Textes de référence

Codes

Code de l'éducation

Code de l'éducation et arrêtés de programme

Code du travail

Lois

Renforcement du rôle des C.P.C.

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002

Réforme du financement de l'apprentissage

Loi n° 96-376 du 6 mai 1996

Apprentissage

Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 (articles 19 et 20)

Loi n° 71-576 du 16 juillet 1971

Rapports entre l'État et les collectivités territoriales

Loi n° 85-97 du 25 janvier 1985

Participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles

Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971

Décrets

Institution de 14 commissions professionnelles consultatives pour l'Éducation nationale

Décret n°2007-924 du 15 mai 2007

Financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'appentissage et à la taxe d'apprentissage

Décret n°2002-597 du 24 avril 2002

Création des C.P.C. 

Décret n°72-607 du 4 juillet 1972