Textes de référence

Certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 24-4-2002 modifié par l'arrêté du 24-2-2010 : organisation et horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux CAP.
L'arrêté est paru au BO n°14 du 8 avril 2010

Note aux recteurs n°354 du 19-10-2004 : horaires d'enseignement des sciences appliquées dans les CAP des métiers de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation.
Note aux recteurs n°354 du 19-10-2004 (36,26 ko)

Baccalauréats professionnels

Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.