Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique extrait

NOR : SANX0300055L
J.O n°185 du 11 août 2004

Article 48

L'article L. 312-16 du Code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret.»