Temps scolaire

Arrêté du 12 mai 1972

Nouvel aménagement de la semaine scolaire

Vu L. n°28-3-1882 ; A. 27-6-1945

Article premier. - A compter de la rentrée scolaire de 1972, l'interruption des cours, prévue par la loi du 28 mars 1882 pour l'enseignement primaire et par l'arrêté du 27 juin 1945 pour l'enseignement secondaire est reporté du jeudi au mercredi.

(JO du 17 mai 1972 et BOEN n°20 du 18 mai 1972)

Mis à jour le 09 septembre 2009
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