Université d'été « Dépendances et conduites à risque à l'adolescence »

Le consommateur de produits illicites dans les procédures policières

Thierry GODEFROY, Ingénieur d'études, centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, ( CESDIP/CNRS)

Cette intervention rend compte de façon succincte d'un travail réalisé avec Marie-Daniel Barré et Christophe Chapot publié dans Questions Pénales 2000 n°XIII-1 [en ligne] : http://www.cesdip.msh-paris.fr/qp_2000_1.htm (consulté le 02 juillet 2002)

Les statistiques publiées par le ministère de l'Intérieur montrent chaque année un nombre croissant de personnes interpellées dans le cadre d'une procédure pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS), particulièrement de celles impliquées pour consommation ou détention de cannabis.

Le nombre de personne mis en cause s'est en effet considérablement accru ces dernières années : de 20 000 au début des années 1980, il est passé à 45 000 au début de la décennie 1990 pour dépasser les 90 000 actuellement. Parmi celles-ci, 75 000 le sont aujourd'hui pour "usage" ou détention, dont 65 000 pour le cannabis. Il s'agit là d'un triplement en dix ans. Ces usagers (1) interpellés ne cessent d'augmenter (56 000 en 1996) alors que les interpellations pour usage-revente ou pour trafics connaissent une baisse au moins depuis 1996.

Quelle place occupent ces consommateurs dans l'activité policière ? La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) et l'Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) ont souhaité " Evaluer précisément la place et l'importance des informations et renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification de trafiquants, démantèlement de réseau de dealers) ". Une étude exploratoire a été confiée au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) qui a procédé en 1999 à une analyse des procédures ouvertes pour ILS arrivées à l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) durant un mois, soit environ 200 procédures impliquant près de 500 personnes (2).

A partir de cette étude exploratoire, sur la base de l'analyse des procédures reçues à l'OCRTIS, nous examinons ici trois questions :

  • Quels sont les usages saisis dans les procédures (les types d'usage et les modes d'interpellation) ?
  • Qui sont ces usagers ?
  • Quelles sont les informations apportées dans les procédures ?

Précisons auparavant quelques points de méthode relatifs au support de l'analyse (les procédures policières) et à la difficulté à définir l'usager à partir des procédures.

Une procédure ne permet pas de reconstituer toute l'histoire de l'affaire.

La procédure est une construction, un découpage administratif du travail policier qui repose sur des règles et des pratiques précises. Lors de sa transmission au Parquet, elle doit constituer un tout juridiquement cohérent sans nécessairement rendre compte de la totalité de l'histoire.

Si dans certains cas on dispose d'un événement bien délimité dans le temps - une histoirequi a sa propre cohérence - et dont la procédure rend compte assez fidèlement, dans d'autres cas le récitest tronqué. Il s'agit d'un fragment d'histoire auquel manque souvent le début, la fin ou les deux.

Une procédure ne permet pas toujours d'identifier l'usager.

Il n'y a pas forcément coïncidence entre la notion d'usager interpellé qui ferait référence à un comportement et celle d'usager mis en cause dans une procédure.

La mise en cause pour usage n'est qu'une définition possible de l'usager ; on peut en effet considérer que l'usager est défini par l'infraction pour laquelle il est mis en cause et comptabilisé en tant que tel, ou par son comportement d'usage (de consommation) qui nous est révélé par la lecture de l'audition.

Trois cas de figures d'usages sont alors envisageables :

  • des mis en cause pour usage dans une procédure impliquant l'usage seul, les procédures d'usage simple (147 personnes dans notre étude) ;
  • des mis en cause pour usage dans le cadre d'une affaire impliquant des vendeurs (118 personnes) ;
  • des mis en cause pour vente ou trafic et qui sont aussi des usagers (154 personnes).

Les usages saisis dans les procédures

Les types d'usage

La lecture des procédures nous a amenés à les classer en deux catégories : les procédures pour usage simple (U-S), celles sans mention de vente ou trafic, et toutes les autres procédures, celles pouvant impliquer notamment des usagers (usage-revente et trafic).

D'après la statistique de l'OCRTIS, 80 % des personnes interpellées sont mises en cause pour usage. Mais cette statistique administrative ne permet pas de distinguer les mis en cause dans des procédures d'usage simple et ceux qui le sont dans une procédure impliquant la vente ; seul l'examen des documents eux-mêmes a permis de l'établir. Ce dépouillement indique que 82 % de ces usagers simples ont été mis en cause dans des procédures n'impliquant pas de revente. Enfin, pour 80 % de ces usagers simples, le produit à l'origine de l'interpellation est du cannabis.

Les modes d'interpellation

Dans les procédures impliquant une vente, la place des usagers se présente de manière très variable : cela va d'affaires sans interpellation d'usagers à des procédures impliquant, entre autres, des usagers. Que leur interpellation soit à l'origine de l'affaire ou bien qu'elle intervienne dans le cours de l'enquête, ces personnes apparaissent nécessaire à la construction de la procédure, ils apportent par leur témoignage des éléments de preuve ou concourent à quantifier l'importance d'un trafic.

Dans les procédures pour usage simple, l'entrée dans le processus résulte très généralement de ce que l'on peut appeler une "surveillance ciblée". Elle se fait pour 48 % sur soupçon d'infraction (dont 37 % pour une ILS) et seulement pour 12 % à la suite d'un flagrant délit. Un peu plus de la moitié (52 %) des interpellés dans le premier cadre (les soupçons) ont des antécédents, alors que dans les cas de flagrants délits ils ne sont que 12 %.

Qui sont les usagers apparaissant dans les procédures ? Il s'agit souvent de jeunes majeurs, connus des services de police dont l'insertion professionnelle est d'autant plus faible que les procédures visent des faits de trafics (un tiers seulement déclare une profession).

Un usager sur deux pour les procédures simples et presque deux sur trois pour les autres ont des antécédents policiers. Cette caractéristique n'est pas sans rapport avec les circonstances d'interpellation, comme nous venons de le souligner.

Six fois sur dix ce sont des consommateurs qui sont plus qu'occasionnels et assez anciens (depuis plus d'un an).

Ces modalités d'usage, fréquence et ancienneté, les modes d'interpellation et les antécédents suggèrent une forme d'interconnaissance entre policiers et usagers. La présence d'usagers dans les procédures résulte ainsi d'une interaction entre des populations repérées, des lieux visibles et surveillés et un mode de travail policier.

Les informations apportées par les usagers

Ces clients fidèles de la surveillance policière sont-ils dès lors une source d'information exploitable (i.e. suffisamment précise) et exploitée ?

Les réponses que nous pouvons apporter sont encore une fois tributaires des éléments relatés dans les procédures, et dont nous ne prétendons pas qu'ils rendent compte de toute l'information engrangée lors des auditions. On peut néanmoins avancer quelques indications.

Les suites des interpellations opposent assez clairement les mis en cause pour usage dans des procédures d'usage-simple ou d'usage-revente et les usagers mis en cause pour revente-trafic. Alors que les premiers ne font pas l'objet de garde à vue (ou alors très brièvement) et sont rarement déférés, les seconds sont gardés à vue plus de 24 heures une fois sur deux et sont déférés une fois sur trois.

D'autres indications opposent les procédures d'usage-simple à celles d'usage-revente et trafic :

Les procédures d'usage simple

Alors que les questions relatives à l'approvisionnement (expressément prévues dans la fiche technique du procès verbal d'audition) sont quasi systématiques, celles visant l'implication éventuelle de l'usager dans des activités de revente sont peu fréquentes. Les premières renvoient plus généralement aux lieux d'approvisionnement qu'aux fournisseurs. L'information consignée (lieu ou personne) n'apparaît comme potentiellement exploitable (de nature précise ou assez précise, par exemple un nom ou un lieu suffisamment circonscrit) que dans moins de 30% des cas.

Ces interpellations semblent donc avoir une faible rentabilité en termes d'informations recueillies auprès des usagers. Compte tenu du découpage administratif que représente le procès verbal, ici une séquence du travail policier qui n'a pas donné lieu à une interpellation de revendeurs, cela n'est pas surprenant. Certes ces auditions peuvent aussi produire des informations qui concourent à orienter l'action policière dans une autre affaire, comme nos interlocuteurs policiers ne manquent pas de le rappeler. Mais dans quelles proportions ? La nature du document ne permet pas de répondre.

Les procédures d'usage-revente et de trafic

Celles-ci relèvent d'un travail policier se situant dans la durée. L'information produite y est nettement plus exploitable d'autant qu'elle vise des personnes plutôt que des lieux et qu'elle est assez précise (l'information sur les personnes figure de façon précise six fois sur dix).

Les usagers interpellés dans ce cadre sont dans une situation différente des usagers des procédures d'usage précédemment évoquées : ils sont souvent interpellés pour reconnaître un dealer, après un travail d'enquête qui leur laisse peu d'échappatoire, et ils concourent directement à l'établissement de la preuve.

Conclusion

Cette étude menée à partir d'un matériau, les procédures, qui résulte d'une interaction entre un mode de consommation et des pratiques institutionnelles - qu'il s'agisse de pratiques d'enregistrement ou de pratiques de répression - permet d'avancer quelques éléments de compréhension relatifs à la place de ces usagers dans le travail policier.

Deux figures contradictoires d'usagers sont souvent proposées : d'un côté, il serait l'auxiliaire indispensable, le maillon permettant d'atteindre les revendeurs et trafiquants ; de l'autre, il ne serait qu'une victime inutile, cible du harcèlement policier et sans intérêt pour les enquêtes.

La réalité est sans doute beaucoup moins tranchée.

Les mis en cause dans des procédures de revente ou trafic peuvent apparaître comme les victimes d'un ramassage mais nous avons vu qu'ils sont plutôt des auxiliaires de l'enquête.

Quant aux mis en cause dans des procédures de simple usage, comme nous l'avons souligné, la grande majorité des interpellations concerne des consommateurs de cannabis mis en cause pour consommation-détention. Ne servent-ils alors qu'à atteindre des objectifs d'activité fixés aux services de police ?

On ne peut pas éliminer complètement ce rôle de "bûchette" ou de "bâton"(3). Interpeller un usager de cannabis semble être un exercice facile. L'analyse des circonstances des interpellations permet en effet de souligner l'importance des lieux connus dans l'activité de ramassage.

Cette seule vision serait cependant trop réductrice même si cette pratique contribue au gonflement du nombre d'usagers simples dans la statistique policière. L'analyse statistique des procédures simples montre assez clairement que l'on se trouve en présence d'usagers qui ne sortent pas du néant. Produits d'un artéfact du travail policier qui veut que l'on intervienne plutôt sur des populations repérables et connues et sur des lieux tout aussi repérés, ils sont les fils d'une toile de fond utilisable dans l'ensemble du travail policier.

Les profils sociaux assez homogènes de ces usagers (4) et les circonstances d'interpellation liées à quelques lieux particulièrement surveillés conduisent à replacer ces interpellations dans un cadre plus large que la seule incrimination d'usage, à les resituer dans des pratiques policières d'ensemble visant à la connaissance, la surveillance de certaines populations et de certains lieux repérés comme problématiques.

Le ramassage pour usage, l'interpellation de consommateurs, relèverait ainsi de la mise en forme juridique du contrôle d'une population et de lieux perçus comme " à problèmes ".

Pour en savoir plus, BARRÉ (M. D.), GODEFROY (T.), CHAPOT (C.), «Le consommateur de produits illicites et l'enquête de police judiciaire.. Etude exploratoire à partir des procédures de police judiciaire», Les rapports Etudes et Données Pénales n°82, OFDT/ CESDIP 2000 [format pdf, accessible en ligne] : http://www.cesdip.msh-paris.fr/pub.html#etudes (consulté le 04 juillet 2002).

Notes

(1) - "usages" et "usagers" sont les termes habituels employés par les institutions pour désigner la consommation et les consommateurs.

(2) - Les résultats ont été publiés dans Questions Pénales 2000 n°XIII-1 : http://www.cesdip.msh-paris.fr/qp_2000_1.htm

(3) - L'expression couramment utilisée dans les commisariats pour désigner l'unité de compte des mis à disposition de la police judiciaire.

(4) - Seules les affaires en rapport avec le cadre scolaire mettent en cause des personnes aux profils plus diverifiés.

Actes de l'université d'été 2000 - Dépendances et conduites à risque à l'adolescence

Mis à jour le 15 avril 2011
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