Contrôle en cours de formation

Le champ d'application du CCF

Le contrôle en cours de formation concerne la plupart des diplômes professionnels, mais pas tous les candidats ni toutes les épreuves de l'examen. Dans certains cas, la mise en oeuvre du CCF requiert une habilitation du recteur.

Les diplômes concernés

Le contrôle en cours de formation concerne les diplômes suivants :
au niveau V
- le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- le brevet d'études professionnelles (BEP)
- la mention complémentaire de niveau V
au niveau IV
- le baccalauréat professionel (bac pro)
- le brevet professionnel (BP)
- le brevet des métiers d'art (BMA)
- la mention complémentaire de niveau IV

Les candidats bénéficiaires du CCF

Pour les diplômes de niveaux V et IV précités les épreuves évaluées par CCF concernent de droit :
- les élèves des établissements publics ou privés sous contrat,
- les apprentis des sections d'apprentissage ou des centres de formation d'apprentis (CFA) habilités à cet effet,
- les candidats de la formation professionnelle continue des établissements publics.

Cas particuliers :
- candidat suivant une formation après validation partielle par la VAE (validation des acquis de l'expérience)

Les candidats
- pour lesquels un jury a validé les acquis de l'expérience (VAE) pour une partie des connaissances, aptitudes et compétences
- qui suivent une formation en vue de l'obtention des épreuves complémentaires du diplôme,
peuvent bénéficier du CCF si les conditions de formation entrent dans le champ d'application.

- candidats suivant une formation après une décision de positionnement
Lorsqu'en vertu d'une décision de positionnement,
- un candidat est dispensé de suivre la totalité de la formation conduisant à une ou plusieurs épreuves ou unités, le contrôle en cours de formation ne peut être mis en oeuvre, et, de ce fait, le candidat doit se présenter aux épreuves terminales correspondantes.
- un candidat est reconnu posséder partiellement un niveau de maîtrise pour une ou plusieurs épreuves ou unités, et bénéficie d'un parcours individualisé de formation, il peut être, à cette occasion, évalué par contrôle en cours de formation.

Le nombre d'unités (ou épreuves) évaluées par CCF

Le contrôle en cours de formation porte sur tout ou partie des unités (ou épreuves) de l'examen. Le nombre d'unités (ou épreuves) évaluées par CCF varie selon le diplôme et selon le statut du candidat.

C'est le règlement d'examen de chaque spécialité qui détermine, pour chaque catégorie de candidat, les unités (ou épreuves) générales ou professionnelles évaluées par CCF et celles évaluées sous forme ponctuelle.

- Le CCF intégral, une possibilité pour la formation professionnelle continue publique :
Pour les candidats bénéficiaires de la formation continue, le nombre d'épreuves évaluées par CCF est également fixé par le règlement d'examen. Cependant, le CCF peut être intégral. Dans ce cas, il s'applique à l'ensemble des épreuves obligatoires. Le CCF intégral concerne pour le moment trois diplômes : le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel et le certificat d'aptitude professionnelle dès lors que le règlement de l'examen de chaque spécialité a été mis en conformité à la réglementation générale.

L'habilitation à pratiquer le CCF

- Pour les établissements publics ou privés sous contrat
Les établissements publics ou privés sous contrat pratiquent de droit le CCF.

- Pour les centres de formation d'apprentis
Pour mettre en œuvre le CCF, les centres de formation d'apprentis doivent demander une habilitation au recteur, selon les dispositions en vigueur. Cette possibilité a été prévue par la réglementation :

  • Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des CFA à mettre en oeuvre le CCF en vue de la délivrance des BEP et des CAP,
  • Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation des CFA à mettre en oeuvre le CCF en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
  • Décret du 28 mars 2001 portant réglement général des mentions complémentaires

- Pour la formation professionnelle continue
Les établissements publics de formation professionnelle continue (GRETA) pratiquent de droit le CCF, mais doivent obtenir une habilitation du recteur pour pratiquer le CCF intégral, s'il est prévu par le règlement d'examen.

Mis à jour le 19 juillet 2007
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