Séminaire « La scolarisation des enfants handicapés »

Allocutions d'ouverture

Sylviane LEGER, directrice générale de l'Action sociale

C'est avec plaisir que je participe à cette journée de travail qui réunit pour la première fois les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. Je salue également la présence de recteurs d'académie et de directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales. En effet, la coopération entre les deux ministères, et notamment la politique d'intégration scolaire des jeunes handicapés, s'élabore aussi à l'échelle régionale.

Handiscol', signe de la volonté commune de deux ministères au service de l'intégration scolaire des enfants handicapés

L'intégration scolaire des enfants handicapés est un exemple de l'effort d'intégration des personnes handicapés. Elle se heurte aux limitations inhérentes au handicap, au désarroi de l'institution dérangée dans son fonctionnement habituel et aux appréhensions encore perceptibles. L'intégration réussie ne profite pas seulement à l'enfant handicapé, mais aussi aux enfants dits " normaux " qui l'accueillent à un âge où l'entraide est spontanée. Cette rencontre est également enrichissante pour l'institution car elle favorise l'apprentissage des valeurs de tolérance et de solidarité. En revanche, l'intégration scolaire menée dans de mauvaises conditions entraîne la souffrance et l'échec. C'est pourquoi, il est nécessaire de se doter de moyens garantissant la réussite des intégrations. Le partage de nos expériences respectives est l'un de ces moyens. C'est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd'hui autour du plan Handiscol'. Lancé conjointement en avril 1999 par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Emploi et de la solidarité, ce plan propose vingt mesures destinées à surmonter les obstacles à l'accueil des jeunes handicapés dans les établissements scolaires.
Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) en mars 1999 sur l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés déplorait le cloisonnement des différents partenaires concernés par la question. Les groupes départementaux Handiscol' ont été créés par la circulaire conjointe du 19 novembre 1999, dans le souci d'assurer une cohérence entre les actions des différents partenaires. Un an après la publication de ce texte, le moment est venu de dresser un premier bilan, sachant que nous n'avons pas encore pu exploiter toutes les ressources de cet outil de concertation et de planification qu'est Handiscol'. Certains départements sont encore en phase d'installation des groupes. D'autres ont déjà tenu plusieurs réunions et mis en place des groupes de travail thématiques. Les exemples de la Sarthe et de l'Essonne qui nous seront présentés ce matin témoignent du bénéfice d'une recherche coordonnée de solutions adaptées aux problèmes d'organisation et d'accompagnement que pose l'intégration scolaire. Le groupe Handiscol' est un lieu de rencontre et de coordination entre les services départementaux de nos deux ministères, chargés d'élaborer une politique conjointe avec le concours d'un service commun, la Commission départementale de l'éducation spécialisée (CDES). La tenue de trois réunions annuelles, prévue par la circulaire, peut sembler contraignante. Elle répond cependant à la nécessité de desserrer l'extrême cloisonnement des différents services. Le partage de l'information et la création d'une culture commune valent cet effort.

Handiscol', un groupe réunissant de nombreux partenaires

Par ailleurs, si les services de nos deux ministères sont les chefs de file du groupe Handiscol', ils n'en sont cependant pas les seules composantes. D'autres partenaires indispensables y participent. Ainsi la collaboration des représentants des collectivités locales est indispensable à la réflexion sur l'accessibilité des locaux et le transport scolaire. De même, les représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles, et les représentants des professionnels impliqués dans la scolarisation des jeunes handicapés, en établissements scolaires ou en services médico-sociaux, jouent un rôle primordial. Ils sont témoins de la transparence de l'action publique et apportent la richesse de leur expérience. La composition large des groupes Handiscol', semblable à celle qui caractérisera bientôt les Comités départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH), est une chance que vous devez saisir pour dédramatiser les difficultés et les résoudre conjointement dans la transparence. A ce titre, les représentants des usagers sont des partenaires indispensables pour éclairer vos choix.

Bien qu'il n'ait pas de pouvoir décisionnel, le groupe Handiscol' est cependant l'instrument privilégié d'une conduite concertée de la politique départementale d'intégration scolaire. Ainsi, il a notamment pour mission d'évaluer les besoins éducatifs spécifiques et d'établir un rapport annuel sur l'état de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés dans les départements. L'intégration d'un jeune handicapé en milieu scolaire ordinaire nécessite que l'on porte une attention particulière à ses besoins en matière de soins, de soutien pédagogique, d'accompagnement éducatif ou de rééducation. Ces besoins et le fonctionnement de l'établissement scolaire doivent être conciliés. Tout l'enjeu de l'intégration est d'évaluer à leur juste valeur les efforts d'adaptation demandés à l'enfant, à sa famille, aux enseignants et à l'environnement scolaire.

Les dispositifs collectifs de l'Éducation nationale que sont les Classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré et les Unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré participent également du développement de l'accueil de ces jeunes.

Individuelle ou collective, à temps plein ou à temps partiel, l'intégration concrétise un projet individuel bâti pour l'enfant. Sa réussite est largement conditionnée par les dispositifs d'accompagnement, dont les principaux sont les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). La réussite de l'intégration scolaire nécessite par ailleurs le recours à d'autres formules souples ou intermédiaires faisant appel à des réseaux de soins, mais aussi à d'autres établissements ou services médico-sociaux tels que les instituts médicaux-éducatifs (IME), les centres-médicaux-psycho-pédagogiques (CMPP) ou encore, plus en amont, les centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Le développement des SESSAD est certainement la clé de la réussite du plan Handiscol'. C'est pourquoi, les SESSAD vont bénéficier d'un effort financier accru dans les trois prochaines années. Le plan pluriannuel (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés lancé par le premier ministre le 25 janvier 2000, affecte, en effet, 240 millions de francs sur 3 ans, soit 80 millions de francs par an, à la création de places supplémentaires de SESSAD. Ces mesures nouvelles doivent être des leviers du développement de la politique d'intégration scolaire.

Toutes les pistes, y compris celle du redéploiement de crédits en faveur des SESSAD et de l'encouragement à d'autres formes de soutien à l'intégration scolaire, doivent être développées localement par les directions départementales de l'action sociale et sanitaire (DDASS) en fonction des besoins recensés. Ces mesures nécessitent l'élaboration d'une programmation pluriannuelle détaillée de la part des services déconcentrés du ministère de l'Emploi et de la solidarité. Cette programmation doit refléter la pertinence des choix arrêtés localement et la capacité à atteindre des objectifs. La démarche de programmation est exigeante mais indispensable et doit par ailleurs se prêter à l'évaluation. A cet égard, les travaux menés par les groupes Handiscol' seront précieux.

Je tiens à rappeler que le niveau pertinent en la matière est la région. En effet, les crédits d'intervention du secteur médico-social sont déconcentrés à l'échelon régional et répartis entre les DDASS par le Comité technique régional et interdépartemental (CTRI). Par ailleurs, certaines déficiences, notamment sensorielles, ne peuvent être traitées dans le seul cadre départemental. Parallèlement, les groupes Handiscol' répondent au besoin d'une politique de proximité. Il sera nécessaire d'articuler les futurs CDCPH aux instances régionales. Une réunion annuelle du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS) s'appuyant sur les travaux des groupes Handiscol' établira un bilan de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Afin d'atteindre les objectifs fixés, la direction générale des affaires sociales (DGAS) s'engage à poursuivre, en liaison avec les directions des autres ministères concernés, la modernisation des systèmes d'information et la mise en place d'outils locaux d'aide à la décision et d'outils réglementaires. Un groupe de travail sera créé avant la fin de l'année pour évaluer et redéfinir les outils statistiques en fonction des besoins d'information nécessaires au pilotage de la politique d'intégration scolaire. Les enquêtes réalisées par les deux ministères font en effet état d'informations partielles sur les jeunes handicapés. Il est par ailleurs difficile de croiser ces données. Il est donc nécessaire d'améliorer les outils statistiques. La refonte de l'application informatique nationale des CDES est également indispensable. L'objectif est de mettre à disposition de toutes les CDES, à partir de 2002, une application informatique rénovée, appelée OPALES. Celle-ci facilitera la gestion des dossiers et fournira des données précises.

Il sera par ailleurs indispensable de créer un outil d'aide à la décision pour l'attribution de l'allocation d'éducation spéciale lorsque la réforme de celle-ci aura été opérée.

Concernant les outils réglementaires, les deux ministères ont publié de nombreux textes sur l'orientation des jeunes handicapés, l'organisation des dispositifs éducatifs et médico-éducatifs et les coopérations entre les établissements scolaires et les services médico-sociaux. Il faut aujourd'hui coordonner ces textes et les simplifier.

Pour conclure, je tiens à répéter l'intérêt que nous portons au retour d'informations concernant la mise en place des groupes Handiscol'. Les ateliers de cette journée seront une occasion de nous transmettre vos réflexions. Nous diffuserons vos conclusions. Un questionnaire relatif au fonctionnement des groupes Handiscol' vous sera remis officiellement dans quelques jours. Les informations ainsi collectées seront communiquées au CNCPH lors de sa réunion du 25 janvier 2001.

Les groupes Handiscol' sont autant de chances de faire progresser et vivre l'intégration scolaire. Utilisons toutes les ressources d'Handiscol' pour nous mettre au service de cet objectif commun.



Jean-Paul de GAUDEMAR directeur de l'Enseignement scolaire

Cette journée est exceptionnelle à deux titres. Elle l'est tout d'abord pour l'Éducation nationale, qui rassemble pour la première fois l'ensemble des inspecteurs d'académie autour du thème du handicap. De nombreux recteurs auraient souhaité se joindre à nous mais ont été retenus par un autre important séminaire. Cette journée est également exceptionnelle car elle nous permet de rencontrer des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, ainsi que quelques directeurs régionaux.

L'enjeu qui nous réunit est de taille. Si nos différents services collaborent déjà dans nos académies et dans nos départements, ils pourraient le faire de façon plus soutenue encore. Au-delà du sujet précis dont nous traitons aujourd'hui, je souhaite que les rencontres, que suscitera cette journée, révèlent des problématiques communes qui mèneront à des actions concertées.

Si nous représentons aujourd'hui nos ministères, notre ambition est cependant interministérielle. Elle soulève des enjeux de société majeurs d'une telle importance que le premier ministre lui-même s'est fortement engagé dans cette direction. Son discours du 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées a fixé les cadres de notre action. Celle-ci revêt donc une véritable importance politique, elle témoigne de l'engagement de l'ensemble du gouvernement vis-à-vis des personnes handicapées. Le Premier ministre a notamment exprimé combien il importait d'assurer l'accès à l'autonomie des personnes handicapées. Il a mis l'accent sur l'effort que devaient y porter toutes les institutions en tant qu'acteurs du champ social ou en tant qu'institutions d'accueil.

Il faut être conscient que cette volonté s'apparente à un changement de culture. En effet, si le principe d'intégration n'est pas nouveau - il a été affirmé dans la loi de 1975 - son application reste partielle et incertaine. Nos difficultés à accueillir des personnes handicapées sont d'ordre général plus que d'ordre technique. A l'échelle européenne, et notamment lorsqu'on la compare aux pays du Nord, la France ne s'illustre pas par la place qu'elle réserve aux personnes handicapées. Ce défaut est d'autant plus flagrant que l'Union européenne a énoncé des principes en la matière. La place effectivement faite dans la société française aux personnes handicapées traduit un décalage manifeste entre le droit et la pratique.

Les priorités de notre action

Une obligation de résultat, une obligation de qualité

La volonté du Premier ministre est précise. Il ne s'agit pas de réformer des textes mais avant tout de les appliquer. L'objectif assigné n'est pas seulement une obligation de moyens mais une obligation de résultats. Il consiste à doubler le nombre d'élèves handicapés scolarisés en trois ans.

Pour autant, l'objectif n'est pas seulement quantitatif, il est aussi qualitatif. Il s'agit d'accueillir un plus grand nombre d'élèves handicapés tout en leur assurant un parcours aussi long et continu que possible. L'Éducation nationale vit actuellement des changements de cultures. Le nécessaire repositionnement du champ de " l'adaptation et de l'intégration scolaire " en témoigne et traduit la difficulté d'intégration inhérente à notre système. En effet, il a longtemps été considéré que le parcours scolaire de l'élève handicapé ne pouvait être que " court ". Notre problématique d'adaptation et d'intégration scolaire s'est souvent réduite à l'enseignement primaire. Or les élèves handicapés vieillissent eux aussi et développent de légitimes ambitions. Depuis quelques années, la question de la prolongation de leur scolarité se pose de façon plus soutenue.

Plus nous accueillerons d'élèves handicapés, plus la question de la qualité sera aiguë. Elle se posera en termes de poursuite des études dans le second degré et au-delà, mais également, à la fin de la scolarité, en termes d'insertion professionnelle et sociale.

Cependant les effets positifs que l'institution scolaire est en droit d'attendre de ces démarches vont au-delà du seul bénéfice attendu pour ces élèves. Cette mission de solidarité à l'égard d'élèves porteurs de maladies ou de handicaps peut être profitable à l'ensemble des élèves. Notre réflexion ne doit pas se réduire à une démarche d'aide sociale. Nous devons nous interroger sur notre capacité générale à développer des démarches personnalisées, adaptées à des cas individuels, qu'elles s'adressent à des élèves handicapés ou non. Nous sommes tous convaincus que l'intégration des élèves handicapés ne peut se faire qu'au moyen de solutions diversifiées. Cette conviction est transposable à d'autres élèves et dessine une démarche globale d'intégration individuelle.

Dans l'optique de la continuité du parcours scolaire des élèves, nous devons redéfinir l'implantation de nos dispositifs collectifs dans le premier et le second degré. Etant donné la nouveauté de cette réflexion, nous avons jugé bon de réécrire conjointement un texte sur les Unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Cela va également nous conduire à nous interroger sur les Classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré, sur leur implantation, leur fonctionnement et leurs relations avec des classes ordinaires dans une logique d'ensemble du projet d'école ou d'établissement.

Des exemples dans certains établissements du second degré sont révélateurs des difficultés soulevées par cette question. La situation des Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) en témoigne. Ces sections sont en effet très inégalement intégrées dans les collèges. Si elles ont suscité dans certains cas des services partagés et des échanges entre élèves, elles sont parfois à ce point isolées qu'on les considère comme des établissements distincts. De fait, aucun dispositif ne peut prétendre à intégrer des élèves, qu'ils soient en grande difficulté ou handicapés, s'il n'est lui-même pleinement inscrit dans le projet global de l'établissement au sein duquel il fonctionne.

Créer des partenariats

Le partenariat est l'un des éléments essentiels de la réussite, au premier titre avec vous, représentants des Affaires sanitaires et sociales. Si nous menons déjà des travaux conjoints, il est primordial d'entreprendre une dynamique commune nouvelle. Votre aide nous sera précieuse en matière d'accompagnement des élèves au cours de leur scolarité, par le biais des établissements et services spécialisés. Nous nous réjouissons que cette action commune s'inscrive dans le cadre du plan triennal et qu'elle nous intègre à une politique soutenue au sein d'un dispositif interministériel.

Les partenariats doivent par ailleurs dépasser les services de l'Etat. Les associations sont à ce titre essentielles, véritables mines de dévouement et de compétences. Il faut d'ailleurs reconnaître qu'elles ont longtemps pris le relais de politiques publiques insuffisantes.

Reconnaître la diversité des situations

L'accès à l'enseignement des élèves handicapés est très divers suivant les régions. Nous devons porter un regard lucide sur ces disparités et sur les solutions que nous pouvons y apporter.

Ces disparités ne sont pas conséquentes aux seules volontés des responsables académiques, régionaux ou départementaux. Elles résultent également des équipements disponibles, des politiques conduites ou de la mobilisation des associations. Elles sont véritablement problématiques car elles vont à l'encontre des valeurs d'égalité et d'équité chères à l'Éducation nationale.

De même que nous avons introduit dans notre système général la notion d'éducation prioritaire, nous devons peut-être introduire la notion de priorité dans la carte de scolarisation des enfants handicapés pour certaines parties du territoire. Cette réflexion pourrait être menée à l'échelle individuelle de chaque région ou de chaque département afin d'identifier les zones les plus difficiles.

Nous avons besoin de concilier un regard académique, qui définisse des cohérences au sein de l'académie sous l'autorité des recteurs, à une action départementale, plus apte à fournir une vision fine et opérationnelle des situations.

La prise en compte des élèves dyslexiques et des dysphasiques

Mais, dans chaque académie comme dans chaque département, il faudra compléter le dispositif existant pour mieux faire place à la prise en compte des élèves dyslexiques et dysphasiques qui reste fréquemment insuffisante dans notre pays. Elle a été encouragée par les travaux récents mettant en évidence les lacunes de notre système. La cellule interministérielle devra proposer des solutions pour ces élèves dont le parcours scolaire est particulièrement difficile.

L'équipement des élèves

L'équipement des élèves est un élément essentiel du développement de leur autonomie. Quels que soient les efforts humains et pédagogiques dont nous pouvons faire preuve, le manque d'équipements adaptés freinera l'intégration, notamment pour des enfants présentant des déficiences sensorielles et motrices. Il importe donc que la première tranche des crédits alloués dès l'année 2001 permette de développer l'équipement, en particulier informatique, des élèves.

Nous devrons être attentifs à l'utilisation de ces crédits. Ils devront ainsi entraîner l'apport d'autres crédits. A ce titre, les partenariats sont essentiels, notamment avec les collectivités locales. Il serait en effet dramatique que les efforts complémentaires de l'Etat conduisent les collectivités locales à se désengager, comme cela arrive parfois. Le dialogue et la concertation permanente avec les conseils généraux ou les communes pourront éviter cet effet pervers.

Par ailleurs, il nous incombe de définir des priorités en matière d'équipement. Il faut en effet éviter d'apporter des réponses ponctuelles qui départiraient notre action de sa visibilité et de son efficacité. L'utilisation des structures départementales permettra d'apporter les réponses adaptées.

Notre réflexion sur l'usage des crédits intervient alors que nous sommes dans la perspective d'une mise en place progressive de sites départementaux pour la vie autonome. Ceux-ci peuvent en effet apporter une visibilité à notre action et nous permettre d'acquérir une expertise plus grande.

Nous ne réussirons l'intégration des élèves handicapés que si nous faisons preuve d'un investissement commun. Cette révolution culturelle nous oblige à porter un regard positif sur les élèves handicapés. Avant de ne nous interroger sur leurs manques, nous devons prendre en compte leurs besoins. Cette réflexion résume toute la problématique de l'échec scolaire.

Dans son plan pour l'école primaire, le ministre a décidé d'introduire des rendez-vous avec les élèves permettant de les guider tout au long de la scolarité. Ces rendez-vous, également qualifiés d'évaluation des compétences acquises, ne doivent pas être l'objet de jugements. Notre travail envers les élèves handicapés va nous aider à appréhender les situations non sous l'angle de l'échec, mais sous l'angle des besoins. Je vous demande de faire vôtre cet état d'esprit. Tous les éléments qui permettront de renforcer notre coopération seront à privilégier. A cet égard, les outils nouveaux que nous préparons et les missions complémentaires nous permettront d'aller dans ce sens. Nous devons en particulier nous attacher à améliorer le fonctionnement des CDES.

C'est de l'ensemble de ces moyens mis au service du projet de scolarisation des élèves handicapés qu'est à attendre le changement quantitatif et qualitatif qu'il nous faut réaliser. Je sais pouvoir compter sur votre détermination pour relever ce défi. Je souhaite que ce séminaire constitue un moment fort de la réflexion et puisse ouvrir de nouvelles voies de coopération entre nos deux administrations.


Actes du séminaire La scolarisation des enfants handicapés

Mis à jour le 15 avril 2011
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