Programmes, référentiels et ressources

Élaboration d'un programme

Enseignement général et technologique
Enseignements généraux de la voie professionnelle

Les programmes sont le résultat d'un long processus d'élaboration, ponctué de phases d'écriture, de discussion et de concertation. Un texte de programme n'est adopté que s'il répond à toutes les orientations définies et s'il prend en compte les attentes et demandes des différents acteurs du système éducatif dans la discipline concernée.

Point de départ : la lettre de cadrage

La rédaction d'un nouveau programme relève de la décision du ministre, en fonction des réformes en cours ou de la nécessité de renouveler des textes anciens.

L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale stipule que «La direction générale de l'Enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges des lycées et des lycées professionnels.»

La lettre de cadrage, signée par le directeur général de l'Enseignement scolaire, trace les grandes orientations et les principaux axes du nouveau programme, avec le souci de garantir la validité scientifique des contenus ainsi que l'amélioration des cohérences verticales (différents niveaux d'enseignement) et horizontales (diverses disciplines) des programmes.

Étapes : écriture, discussion, concertation

La rédaction des programmes est confiée à un groupe d'experts, sous la présidence d'un universitaire ou d'un inspecteur général de l'Éducation nationale nommé par le ministre.

Groupes d'experts

Les membres des groupes d'experts sont désignés à titre personnel pour leur compétence professionnelle reconnue. Ils sont choisis par le président du groupe, en accord avec la direction générale de l'Enseignement scolaire, de manière à disposer d'une diversité et d'une complémentarité dans les expertises au sein du groupe : universitaires garants de la validité scientifique des contenus et didacticiens, formateurs en IUFM, enseignants de terrain, dont certains sont impliqués dans la formation des enseignants et émanant de diverses académies, inspecteurs qui connaissent la diversité des pratiques et les besoins concrets (inspecteurs en charge des circonscription du premier degré, inspecteurs d'académie pédagogiques régionaux, inspecteurs généraux de l'Éducation nationale) selon les niveaux et les disciplines concernées.

Pilotage

Le bureau des programmes d'enseignement de la direction générale de l'Enseignement scolaire est chargée de suivre les groupes d'experts, tout au long de leur exercice. Il en assume l'organisation matérielle, veille au respect du cahier des charges, et assure le relais permanent entre le groupe et l'ensemble des acteurs du système éducatif durant les diverses étapes d'élaboration des textes.

Consultations

Pendant la phase d'élaboration, des consultations régulières sont organisées entre les groupes d'experts et les partenaires habituels, représentant des enseignants, des parents d'élèves, etc.

D'autres consultations informelles sont menées soit par la DGESCO, soit par le groupe d'experts, à divers stades d'avancement de l'écriture des programmes, en vue d'affiner leurs perceptions respectives quant aux réactions des syndicats, des associations professionnelles et des maisons d'éditions, notamment vis-à-vis de l'éventuelle mise en œuvre du projet en cours d'élaboration.

Consultation des enseignants

Une étape intermédiaire de consultation systématique de tous les enseignants de la discipline sur chaque nouveau projet de programme a été placée sous la responsabilité des recteurs et confiée aux IA-IPR. Cette consultation permet notamment de recueillir l'avis des enseignants sur les futurs programmes, d'évaluer leurs besoins en termes de documents ou d'actions d'accompagnement et, plus globalement, d'organiser une réflexion sur les conséquences des nouveaux programmes sur les modalités d'évaluation des élèves (notamment lors des examens). Les groupes d'experts et l'IGEN sont destinataires des synthèses académiques collationnées par la DGESCO. Les groupes d'experts sont également informés des éventuelles réactions de l'IGEN à ces synthèses.

Consultation institutionnelle

Au terme de toutes ces étapes d'élaboration et de concertation, le projet de programme entre dans une phase de consultation institutionnelle, qui nécessite, avant toute publication, le recueil de l'avis du Conseil supérieur de l'éducation (CSE). Le ministre peut décider de recueillir l'avis du Haut Conseil de l'éducation (HCE).

Visa du ministre

Les textes et ces avis sont soumis au visa du ministre qui permet, en cas de validation, la publication de l'arrêté instituant ce nouveau programme au Journal officiel de la République française (JO) et celle de son annexe (le programme proprement dit) au Bulletin officiel de l'Éducation nationale (BO).

Publication et mise en oeuvre

La DGESCO supervise la publication des programmes. Elle pilote la mise en œuvre des actions de formation continue qui s'y rapportent, actions mises en place sous la responsabilité des recteurs. Elle dirige le cas échéant la publication de ressources pédagogiques pour faire la classe proposées par l'Inspection générale.

La publication des programmes sous forme d'arrêté leur donne valeur réglementaire.

Mis à jour le 28 août 2009
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