Séminaire « La scolarisation des enfants handicapés »

Interventions des porte-parole du comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées

Régis DEVOLDERE président de l'Union nationale d'associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)

Au nom du Comité d'entente, je tiens à remercier le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Emploi et de la solidarité de nous convier à cette journée exceptionnelle.

Le Comité d'entente regroupe 58 associations nationales de parents d'enfants handicapés et de personnes handicapées. Notre Comité représente tous les handicaps, qu'ils soient physiques, moteurs, sensoriels ou mentaux. En effet, la particularité de chacun de ces handicaps détermine les moyens et les accompagnements à mettre en œuvre.

Une nécessaire coordination

La coordination entre notre Comité et les partenaires de l'Éducation nationale et de l'éducation spéciale est nécessaire. Les associations du comité d'entente n'opposent en aucun cas le milieu scolaire ordinaire à l'éducation spéciale. Nous considérons que les intéressés ont droit au choix entre les institutions, de même qu'elles ont droit à un accompagnement adapté à leurs besoins.

Le droit à la scolarisation

Le Comité d'entente a été récemment reçu par le ministre de l'Éducation nationale ainsi que par la secrétaire d'Etat à la Santé et aux personnes handicapées. Nous avons rappelé à cette occasion que 6 000 enfants étaient encore en attente de scolarisation le 1er octobre 2000, en milieu ordinaire et en milieu spécialisé. Il est indispensable que la coordination entre l'Éducation nationale et l'éducation spéciale offre la possibilité aux IME de faire partie de la palette générale de scolarisation. Nous demandons 250 postes d'instituteurs en établissement spécialisé.

Nous préconisons également le développement des temps partagés. Nous avons connaissance de conventions entre les IME et l'IA qui ont permis la scolarisation d'enfants en milieu scolaire ordinaire ou spécialisé. Les temps partagés nécessitent par ailleurs que les maîtres et les professeurs soient formés et que les chefs d'établissements soient sensibilisés. Il importe de développer une pédagogie individualisée, adaptée aux handicaps particuliers.

La scolarisation des personnes handicapées, qu'elle s'effectue en IME ou en dans le milieu ordinaire, est possible. Je suis persuadé qu'elle est une source de richesse pour tous.

Monique DUCHATEAU directrice générale des Associations nationales de parents d'enfants aveugles et gravement déficients visuels

Les associations regroupées au sein du Comité d'entente, et en particulier le groupe de travail chargé de la question de la scolarisation des enfants handicapés, se fixent pour objectif la reconnaissance du droit à la scolarisation des personnes handicapées, quel que soit leur handicap, en milieu ordinaire ou, à défaut, en milieu spécialisé, avec tous les accompagnements nécessaires.

Les accompagnements

Les accompagnements sont malheureusement parfois inexistants et ne répondent pas toujours aux critères de qualité. Si la qualité de l'accompagnement caractérise généralement les milieux spécialisés, il n'en est pas de même pour le milieu ordinaire. En effet, la qualité ne peut être assurée en milieu ordinaire que par des services extérieurs se déplaçant dans les écoles comme les SESSAD, les Services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS), les Services de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) ou les AIS qui assurent dans l'école du quartier les compensations spécifiques auxquelles les enfants handicapés ont droit. Ces compensations sont complémentaires au travail des enseignants, sans toutefois le remplacer.

Le travail avec l'institution scolaire prend la forme d'une sensibilisation et d'une information des établissements, d'une évaluation et d'une mise en place de projets individuels, éducatifs, thérapeutiques ou pédagogiques. Ce travail se décline également en apprentissage de techniques spécifiques comme le Braille, les grands caractères, la locomotion, le langage des signes ou l'informatique. De même, les jeunes sont accompagnés dans des activités culturelles et de loisirs. Des activités sont spécifiquement organisées pour des groupes de jeunes handicapés car il est important que ceux-ci, outre l'intégration, se retrouvent entre pairs.

La compensation spécifique ne doit pas handicaper davantage les enfants. Il n'est pas souhaitable d'imposer un accompagnateur à l'enfant. L'enfant peut en avoir besoin pour une période ponctuelle, mais la présence de l'accompagnateur n'est pas obligatoire. De même, les périodes d'accompagnement très partielles ou les interventions de groupes nombreux d'accompagnateurs marginalisent l'enfant. Il est également déplorable de supprimer certaines activités comme le sport ou la technologie.

Les disparités géographiques

La moitié des départements ne dispose pas de SAAAIS. Les établissements sont historiquement répartis de façon très inégale. Les parents doivent alors choisir de placer leur enfant en internat ou même de déménager ou de cesser de travailler afin de s'occuper de leur enfant.

Les moyens sont eux aussi disparates. On déplore le manque d'enseignants spécialisés itinérants et dans les CLIS. Les financements alloués par les collectivités locales sont par ailleurs généralement insuffisants. La diversité des interlocuteurs concernés par la matière rend la collecte de moyens particulièrement difficile.

Les handicapés ont droit à une scolarité " ordinaire ", de proximité, avec un accompagnement de qualité. Cet objectif nécessite que l'on recense dans chaque département tous les jeunes handicapés, que l'on évalue tous leurs besoins, et que l'on mette en place tous les moyens nécessaires. Les CDES en sont les premiers maîtres d'œuvre.

Marie-Sophie DESAULLE présidente de l'Association des paralysés de France

Le libre choix

Je souhaite évoquer un principe que nous partageons tous, celui du libre choix des enfants handicapés et de leurs parents. La notion de libre choix recouvre selon nous plusieurs aspects.

Un choix dépendant du passé de l'enfant

Il faut éviter d'établir a priori des catégories, comme celles du handicap lourd et du handicap léger, dans lesquelles les enfants seraient enfermés. Le choix doit s'opérer en fonction de la situation particulière de l'enfant et de son environnement familial.

Le choix de la proximité

Il ne faut pas ajouter de sujétions supplémentaires à des enfants déjà contraints par les soins ou la rééducation. Il est important d'être présent de façon homogène sur le territoire afin de répondre aux différentes situations, dans un souci de proximité.

Le choix de l'accompagnement nécessaire

L'accompagnement doit être défini en fonction de l'enfant et de ses parents. Il peut se décliner en éducation spécialisée, en services d'éducation à domicile, en intégration scolaire, ou en toute autre forme satisfaisante pour l'enfant. Nous devons éviter de nous limiter à des systèmes préexistants, mais devons répondre à des situations personnalisées. A terme, et comme l'indique une recommandation européenne, le libre choix sera celui d'un enseignement personnalisé.

Les conditions de mise en œuvre du libre choix

Un choix dès la maternelle

Il est tout d'abord important de proposer le libre choix dès la maternelle. La scolarisation n'est certes obligatoire qu'à partir de six ans, mais trop de parents se trouvent démunis face à la petite enfance. Il importe de commencer dès que possible le processus de socialisation des enfants handicapés.

La simplification des procédures administratives

La complexité du parcours administratif stigmatise les enfants handicapés et leurs parents. Le groupe départemental Handiscol' peut réfléchir à la simplification de ces procédures.

Un choix évolutif

Le choix peut légitimement évoluer en fonction de l'évolution de l'enfant, de son handicap et de son environnement familial. La révision d'une décision n'est pas un signe d'échec. Je connais le cas d'un jeune, privé de l'usage de ses membres supérieurs, qui a d'abord été intégré en maternelle avec l'accompagnement d'un SESSAD, a suivi une scolarité en institut d'éducation motrice à la demande de la famille puis a rejoint un collège ordinaire et un lycée d'enseignement général, toujours avec l'accompagnement d'un SESSAD. Il est enfin entré en école de commerce avec l'aide d'un auxiliaire de vie. Cet exemple témoigne de la nécessité d'adapter les démarches d'orientation.

L'accessibilité du milieu scolaire

Outre l'accessibilité des locaux, il importe que l'élève dispose d'aides techniques et de temps supplémentaire nécessaire aux acquisitions. Il reste encore du chemin à parcourir en la matière.

La sensibilisation à la scolarisation des enfants handicapés

La formation des enseignants n'est pas un préalable à la scolarisation d'enfants handicapés. Elle constitue cependant un bon accompagnement de la démarche de libre choix. De même, il est important de sensibiliser l'environnement général à la scolarisation des enfants handicapés.

Le rôle du Groupe départemental de coordination Handiscol'

Le dispositif Handiscol' prévoit la mise en commun de compétences visant à instaurer une scolarisation adaptée à chaque enfant. Ce partage de compétences n'est possible que s'il accorde une large part à l'expérience des professionnels des structures et notamment des structures de l'éducation spécialisée. Il importe également de prendre appui sur les associations.

Ces dernières souhaitent vous aider. Elles peuvent vous éclairer sur l'évaluation des besoins et des solutions. Elles sont également susceptibles de jouer un rôle de médiation avec les parents, souvent désorientés. Les associations sont précieuses en matière d'information et de formation.

Handiscol' représente pour nous une occasion de dresser des bilans et de définir les conditions d'une réussite ultérieure. Éducation nationale, action sociale, collectivités territoriales et associations peuvent ensemble être plus efficaces. Nous avons la responsabilité commune de faire vivre ce dispositif original et d'accompagner les enfants le plus loin possible dans leur scolarité. Nous avons la responsabilité de permettre aux enfants de vivre parmi les autres. Nous pouvons tous contribuer à changer le regard que porte une société sur le handicap. Or, ce changement de mentalité commence à l'école.


Actes du séminaire La scolarisation des enfants handicapés

Mis à jour le 15 avril 2011
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