Commissions professionnelles consultatives

Textes de référence

CPC du ministère de l'Éducation nationale

  • Décret n°72-657 du 4 juillet 1972 relatif à la création des Commissions professionnelles consultatives
  • Arrêté du 18 juillet 1983 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif

CPC des autres ministères

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

  • Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative "métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural".

Ministère de la Jeunesse et des Sports

  • Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

  • Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n°72-657 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives.

Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

  • Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.
Mis à jour le 31 août 2009
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