Métiers de la petite enfance : se former, obtenir un diplôme, faire valider ses acquis

Textes de référence sur la petite enfance

Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

NOR : SANX0300182L
Cette loi pose les bases d'une politique en faveur de la petite enfance. Elle définit notamment les fonctions d'assistants maternels et d'assisants familiaux, les principes à respecter quand ces modes de garde sont proposés aux familles, les modalités d'agrément, les obligations en matière de formation et le suivi des personnels par les services de protection maternelle et infantile des départements.

Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

NOR : SSHA0623501A
Le décret définit les compétences à avoir ou à acquérir, le contenu et les durées de formation, les conditions de dipenses de formation, les modalités de mise en oeuvre et de suivi des formations.

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels

NOR : SANA0621051D
L'arrêté définit les conditions de la certification à l'issue de la formation (décret du 20 avril 2006). Les dispositions de cet arrêté prennent effet au 1er janvier 2007.

Référentiel de la formation du CAP Petite enfance

Site du CNDP
Sur ce site vous trouverez des informations concernant les périodes de formation en milieu professionnel et les dispenses d'unités.

Mis à jour le 20 mai 2010
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