Élaboration des programmes
L'élaboration des programmes d'enseignement relève de la responsabilité de la direction générale de l'Enseignement scolaire. Elle résulte d'un processus placé sous le signe de la concertation.
Écoles, collèges, lycées d'enseignement général et technologique / Enseignements généraux de la voie professionnelle
Des groupes d'experts sont mis en place par la direction générale de l'Enseignement scolaire pour les programmes des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique ainsi que pour les programmes des enseignements généraux de la voie professionnelle.
Enseignements professionnels
Des structures spécialisées, les Commissions professionnelles consultatives (CPC), sont chargées de l'élaboration des référentiels constitutifs des diplômes de l'enseignement professionnel, du CAP au BTS, en fonction de l'évolution des métiers.


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