Aides à la scolarité

Des aides financières pour favoriser la scolarité des élèves du second degré

Le ministère de l'éducation nationale a mis en place des aides financières destinées à favoriser la scolarité des élèves du second degré.

Deux catégories d'aides

Ces aides sont de deux catégories :

  • les bourses et primes ;
  • les fonds sociaux.

Elles concernent les élèves scolarisés dans :

  • les collèges : collèges publics, collèges privés sous contrat ou classes de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
  • les lycées : lycées d'enseignement public, lycées privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux et les lycéens sous statut scolaire du CNED
  • les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
  • le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en centre de formation pour apprentis (CFA) ou en lycée.

Aides à la scolarité en collège

Le montant des aides à la scolarité, ou bourses scolaires, au collège est compris entre 84 € et 360 €  pour l'année 2016-2017. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources à travers un dossier de demande de bourse de collège.

Aides sous conditions de ressources

Bourses de collège

Si vous avez un enfant scolarisé dans un collège public, dans un collège privé sous contrat ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance, vous pouvez bénéficier d'une bourse de collège.

Modalités d'application 

A compter de l'année scolaire 2016-2017: Demandeur de la bourse : « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c'est la notion de ménage qui est considérée. En cas de résidence alternée de l'élève, il sera tenu compte des seuls revenus du  parent demandeur de la bourse ou des revenus de son ménage recomposé. En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

Bénéficiaires

La bourse de collège est accordée en fonction des ressources de la famille et du nombre d'enfants à charge tels qu'ils figurent sur l'avis d'impôt sur le revenu.

Barème d'attribution des bourses de collège 2016-2017

Elle est attribuée pour une année scolaire.

Montant

Pour l'année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse de collège est compris entre 84 et 360 euros versé en trois fois.

Dossier

Formulaire de demande de bourse de collège : ce dossier pourra aussi être retiré auprés du collège fréquenté par l'élève.

Le dossier dûment completé devra être déposé au collège fréquenté par l'élève au plus tard le 18 octobre 2016.

Simulateur bourse de collège

Pour savoir si votre enfant peut bénéficier d'une bourse de collège, vous pouvez cliquer sur le simulateur.

Prime à l'internat

Si votre enfant boursier est interne, il bénéficiera, en plus de la bourse de collège, d'une prime à l'internat d'un montant annuel , pour l'année scolaire 2016-2017, de 258 euros versée en trois fois. Cette prime étant attribuée automatiquement, les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Aides facultatives : Fonds sociaux

Par ailleurs, en cas de difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, de vie scolaire ou de cantine, vous pouvez demander une aide spécifique dans le cadre des fonds sociaux en vous adressant directement au chef d'établissement fréquenté par votre enfant.

Pour tous renseignements complémentaires vous devez vous adresser à l'établissement fréquenté par l'élève.

Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire versée par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), concerne les familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.

Aides à la scolarité en lycée ou en EREA

Le montant des aides à la scolarité, ou bourses scolaires, est compris entre 432 € et 918 € pour les lycées et les EREA. Elles sont attribuées sous conditions de ressources à travers un dossier de demande de bourse de lycée.

Aides sous conditions de ressources

Bourses de lycée

Si votre enfant est scolarisé dans un lycée d'enseignement public, dans un lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA), vous pouvez bénéficier d'une bourse de lycée.

Si votre enfant est admis en DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) dans un CFA ou dans un lycée, vous pouvez bénéficier d'une bourse de lycée.

Bénéficiaires

Les bourses sont accordées en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l'élève.

Modalités

Elles sont attribuées pour la durée de la scolarité en lycée. En cas de redoublement ou de réorientation, il y a révision des ressources.

Montants

A compter de l'année scolaire 2016-2017, les bourses de lycée sont attribuées selon un barème de 6 échelons. Le montant annuel de la bourse de lycée, versé en trois fois, est compris entre 432 euros (1er échelon) et 918 euros (6ème échelon).

Calendrier et dossier de demande de bourse

Le dossier de demande de bourse est à retirer auprès de l'établissement fréquenté par l'élève.
Compte tenu du lancement tardif de la campagne de bourses de lycée pour l'année scolaire 2016-2017, la date limite nationale de dépôt des demandes est fixée au jeudi 30 juin 2016.

Simulateur de bourse de lycée

Pour savoir si votre enfant peut bénéficier d'une bourse de lycée, vous pouvez cliquer sur le simulateur

Aides complémentaires liées à la scolarité

En fonction de la scolarité des élèves boursiers de lycée, différentes primes peuvent compléter la bourse :

  • prime d'équipement ;
  • bourse au mérite ;
  • prime à l'internat.

Les montants des aides indiqués sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2016.

Prime d'équipement

Elle concerne les boursiers de première année de certains groupes des spécialités de formation. Elle est attribuée une seule fois au cours de la scolarité et versée avec le premier terme de la bourse. La liste des formations concernées figure en annexe de l'arrêté du 19 octobre 2009.Cette liste sera prochainement mise à jour.

Montant annuel : 341,71 euros

Bourse au mérite

Elle est attribuée aux élèves boursiers de lycée qui ont obtenu une mention " bien " ou " très bien " au diplôme national du brevet. concernés . Ce complément de bourse de lycée est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat. Ce versement est fait en trois fois, en même temps que la bourse de lycée.

Montant annuel : A compter de l'année scolaire 2016-2017, le montant varie en fonction de l'échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6ème échelon).

Prime à l'internat

Elle est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Montant annuel : 258 euros.

Bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

A partir de la rentrée 2016, les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur scolarité et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'un complément de la bourse de lycée.

Ce complément peut être attribué aux jeunes qui :

  • reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
  • ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études

Montant annuel de la bourse et de la prime : au  moins 1000 euros.

Aides facultatives : Fonds sociaux

Par ailleurs, en cas de difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, de vie scolaire ou de cantine, vous pouvez demander une aide spécifique dans le cadre des fonds sociaux en vous adressant directement au chef d'établissement fréquenté par votre enfant.

Mis à jour le 20 janvier 2017
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