Les Greta dans l'Europe

Différents types d'aide accordées par l'Union européenne

Il existe deux types d'aides :

  • les aides indirectes, gérées par les États eux-mêmes, via des fonds structurels ; elles permettent la réalisation de projets nationaux ou régionaux dont les objectifs sont de renforcer le développement et la cohésion de l'Union.
  • les aides directes, impulsées par la Commission via des programmes d'action communautaire ; elles permettent la réalisation de projets interculturels et transnationaux et la réalisation d'une politique commune.

Le budget de l'Union européenne fonctionne donc selon un principe de programmation : différents programmes, assortis de moyens financiers, permettent à l'Union d'atteindre les objectifs qu'elle a définis. Pour appuyer sa politique de formation continue tout au long de la vie, le ministère de l'éducation nationale mobilise et préconise ces deux types d'aide auprès de son réseau d'opérateurs. Il s'implique donc à la fois, dans des projets de formation visant l'insertion ou le maintien dans l'emploi, et dans des partenariats transnationaux qui développent les échanges de bonnes pratiques en matière éducative et de formation.

Les aides indirectes pour la politique de cohésion de l'Europe : excécution du budget  par les États membres

Principes de base

  • Fonds mobilisés : les fonds structurels (FSE, FEDER-Interreg) et le fonds de cohésion
  • Projets financés : les projets nationaux et/ou régionaux (sauf pour FSE transnational et FEDER-Interreg) inférieurs à 50M€
  • Logique de « guichet » mais qui impose toujours un co-financement des projets.

Dans la programmation 2007-2013, des "objectifs"  permettent de financer des formations pour l'adaptation au marché du travail.

Détermination des thématiques visées par les fonds structurels

Le FSE et le FEDER sont tous deux des fonds déconcentrés, c'est-à-dire qu'ils sont gérés au niveau des régions, en l'occurence en France,  par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Pour la programmation actuelle (2007-2013), sur la base d'un canevas national, chaque région élabore et dispose d'un programme opérationnel renouvelé tous les 3 ans. Le programme opérationnel est un cadre d'actions retenu par chaque région au regard du diagnostic socio-économique, des politiques régionales et des spécificités locales. Ce cadre détermine le champ des actions que pourront faire financer les porteurs de projet (services de l'Etat, collectivités territoriales, acteurs publics et privés de l'emploi et de la formation, entreprises et partenaires sociaux, associations et chambres de commerce....) ; il précise quels seront les types d'opérations soutenues, le cadre financier et les modalités de mise en œuvre de la programmation

Fonds social européen - FSE

Le fonds social européen est le principal instrument financier de l'Union pour :

  • réduire les écarts entre les régions, les populations et les Etats membres
  • promouvoir la cohésion économique et sociale
  • former pour l'adapatation des personnes au marché de l'emploi.

Pour la période 2007-2013, le FSE intervient dans le cadre de deux "objectifs" :

  • "Convergence" qui vise à accélérer le rapprochement des États membres et des régions les moins développés de l'UE par l'amélioration des conditions de croissance et d'emploi.
  • "Compétitivité régionale et emploi" qui vise à anticiper les changements économiques et sociaux, promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement et le développement de marchés du travail des régions non couvertes par l'objectif « Convergence ».

 Le FSE soutient des actions dans les États membres et les régions au titre des priorités suivantes :

  • augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprise, afin d'améliorer l'anticipation et la gestion des changements économiques ;
  • améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d'emploi ;
  • prévenir le chômage, en particulier le chômage de longue durée et le chômage des jeunes ;
  • encourager le vieillissement actif et prolonger la vie active ;
  • renforcer l'inclusion sociale des personnes défavorisées en vue de leur intégration durable dans l'emploi ;
  • lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail ;
  • renforcer et accroître le capital humain ;
  • promouvoir les partenariats, notamment transnationaux (FSE transnational).

Fonds européen de développement régional - FEDER

Le FEDER est conçu pour soutenir les thèmes suivants :

  • la recherche et le développement technologique
  • le développement de la société de l'information
  • la protection et l'amélioration de l'environnement
  • l'égalité entre les hommes et les femmes face à l'emploi
  • la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

le FEDER a pour vocation le cofinancement de l'environnement productif et des infrastructures pour :

  • permettre la création ou le maintien d'emplois durables;
  • contribuer, au développement, à l'ajustement structurel, à la création et au maintien d'emplois, dans les régions visées par Convergence
  • soutenir la diversification, la revitalisation, le désenclavement et la rénovation des sites économiques et d'espaces industriels en déclin, des zones urbaines dégradées, ainsi que des zones rurales et celles dépendantes de la pêche
  • encourager les initiatives de développement local et d'emploi dû aux activités des petites et moyennes entreprises : ces aides visent les services aux entreprises, le transfert de technologies, le développement d'instruments de financement, les aides directes aux investissements, la réalisation d'infrastructures de proximité, et l'aide aux structures de services de proximité
  • soutenir les investissements dans les domaines de l'éducation et de la santé uniquement visés par Convergence.

Les aides indirectes pour les politiques communes : excécution du budget par la Commission européenne

Principes de base

Fonds européens mobilisés à travers des Programmes d'action communautaire/politiques sectorielles (internes et externes)

Projets financés : en faveur du soutien au dialogue interculturel, à la mobilté et aux échanges

Obligation de partenariat transnational

Logique de « concours » par appels à projet.

Pour la période 2007-2013, les objectifs en matière d'éducation et de formation pour adultes sont définis dans le programme intégré EFTLV Leonardo da Vinci et Grundtvig.

Programme intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie

Parmi les programmes d'action communautaire, le programme intégré EFTLV est le principal outil de la politique européenne d'éducation et de formation. Les projets co-financés se réalisent toujours dans le cadre de partenariats transnationaux. Ils peuvent être de différente nature :

  • projets de mobilité transnationale, destinés aux apprenants et aux enseignants / formateurs / responsables de formation ;
  • projets de partenariats multilatéraux visant à améliorer la qualité des systèmes d'éducation et de formation par la conception conjointe ou le transfert de méthodes, dispositifs et outils de formation innovants ;
  • projets de réseaux visant l'échange de bonnes pratiques, la réalisation d'études, et d'analyses.

Le programme intégré comprend plusieurs programmes sectoriels dont Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle et Grundtvig pour l'éducation des adultes. Pour ces deux programmes, des appels à propositions communautaires annuels ou pluriannuels définissent les conditions et les procédures de soumission des projets.Chaque année le ministère de l'Education nationale publient des notes de service au Bulletin officiel de l'Éducation nationale pour lancer les appels à candidature. Ces notes soulignent les priorités françaises en matière d'enseignement et de formation professionnels et précisent les informations contenues dans les appels à propositions communautaires.

Programme Leonardo da Vinci

Le programme Leonardo da Vinci concerne les établissements, les apprenants et les enseignants relevant de la formation professionnelle (initiale et continue). L'objectif général de ce programme est de promouvoir de nouvelles approches dans les politiques de formation professionnelle et de contribuer à une meilleure connaissance et transparence des compétences.

Programme Grundtvig

Le programme Grundtvig vise les besoins des enseignants et des apprenants du secteur de l'éducation des adultes sous toutes ses formes, ainsi que les établissements et organisations dispensant ou facilitant ce type d'enseignement. Par "éducation des adultes", il faut entendre " toute forme d'apprentissage par des adultes dans un cadre non professionnel, qu'il soit de nature formelle, non formelle ou informelle".

Mis à jour le 13 septembre 2010
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