Partenariat avec le monde professionnel

Textes de référence

Les textes officiels relatifs au partenariat avec le monde professionnel.

Codes

Code de l'éducation

Code de l'éducation et arrêtés de programme

Code du travail

Lois

Renforcement du rôle des C.P.C.

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002

 

Réforme du financement de l'apprentissage

Loi n° 96-376 du 6 mai 1996

 

Apprentissage

Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 (articles 19 et 20)

Loi n° 71-576 du 16 juillet 1971

 

Rapports entre l'État et les collectivités territoriales

Loi n° 85-97 du 25 janvier 1985

 

Participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles

Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971

Décrets

Institution de 14 commissions professionnelles consultatives pour l'Éducation nationale

Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

 

Financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'appentissage et à la taxe d'apprentissage

Décret n°2002-597 du 24 avril 2002

 

Création des C.P.C. 

Décret n°72-607 du 4 juillet 1972

Mis à jour le 29 octobre 2009
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