Contrôle en cours de formation

Le pilotage académique

Veiller au bon fonctionnement du CCF, harmoniser les pratiques, faire respecter l'esprit initial, promouvoir son extension dans l'apprentissage avec un esprit de confiance, de souplesse, de collégialité, de concertation...

L'harmonisation des procédures de suivi du CCF

Le dispositif d'évaluation de certaines spécialités peut rendre indispensable un suivi académique. Dans ce cas, les inspecteurs qui rédigent des instructions propres à ces diplômes doivent veiller à ce que les dispositions techniques ou les procédures administratives n'altèrent pas l'esprit initial ayant présidé à la mise en œuvre du CCF.

Les modalités pratiques de mise en œuvre du CCF sont quelquefois différentes d'une spécialité ou d'un diplôme à l'autre. Une harmonisation entre les filières et notamment une simplification des procédures de suivi ou de régulation sont indispensables. A cette fin, une concertation académique des inspecteurs territoriaux doit permettre d'identifier les procédures existantes et de promouvoir, si nécessaire, des modalités souples et simples.

Le contrôle de conformité et la formation des enseignants

Le contrôle en cours de formation responsabilise l'acte pédagogique et oblige à mener une réflexion de fond sur l'évaluation, afin que les formateurs soient en mesure de justifier leur pratique. L'indispensable animation du dispositif peut, si nécessaire, s'accompagner de formations auprès des différents acteurs.

Le corps d'inspection territoriale, les instituts universitaires de formation des maîtres et l'Inspection générale de l'Éducation nationale prennent en charge cette mission de formation.

Les procédures lourdes de contrôle et d'harmonisation qui existent pour certains diplômes doivent laisser la place à des organisations plus souples fondées sur une concertation a priori des différents acteurs du terrain. Une réunion de concertation pour un cadrage général et des échanges de pratiques doit au minimum être organisée chaque année.

Une harmonisation des pratiques peut éventuellement être mise en place. En aucun cas elle ne doit conduire à une normalisation pointilleuse des situations d'évaluation ou à une formalisation administrative excessive qui apparenterait chaque situation d'évaluation à une mini-épreuve ponctuelle et écarterait le CCF de l'esprit originel qui vise à intégrer les situations d'évaluation dans le processus de formation. C'est donc l'échange sur les pratiques (hypothèses d'activité ou de support, compétences incontournables, indicateurs de réussite, pondération, degré de difficulté…), l'analyse de cas, la mutualisation ou la réflexion sur les documents standards d'évaluation qui constituent les axes privilégiés de cette harmonisation, et non l'étude systématique des situations proposées par chaque équipe concerrnée.

L'habilitation à pratiquer le CCF dans l'apprentissage et dans la formation continue

Pour l'habilitation des centres de formation d'apprentis (CFA), des sections d'apprentissage (SA) et des groupements d'établissement (GRETA), il importe donc de respecter les règles suivantes :

- l'habilitation demeure globale. La demande d'habilitation porte sur l'ensemble des épreuves obligatoires de la spécialité que le règlement d'examen désigne comme devant être évaluées par CCF,

- les unités (ou épreuves) facultatives ne font pas nécessairement l'objet d'un enseignement. Ces unités facultatives ne sont donc concernées par la demande d'habilitation que si l'enseignement est assuré dans des conditions qui permettent la mise en œuvre du CCF.
Dans le cas contraire, l'habilitation peut néanmoins être délivrée de façon globale pour l'ensemble des épreuves obligatoires concernées. Ainsi, les candidats inscrits à l'épreuve facultative seront autorisés à se présenter à cette épreuve sous sa forme ponctuelle.

- l'extension du CCF ne doit pas conduire à une régression du nombre d'habilitations. L'examen des dossiers de demande d'habilitation doit être réalisé dans un climat de confiance et de souplesse. L'habilitation n'est pas une somme d'habilitations disciplinaires : il convient de préserver une approche globale qui doit se traduire par un avis collégial des inspecteurs permettant au recteur de prendre une décision.

L'extension et le suivi des habilitations

Le développement du CCF suppose un accompagnement de tous les acteurs intervenant dans les formations. Chaque fois que nécessaire, des compléments de formation sont mis en place pour les formateurs des équipes pédagogiques. Les corps d'inspection contribuent, éventuellement en partenariat avec les conseils régionaux et les organismes professionnels, à la mise en place d'informations ou de formations destinées à favoriser l'extension de ce mode de certification. Certaines de ces actions peuvent également associer les formateurs de l'apprentissage et de la formation continue à ceux de la voie scolaire dans un souci d'échange et d'harmonisation des pratiques d'évaluation.

Le contrôle pédagogique

Le contrôle pédagogique est assuré pendant la durée de la formation par les corps d'inspection concernés. En cas de difficultés dûment constatées par l'inspecteur concerné ou par le directeur du CFA ou le chef d'établissement sur le déroulement des situations d'évaluation, le recteur peut prendre la décision d'exiger de nouvelles évaluations et en cas d'impossibilité majeure, autoriser le candidat à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales concernées.

Le recteur peut également, pour des raisons dûment motivées, retirer l'habilitation délivrée à un CFA. La décision de retrait a pour effet de suspendre l'évaluation sous la forme du CCF et de lui substituer l'examen sous la forme d'épreuves ponctuelles.


    Mis à jour le 19 juillet 2007
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