Séminaire « La scolarisation des enfants handicapés »

État des lieux de la mise en place des groupes Handiscol'

Bernard Maccario, sous directeur des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées, direction de l'Enseignement scolaire

Depuis janvier 1999, un numéro vert a été mis en place dans le cadre d'une cellule d'écoute implantée au centre de Suresnes. Les appels reçus constituent une mine d'informations sur la situation des handicapés. Une analyse quantitative nous a fourni un certain nombre de données intéressantes :

  • nous avons reçu soixante appels par semaine en moyenne ;
  • 70 % des appels émanaient de parents inquiets des conditions de scolarisation de leur enfant handicapé ;
  • 46 % des appels mentionnaient des conditions d'intégration défaillantes ;
  • 10 % des appels concernaient des situations de déscolarisation.

La répartition suivant les types de handicaps est par ailleurs surprenante, caractérisée par une sur-représentation des déficiences motrices. Ainsi, un quart des appels concernait des déficiences motrices et faisaient état de problèmes matériels mal résolus. Un autre quart concernait des handicaps mentaux. Ces appels soulignaient particulièrement le manque de réponses adaptées.

Suite à ces appels, les inspections académiques et les DASS ont été sollicitées pour résoudre les cas difficiles. Sachant qu'il est délicat, à partir de ces démarches individuelles, d'élaborer une politique globale, l'objet des groupes départementaux Handiscol' est justement d'analyser les besoins à l'échelle globale afin de favoriser la mise en œuvre d'actions adaptées.

Nous avons mené une enquête sur la mise en place des groupes Handiscol' dont il ressort plusieurs éléments :

  • trois quarts des départements ont créé un groupe Handiscol' ;
  • la moitié des départements ont déjà organisé une réunion des groupes Handiscol' ;
  • la moitié des départements ont réuni le groupe Handiscol' deux fois ou plus.

Les problèmes signalés sont dus essentiellement au retard de publication du texte créant les Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées et à la difficulté de désigner des représentants d'associations ou de personnel. La constitution des groupes est contrastée. Les deux-tiers des groupes Handiscol' comprennent vingt à quarante membres, 10 % des groupes Handiscol' comptent plus de quarante personnes.

Certains départements ont également créé des sous-commissions ou des sous-groupes afin de mener des échanges plus riches que ceux des réunions plénières.

Plus des deux-tiers des groupes constitués sont dirigés en co-présidence simultanée de la DDASS et de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (IA-DSDEN). Dans certains cas, la présidence est alternée d'une séance à l'autre. Plus rarement, elle est alternée d'une année à l'autre, comme dans les CDES, ce qui n'est peut-être pas la solution la plus pertinente.

 

La mise en place d'un groupe Handiscol' : l'exemple de la Sarthe

Michel LAURENT inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de la Sarthe
Jean-Paul AUBRUN direction départementale des Affaires sanitaires et sociales de la Sarthe

Introduction

Michel LAURENT
Je vais témoigner de l'expérience intéressante de théorisation que nous avons connue. Ainsi, après avoir organisé la mise en place du numéro vert, j'ai été chargé de mettre en œuvre, avec mon collègue de la DDASS, le projet Handiscol'. La Sarthe n'est pas un exemple d'intégration, mais un lieu de réflexion qui a permis au groupe Handiscol' d'imaginer des solutions concertées après une analyse commune.

Jean-Paul AUBRUN
Il est essentiel que la volonté nationale soit relayée au plan départemental. Madame le préfet de la Sarthe s'est largement investie dans ce projet. Cette aide a comblé un décalage hiérarchique. En effet, la DDASS est sous l'autorité du préfet, ce qui n'est pas le cas de l'inspection d'académie.
Nous avons travaillé dans un contexte difficile de revendications des associations, mais avec le soutien d'un nouvel inspecteur d'académie très motivé par la question de l'intégration. Ce soutien était indispensable à notre démarche. En effet, si nous avons d'autres préoccupations dans le domaine du handicap, l'intégration scolaire nous a permis d'approfondir notre réflexion sur le handicap en général.
La Sarthe se caractérisait par ailleurs par une tradition interministérielle forte. Les équipes étaient habituées à travailler ensemble.

État des lieux

Michel LAURENT
La Sarthe compte 49 000 élèves répartis dans 2 400 classes du premier degré. Jusqu'à la rentrée 1999, on ne comptait que 45 classes de perfectionnement accueillant des élèves relevant de l'adaptation, mais aussi du handicap avéré. Il n'existait pas de classes d'intégration scolaire, mais sept classes dites " annexées ", accueillant des handicapés moteurs ou sensoriels. 106 enfants susceptibles d'être orientés par la CDES n'ont pu trouver d'affectation pour cause d'absence de structure. La majorité de ces élèves continue à fréquenter l'école malgré les insatisfactions et les conditions insuffisantes. Ils sont en général pris en charge à temps partiel, mais cette prise en charge n'est ni thérapeutique ni éducative. Les enseignants se trouvaient démunis face à ces enfants.
Dès 1998, pourtant, une association a été créée ainsi qu'un service d'accompagnement scolaire et social proposant des services d'auxiliaires d'intégration. Handiscol' a transformé ces services en véritables auxiliaires d'intégration dans le cadre du programme emplois-jeunes.

Jean-Paul AUBRUN
Les services médico-sociaux étaient en effet insuffisants, notamment dans le domaine ambulatoire, et l'on déplorait un manque de places en structures de type IME. Il était nécessaire de déterminer les besoins précis de la CDES. Par ailleurs, il était difficile de répondre aux exigences particulières et individuelles des familles. A partir de cas isolés, nous devions apporter des réponses collectives. Ces problèmes étaient entourés d'une agitation des associations. Or, nous ne bénéficiions pas d'une structure officielle de concertation. Nous attendons à ce titre la création de groupes départementaux, déclinaisons du Conseil national du handicap.
Je tiens enfin à rappeler que la politique d'intégration scolaire permet d'éviter les problèmes que certaines personnes handicapées sont susceptibles de rencontrer dans leur vie adulte.

Méthodologie

Jean-Paul AUBRUN
La première réunion d'installation d'Handiscol' a eu lieu en juillet 1999. Elle a permis d'associer les partenaires associatifs à une concertation élargie en matière de politique d'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés. Plus que tout, cette réunion a permis d'engager une véritable dynamique. L'architecture juridique plaçant Handiscol' sous co-présidence nous a par ailleurs responsabilisés, même si cela a pu nous mettre en porte-à-faux vis-à-vis du préfet.

Nous avons ensuite constitué un groupe de travail technique, composé de collaborateurs directs. Ce groupe a pour mission de travailler avec la CDES suivant plusieurs objectifs :

  • déterminer précisément les besoins précis constatés sur l'ensemble de la population des jeunes handicapés, afin de mettre fin aux effets d'annonce des associations ;
  • déterminer les besoins réels par zone géographique ;
  • faire des propositions articulées et complémentaires de mise en place de dispositifs dépendant de l'Éducation nationale et des SESSAD.

Michel LAURENT
L'enjeu de cette concertation était d'émettre des propositions fines, détaillées, correspondant aux situations réelles. Ce travail s'est opéré dans un contexte de forte pression des parents d'élèves et de la presse régionale. Le travail de la DDASS a permis de catégoriser les différents handicaps tandis que l'Éducation nationale s'est chargée de la sectorisation. Nous essayons toujours d'articuler nos compétences respectives afin de monter un plateau technique d'aide au personnel et aux élèves.
Notre analyse de la carte des besoins et des réalisations a fait apparaître un certain nombre de résultats satisfaisants. Nous avons alors annoncé l'ouverture de plusieurs CLIS 1, dont la localisation n'est pas encore définie, et l'ouverture d'une unité pédagogique d'intégration respectant les conditions du partenariat avec les collectivités territoriales. Nous avons par ailleurs souligné l'exigence complémentaire d'un relais académique. Le département ne peut en effet répondre à tous les besoins, notamment dans les situations de poly-handicaps.
Les associations ont été surprises de notre état des lieux géographiques des besoins.

Jean-Paul AUBRUN
Nous avons créé cinquante places de SESSAD en un seul exercice ce qui est considérable. La région et le préfet nous ont apporté tout leur soutien. Un document régional d'orientation piloté par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) a résumé notre évaluation et nos besoins.
Nous avons dans certains cas créé de nouveaux SESSAD afin que chaque CLIS et que chaque UPI en soit accompagnés.

Résultats

La création de cinquante places de SESSAD a permis de réduire le nombre d'enfants exclus par manque de place de 76 à 7, en l'espace de quelques mois.

Michel LAURENT
Nous avons également créé, en partenariat avec la DDASS, le conseil général et l'inspecteur d'académie, un centre de ressources d'intégration scolaire. Cet outil est très intéressant car il permet d'inscrire les enseignants dans une démarche générale et de les soutenir dans leur travail.

J'insiste pour finir sur la communication qui doit nécessairement accompagner ce type de démarche. En effet, l'implication du préfet entraîne généralement celle du conseil général et de la presse.

Enfin, il est indispensable d'informer et de former les chefs d'établissements. Nous avons entrepris un travail en ce sens auprès des directeurs de collège. Le 15 novembre 2000 se tiendra une journée académique sur l'intégration scolaire.

La mise en place d'un groupe Handiscol' : l'exemple de l'Essonne

Roger CHUDEAU inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne
Gérard DELANOUE direction départementale des Affaires sanitaires et sociales de l'Essonne

Éléments favorables à l'implantation d'un groupe Handiscol'

Une tradition d'intégration et de partenariat

Gérard DELANOUE
L'Essonne se caractérise par une forte culture d'intégration. Le travail de Toni Lainé dans le domaine de la psychiatrie en témoigne. Il existe par ailleurs un fort partenariat entre les différentes institutions. La DDASS travaille de concert avec l'Éducation nationale depuis longtemps. Elles sont également proches des établissements médico-sociaux.

Nous bénéficions par ailleurs d'une expérience réussie en matière d'intégration. La réforme de l'annexe 24 a permis de créer de nombreux services de soins. Avec 323 places de SESSAD dans le département, nous partions d'une situation relativement favorable.

Dans le domaine du handicap moteur, nous disposons de 3 SESSAD accueillant 105 enfants et de 6 CLIS en maternelle accueillant une quarantaine d'enfants. Au collège, 134 élèves handicapés moteurs sont intégrés dans les dispositifs scolaires publics, et 23 élèves handicapés le sont dans des dispositifs privés.

Dans le domaine du handicap auditif, 3 Services de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) dépendant d'instituts d'éducation sensorielle font de l'intégration scolaire une priorité. Deux d'entre eux fonctionnent en école intégrée regroupant l'établissement spécialisé et l'école primaire. Le troisième développe une politique de classes délocalisées dans les écoles élémentaires et maternelles. Tous trois interviennent massivement en collège. 124 élèves sourds profonds et sévères sont intégrés dans des établissements scolaires publics et 21 élèves sont intégrés dans le privé.

Dans le domaine du handicap visuel, un service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire suit 58 et 20 élèves, à tous les niveaux d'enseignement, respectivement dans le public et dans le privé.

Dans le domaine du handicap mental, nous comptons 38 CLIS avec une capacité d'accueil de plus de 400 élèves. Une UPI intervient dans le second degré. 9 SESSAD de 128 places permettent l'accompagnement de ces élèves.

Dans le domaine de la déficience psychologique, 3 SESSAD proposent 90 places.

Enfin, dans le domaine de la psychiatrie, nous bénéficions de dispositifs très ouverts permettant une intégration à temps partiel, avec un accompagnement effectué par les enseignements mis à disposition des secteurs de pédopsychiatrie. Nous nous heurtons cependant au manque de médecins psychiatres.

Dans le domaine de la pédiatrie, un dispositif original nous permet de scolariser des enfants à domicile. Les malades ont suivi en 1999-2000 plus de 1 700 heures de cours à domicile.

Mise en place du groupe

La DDAS a été chargée de contacter les membres des associations de parents, les établissements médico-sociaux et les COTOREP.

L'Éducation nationale quant à elle a sollicité les collectivités locales, les fédérations de parents d'élèves, le personnel d'éducation scolaire, les représentants élus du personnel de l'Éducation nationale, la pédiatrie et certaines instances partenaires comme la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Trois réunions se sont ensuite tenues, les deux dernières ayant permis de faire le point sur les sollicitations et d'imaginer l'organisation.

L'élaboration de notre groupe s'est appuyée sur trois principes :

  • créer un groupe représentatif mais de taille moyenne, soit d'environ trente membres ;
  • créer un groupe ayant une capacité d'expertise dans les domaines du handicap et de l'intégration, s'appuyant sur des professionnels ;
  • s'intéresser, outre la scolarisation, à la petite enfance et à la vie professionnelle. C'est pourquoi la CAF et la COTOREP ont été sollicitées.

Hormis l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI), nous avons choisi de solliciter de multiples petites associations de personnes handicapées, qui se sont fédérées et ont désigné des représentants. Enfin, nous nous sommes appuyés sur une association départementale de directeurs d'établissements de l'enfance inadaptée.

Pour finir, j'indiquerai que le manque d'effectifs de la DDASS nous a posé de nombreux problèmes. Le poste d'inspecteur chargé des établissements de l'enfance inadaptée est vacant depuis le mois de janvier et ne sera sans doute pas remplacé à moyen terme. Le poste d'inspecteur principal est également resté longtemps vacant.

Description du dispositif

Roger CHUDEAU
Nous avons choisi de travailler en réseau. Le groupe Handiscol' comprend 37 membres. Il a choisi de sous-traiter à divers groupes de pilotage et d'action un certain nombre de dossiers opérationnels. L'objectif est de permettre à Handiscol' de remplir sa mission de coordination, d'observation, de suivi et de prospection.

Groupes déjà constitués

  • la CDES : elle est dotée d'espaces de réflexion consacrés à des thèmes précis.
  • Le groupe de pilotage départemental pour l'adaptation et l'intégration scolaires.
    Ce groupe issu de l'Éducation nationale est paritaire, composé de représentants de l'Éducation nationale et de l'administration.
  • Le groupe de suivi et d'assistance pédagogique en faveur des élèves atteints de troubles de la santé Créé, sous forme de comité, par la circulaire du 17 juillet 1998, il regroupe des responsables de l'Éducation nationale et il est coordonné par le médecin scolaire. Dans notre département, l'association des pupilles de l'enseignement public coordonne le travail. Nous souhaitons élargir la composition de ce groupe aux collectivités territoriales et, autant que possible, à la DDASS.
  • Le groupe de suivi des dispositifs et populations relevant du handicap auditif et des troubles spécifiques du langageCe groupe est conduit par l'IEN-AIS. Il n'est pas encore formalisé dans notre département, mais des réunions d'acteurs concernés par ce champ se sont déjà tenues. Sa structuration est imminente. Ainsi, les trois directeurs d'institut d'éducation sensorielle et les trois principaux collèges responsables de structures d'intégration collective montent une action de formation commune dans le cadre de la délégation académique de la formation des personnels de l'Éducation nationale. Nous comptons associer à ce groupe un représentant de la collectivité territoriale et un partenaire de la DDASS.
  • Le Groupe de suivi des dispositifs et populations relevant du handicap moteur.
    Sa coordination est assurée par l'IEN-AIS. Il est composé d'un directeur d'institut d'éducation motrice et de SESSAD et d'enseignants de CLIS 4. Il fonctionne depuis deux ans déjà. Le groupe s'est tout d'abord préoccupé du suivi de la population et notamment de la prise en charge des élèves déficients moteurs. Il a participé à l'ouverture d'une CLIS 4 supplémentaire. Il travaille aujourd'hui aux UPI. Nous souhaitons élargir sa composition à nos collègues du conseil général et de la DDASS.

Groupes dont la création est envisagée

  • un centre de formation d'apprentis spécialisé, dont la mise en place est complexe car l'échelon régional est compétent en matière de formation ;
  • un groupe de suivi des dispositifs et populations relevant du handicap visuel (il est pratiquement constitué. L'Essonne comprend des structures très spécialisées dans ce domaine. Le rôle d'Handiscol' est de les organiser et de les mettre en perspective) ;
  • un groupe de suivi des dispositifs et populations relevant du handicap mental ;
  • un groupe de suivi des dispositifs et population relevant de l'autisme ;
  • un groupe de suivi des dispositifs et populations relevant des troubles de comportement.

Je souligne que nous avons grand besoin de la présence transversale des médecins psychiatres chargés des secteurs de pédopsychiatrie pour soutenir tous ces groupes.

Eléments manquants au dispositif prévu

Deux groupes techniques manquent encore mais seront prochainement lancés :

  • un groupe d'élaboration du projet de service d'auxiliaires d'intégration scolaires ;
  • un groupe de travail sur le matériel pédagogique adapté.

Le bureau et la mission Handiscol'

L'Essonne connaît donc un système complexe de grande ampleur. Nous avons dû structurer le travail par thèmes. Nous nous sommes également dotés d'un groupe de pilotage restreint composé de 37 membres : le bureau Handiscol'.

Nous avons créé un poste de chargé de mission Handiscol', se rapprochant d'un poste de secrétariat de CDES, assurant une permanence et un suivi administratif des dossiers.


Actes du séminaire La scolarisation des enfants handicapés

Mis à jour le 15 avril 2011
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