Nature de la taxe d'apprentissage

La taxe est calculée sur le montant des salaires bruts versés par l'entreprise au cours de l'année d'imposition.
Le taux actuellement en vigueur est fixé à 0, 5 % de la masse salariale (0,26 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Le produit de la taxe d'apprentissage est inscrit au budget de l'Etat. Toutefois, une faible partie de la taxe est versée au Trésor public, les entreprises pouvant s'exonérer de la taxe en finançant certaines dépenses dont notamment les subventions aux établissements d'enseignement dispensant des premières formations technologiques et professionnelles.

Une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) (article 230H du code général des impôts) est instituée pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont assujettis à la taxe d'apprentissage et dont l'effectifs annuel moyens comporte moins de 4% de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprises (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

Le calcul de la CSA est modulé en fonction du pourcentage d'alternants :

0,2% de la masse salariale si le pourcentage d'alternants est inférieur à 1% (0,3 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés)
0,1% si le pourcentage d'alternants est d'au moins 1% et inférieur à 3%
0,05 % si le pourcentage d'alternants est d'au moins 3% et inférieur à 4%

Le seuil sera porté à 5% de l'effectif annuel moyen à compter des rémunérations versées en 2015.

Le bénéfice des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage est ouvert aux premières formations technologiques et professionnelles telles qu'elles sont définies par l'article 1 de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971."Les premières formations technologiques et professionnelles sont celles qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé, spécialisé ou qualifié de travailleur indépendant et d'aide familiale, de technicien, technicien supérieur, d'ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques".