Adaptation locale du calendrier scolaire national

Le calendrier scolaire national peut faire l'objet sous certaines conditions d'une adaptation au plan local conformément aux articles D521-1 à D521-5 du Code de l'éducation.

En effet, les recteurs et les inspecteurs d'académie par délégation ont compétence pour procéder par voie d'arrêté à des adaptations du calendrier national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficultés, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie le bon fonctionnement du service public d'enseignement.

La prévision de risques importants d'absentéisme scolaire peut être regardée comme une circonstance locale justifiant un aménagement du calendrier scolaire (des "ponts" peuvent être décidés dans ce cadre).

Toutefois, comme le prévoit le décret, toute journée libérée de cours doit impérativement être rattrapée.

Par ailleurs, le calendrier des vacances scolaires des DOM-TOM est un calendrier dérogatoire fixé conformément aux dispositions des articles D521-6 et D521-7.