Principes généraux de l'éducation

Les principes généraux de l'éducation

Le système éducatif français est régi par des principes généraux : l'instruction est obligatoire, l'enseignement scolaire public est gratuit, l'enseignement public est laïque, l'éducation est un droit.

Ces grands principes se sont imposés progressivement au cours des XIXème et XXème siècles, accompagnant l'évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives. Ils sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :

  • "La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
  • "L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

Le développement de ces grands principes alimente la partie législative du Code de l'éducation.

Principe de gratuité

Le principe de gratuité de l'enseignement public exige que les activités d'enseignement se déroulant dans les établissements scolaires publics et sur les horaires d'enseignement ne soient pas à la charge des parents d'élèves.  

Fondement du principe de gratuité

Le principe de gratuité de l'enseignement public est posé dès 1881 pour le premier degré, avant d'être érigé en principe constitutionnel et rappelé dans le préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, les activités d'enseignement qui se déroulent dans les établissements scolaires publics ne sont pas à la charge des parents d'élèves. Il s'agit d'un principe absolu, qui concerne, pendant toute la durée de la scolarité, l'ensemble des coûts liés à l'enseignement la prestation d'enseignement, c'est-à-dire l'enseignement proprement dit, les activités obligatoires liées à cet enseignement, ainsi que la fourniture du matériel collectif nécessaire à cet enseignement. Le principe de gratuité est mentionné dans les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation.

Niveaux scolaires concernés

 Le principe de gratuité concerne toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat.

La gratuité de l'enseignement va de pair avec le principe d'obligation scolaire. Il s'agit de respecter l'égalité de tous les enfants dans les apprentissages scolaires, dans le respect des valeurs de la République, en facilitant la fréquentation de l'école par tous les enfants.

Le champ de la gratuité s'étend cependant au-delà de la durée de l'obligation scolaire qui ne concerne que les enfants âgés de 6 à 16 ans.

Activités d'enseignement

On distingue l'enseignement proprement dit et les activités liées à l'enseignement obligatoire des activités facultatives.

Activités obligatoires

 La gratuité concerne la totalité de la prestation d'enseignement dispensée dans un établissement scolaire public. La scolarité ne peut donner lieu au versement de droits d'inscription. En outre, aucune participation financière aux activités obligatoires d'enseignement ne peut être demandée aux familles.

Les activités d'enseignement obligatoires sont celles qui se déroulent pendant le temps scolaire et s'inscrivent dans le cadre des programmes scolaires, qu'elles aient lieu dans les locaux scolaires ou en dehors, au cours d'une sortie notamment. C'est le cas en particulier des séances de natation et des déplacements nécessités par l'éducation physique et sportive. La gratuité s'applique à l'accès aux lieux de pratique de ces activités, ainsi qu'aux transports nécessaires pour s'y rendre.

Activités facultatives

Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière des familles. C'est le cas des sorties scolaires qui dépassent les horaires ordinaires de la classe, en particulier les sorties scolaires avec nuitée(s). Si la participation d'un enfant à ce type de sortie reste toujours soumise à l'accord des personnes responsables, il faut veiller toutefois à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves de la classe puissent bénéficier de l'activité. Dans tous les cas, aucun enfant ne doit être écarté pour des raisons financières. C'est pourquoi des moyens doivent être recherchés pour alléger voire supprimer la charge financière que peut représenter la sortie pour l'ensemble des familles, ou pour celles qui rencontreraient des difficultés, (crédits alloués par l'Etat, aides accordées par les collectivités territoriales ou les autres partenaires de l'établissement scolaire, aides de la coopérative scolaire ou du foyer socio-éducatif).

Fournitures scolaires

On distingue  le matériel collectif du matériel individuel.

Matériel collectif

Aucune participation financière ne peut être demandée aux parents pour l'achat des matériels collectifs nécessaires à l'enseignement obligatoire.

Fournitures scolaires individuelles

Manuels scolaires 

Dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, les fournitures scolaires individuelles, qui comprennent en théorie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire et restent à la charge des familles. Des collectivités publiques ont néanmoins décidé de prendre en charge le coût des manuels scolaires.

Ainsi, à l'école primaire, tout ou partie du petit matériel scolaire nécessaire à chacun des élèves, papeterie ou matériel d'écriture, peut être fourni à l'initiative de la municipalité, bien que cette situation soit loin d'être généralisée. En revanche, la quasi totalité des communes met à la disposition des élèves des écoles publiques des manuels scolaires. Les principes de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques font l'objet d'une consultation du conseil d'école.

Au collège, les manuels scolaires sont acquis sur crédit d'Etat et prêtés aux élèves au titre de l'aide aux familles.

Au lycée, les conseils régionaux prennent en charge, entièrement ou pour partie, et selon diverses modalités, les manuels scolaires.

Liste des fournitures essentielles

En dehors de ce qui peut être fourni par les collectivités, la liste du matériel scolaire que chaque élève doit posséder est établie et remise aux familles. Dans la mesure du possible, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées, afin de ne pas grever le budget familial et ne pas créer d'inégalités entre les élèves. A cet égard, depuis 2007, une liste des fournitures scolaires essentielles est établie annuellement par le ministère de l'éducation nationale. Il est recommandé aux enseignants de s'y référer pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves.

 Plusieurs principes peuvent être suivis afin de limiter les demandes aux fournitures réellement nécessaires

  • dans les écoles ou les établissements, élaborer la liste avant la fin de l'année scolaire précédente, après une large concertation au sein des équipes pédagogiques et en relation avec les représentants élus des parents d'élèves, en évitant les disparités selon les classes ou les niveaux : à l'école primaire, les listes sont soumises au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle ; dans les EPLE, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures scolaires.
  • informer le plus tôt possible les familles de la liste annuelle de fournitures scolaires, en prévoyant éventuellement un étalement des achats dans l'année en fonction des besoins ;
  • recommander aux familles d'éviter les achats superflus et communiquer aux élèves les principes rationnels d'un comportement de consommateur, dans le cadre d'une éducation à la consommation. Ainsi, lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves doivent être informés de la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationales.
    Code de l'éducation - article L. 312-15

Principe de laïcité

Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".

Laïcité et Code de l'éducation

Ces dispositions constitutionnelles sont rappelés à l'article L 141-1 à L. 141-6 du code de l'éducation.

L'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.

Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.

Action éducative en milieu scolaire

L'École veille à la diffusion des valeurs de laïcité auprès élèves . Ces valeurs sont portées par les enseignements par le biais des enseignements, ainsi que par des actions éducatives citoyennes prolongeant les enseignements.

Éducation à la citoyenneté - Valeurs républicaines
Laïcité et fait religieux

Principe de neutralité

Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d'égalité devant la loi consacré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Aux termes de l'article VI, la loi étant l'expression de la volonté générale, elle "doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Le service public doit par conséquent être assuré avec neutralité, c'est-à-dire sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des fonctionnaires ou des usagers.

Le principe de neutralité s'impose aux autorités administratives et à leurs agents. Il implique pour ceux-ci de n'agir, dans le cadre de leurs fonctions, qu'en vertu de l'intérêt général, sans tenir compte de leurs opinions ou d'intérêts particuliers.

Le service public de l'éducation doit répondre à l'intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues en respectant le principe de neutralité dans toutes ses dimensions : neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité commerciale.

Le respect de ce dernier principe de neutralité commerciale n'interdit pas le recours à des partenaires extérieurs pourvu que le cadre éducatif soit toujours précisé et les garanties vérifiées.

Interdiction des pratiques commerciales

La publicité est interdite dans l'enceinte de l'école. Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.

Par exemple, il est tout à fait proscrit de distribuer aux élèves des documents commerciaux invitant les familles à recevoir à leur domicile des démarcheurs, ou des produits dont la finalité est publicitaire, tels que certains agendas scolaires financés par les publicités qui y figurent. De même, il convient d'éviter certains manuels scolaires, produits par des maisons d'édition scolaire,  dans lesquels figureraient des encarts publicitaires sans que leur présence soit justifiée par une activité pédagogique.

La neutralité s'impose tout particulièrement aux enseignants, qui doivent respecter la liberté de choix des familles et le jeu de la concurrence en matière d'achats. Deux secteurs sont particulièrement signalés : les assurances scolaires et les fournitures scolaires individuelles.

Ainsi les enseignants ne peuvent recommander aux familles un assureur en particulier, ni exiger ou recommander une marque particulière dans les listes de fournitures scolaires demandées aux familles. Les produits ne doivent pas être désignés par le nom d'une marque.

En savoir plus :

Pratiques commerciales dans les EPLE : dispositions en vigueur (extraits)

Assurances scolaires

Fournitures scolaires individuelles

Interdiction de diffuser les données personnelles relatives aux élèves

La liste des élèves inscrits, leurs adresses ou les renseignements personnels concernant leurs parents ou eux-mêmes ne doivent en aucun cas être communiqués à des entreprises (loi du 6/1/78 et loi 78-753 du 17/7/78).

Ces données nominatives sont protégées par le secret de la vie privée. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers qu'avec le consentement des personnes responsables, sauf dans le cadre de dispositifs législatifs spécifiques, notamment en matière de protection de l'enfance et de contrôle de l'assiduité scolaire.

Partenariat avec des entreprises

Le respect de la neutralité commerciale n'interdit pas d'envisager certaines formes de partenariat avec des entreprises privées ou publiques, dans la mesure où cela présente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Les interventions des entreprises en milieu scolaire font l'objet d'un code de bonne conduite qui rappelle les règles qui régissent les relations entre l'Éducation nationale et les entreprises.
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire - Circulaire du 28 mars 2001 (BOEN n°14 du 15/04/2001)

Mode d'emploi

Le partenariat d'une école avec une entreprise doit être entouré d'un certain nombre de précautions.

Nécessité d'une convention

Une convention doit être établie. Elle précise l'objet de l'opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants et les modalités de résiliation. Après accord du conseil d'école, elle est signée par le directeur de l'école et l'entreprise, puis adressée à l'inspection d'académie. Elle est signée également par le maire de la commune, si un investissement matériel de l'école est sollicité.

Cas des concours scolaires

Des concours scolaires organisés par des entreprises peuvent être proposés aux élèves. La participation d'une école à un concours de ce type ne peut être envisagée que si plusieurs conditions sont remplies :

  • L'entreprise doit être clairement identifiée (raison sociale, siège social, dirigeant...). Son objet social et ses activités doivent avoir un lien avec l'action éducative.
  • Le concours doit présenter un intérêt pédagogique et répondre à un objectif précis, lié à l'éducation.
  • Les activités entraînées par la participation au concours doivent correspondre aux programmes scolaires et s'inscrire dans le projet d'école.
  • Les prix et récompenses doivent être adaptés à l'âge et aux intérêts des élèves concernés. Les prix individuels en espèces sont refusés, à moins que leur utilisation ne soit définie de manière à répondre à l'intérêt éducatif des lauréats et que le montant ne soit pas excessif.

En savoir plus :
Concours scolaires et opérations diverses : dispositions en vigueur (extraits)


textes de référence
  • Droit à l'éducation

Code de l'éducation
L 111-1 à L 111-5 : Dispositions générales
L 112-1 à L 112-3 : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
L 113-1 : Dispositions particulières aux enfants d' âge préscolaire

  • Obligation scolaire

Code de l'éducation, L 131-1 à L 131-12

  • Gratuité de l'enseignement scolaire public

Code de l'éducation, L 132-1 à L 132-2

Voir aussi Fournitures scolaires
Interdiction de pratiques commerciales dans les EPLE

  • Laïcité de l'enseignement public

Code de l'éducation,  L 141-1 à L 141-6

  • Liberté de l'enseignement

Code de l'éducation,  L151-1 à L 151-6

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Mis à jour le 02 août 2017
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