Principes du partenariat

Construction des diplômes

L'obtention d'un diplôme professionnel permet de reconnaître l'acquisition d'une qualification. Les diplômes sont classés du niveau V (premiers niveaux de formation) au niveau I (le plus élevé).

Diplômes professionnels en France

L'Éducation nationale est le premier certificateur français. Elle conçoit et délivre des diplômes à valeur nationale, très souvent intégrés par les partenaires sociaux dans les conventions collectives et les accords de branche.

Élaboration des diplômes

Il existe environ 600 diplômes technologiques et professionnels :

  • certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) ;
  • brevets d'études professionnelles (B.E.P.) ;
  • mentions complémentaires ;
  • baccalauréats technologiques ;
  • baccalauréats professionnels ;
  • brevets professionnels ;
  • brevets des métiers d'art (B.M.A.) ;
  • brevets de technicien supérieur ;
  • diplômes des métiers d'art.

Ils sont élaborés au sein de commissions professionnelles consultatives (C.P.C.), qui associent l'ensemble des partenaires sociaux.

 

Les CPC sont un lieu de consultation obligatoire des partenaires sociaux (employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnes qualifiées) pour la création, l'actualisation ou la suppression de tous les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel.

 

Elles se répartissent en 20 grands champs d'activité économique. Tous les ministères ayant des compétences en matière de formation sont invités à constituer des CPC. Pour sa part, le ministère de l'Éducation nationale assure le secrétariat général de 14 C.P.C.

Programmes et certifications

Les diplômes professionnels se caractérisent par la combinaison de compétences et de connaissances professionnelles et générales. Dans le domaine professionnel sont regroupées les compétences propres au métier visé :

  • savoirs techniques, technologiques, scientifiques ;
  • savoir-faire : gestes, techniques, méthodes ;
  • savoir-être : attitudes et comportements.

Dans le domaine général sont abordés les savoirs communs à l'ensemble des spécialités : français, mathématiques, sciences, histoire-géographie, langue vivante, arts appliqués.

 

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale s'adaptent constament aux évolutions technologiques et aux exigences des métiers. Chaque année des dizaines de diplômes sont ainsi créés ou modifiés.

 

Ces diplômes sont régis par les dispositions législatives et réglementaires du Code de l'éducation. Ils sont inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (R.N.C.P.), comme toutes les certifications à finalité professionnelle.

Voies d'accès aux diplômes

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale présentent la particularité de pouvoir s'acquérir par plusieurs voies. Ils peuvent s'obtenir par la formation professionnelle initiale, sous statut scolaire ou par apprentissage. Il est possible de passer d'un statut à un autre pendant la formation ou pour accéder à un autre niveau de formation.

 

Les diplômes peuvent aussi s'obtenir par la formation professionnelle continue ou dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Toute personne engagée depuis au moins trois ans dans la vie active peut en effet obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle.

Certifications professionnelles en Europe

Le nombre croissant d'États membres, les évolutions permanentes des certifications et les grandes différences d'organisation des systèmes éducatifs ont conduit l'UE à s'orienter vers la mise en place d'outils destinés à faciliter :

  • la transparence des qualifications ;
  • la libre circulation des personnes dans l'U.E.

Cadre européen des certifications (C.E.C.)

Le Cadre européen des certifications (C.E.C.) est une grille de huit niveaux qui établit une correspondance entre les niveaux de certification prévus par les systèmes nationaux de certification.

L'utilisation du cadre est fondée sur le volontariat.

Calendrier

  • 2010 : date recommandée aux pays pour établir un lien entre les niveaux de leurs systèmes de certification nationaux et le C.E.C.
  • 2012 : date fixée pour que l'ensemble de leurs certificats fassent mention du niveau approprié du C.E.C.

Les travaux sur le Cadre européen des certifications ont débuté il y a une dizaine d'années et ont abouti en avril 2008 à l'adoption d'une Recommandation du Parlement européen et du Conseil.

Système européen de crédit d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels

Le système européen de crédit d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (European Credit system for Vocational Éducation and Training - ECVET) est un dispositif destiné à faciliter la reconnaissance, la capitalisation et le transfert des acquis des personnes qui passent d'un contexte national d'apprentissage à un autre. Le dispositif est fondé sur les résultats et non sur les processus et contextes d'apprentissage.

Principes

  • Les certifications doivent être conçues en unités d'acquis d'apprentissage.
  • Le processus de transfert doit être précisément décrit dans le cadre d'accords de partenariat entre autorités responsables de la conception des certifications et organismes de formation.

La mise en œuvre se fera progressivement dans les États volontaires, sur la base d'expérimentations.

Diplômes à référentiels communs

À l'initiative de la présidence française de l'Union européenne de 2000, plusieurs États membres, dont la France, se sont engagés dans une démarche visant à créer des certifications nationales sur la base de profils professionnels définis conjointement et correspondant à des besoins communs en termes de compétences et de qualifications.

 

Cette architecture commune doit être compatible avec la préservation de la spécificité des systèmes éducatifs de chaque État membre, dans le respect de ses règles et de sa culture. Les modes d'accès au diplôme ainsi que leur certification restent en effet de la responsabilité de chacun des États.

 

Après une phase expérimentale, des référentiels communs sont développés dans le cadre du programme communautaire Leonardo, dans les secteurs de la chaussure, du bois, de la plasturgie, du commerce international. Ils prennent notamment en compte les travaux communautaires sur le C.E.C. et ECVET.

 

En France, plusieurs diplômes nationaux, de niveau technicien supérieur, ont été créés ou rénovés selon cette démarche.

Mis à jour le 16 août 2011
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