Séminaire « Rénovation de la voie professionnelle : présentation du baccalauréat professionnel en trois ans »

Réponses aux questions posées lors du séminaire

Orientation

Question : « À l'issue de la seconde professionnelle, l'élève peut-il choisir : une autre spécialité de bac pro à l'intérieur du même champ, une spécialité de bac pro appartenant à un autre champ, une 1ère technologique ? »

Réponse : La possibilité de choisir, à l'issue de la seconde professionnelle, un autre bac pro relevant du même champ est ouverte.
En revanche, le passage en première technologique ou dans une spécialité de bac pro relevant d'un autre champ, ne pourra intervenir qu'en fonction des possibilités locales et sous réserve de place.

Q : « Comment présenter aux familles les diplômes des métiers d'arts : le bac pro artisanat et métiers d'art (AMA), le CAP des métiers d'art, le brevet des métiers d'art (BMA) ? »

R : Le CAP est un diplôme de niveau V préparé en 2 ans
Le bac professionnel AMA est un diplôme de niveau IV préparé en 3 ans à l'issue de la 3ème.
Le BMA est un diplôme de niveau IV préparé par les titulaires d'un CAP métiers d'art de la même famille ; il est donc préparé en 4 ans. De plus il évalue des compétences professionnelles très spécialisées.

Le choix entre ces 3 possibilités dépend du projet professionnel du jeune. Il y a 13 spécialités de BMA et 8 options de bac professionnel AMA. Entre les différentes options du bac professionnel AMA et celles des BMA, il y a très peu de recouvrement.

Programmes

Q : « Les programmes de prévention-santé-environnement (PSE) ont été rénovés :
1 - Quels programmes enseigner en 2e professionnelle pour les 4 BEP dont le cursus est maintenu à la rentrée 2009 ?
2 - Ppourquoi la mise en œuvre ne se fait-elle pas en CAP à la rentrée 2009 ? »

R 1 : Le programme d'enseignement de PSE a été défini pour le bac professionnel. Il intègre un référentiel de certification pour le bac professionnel et pour le BEP (rénové).
Rentrée 2009 :

  • Le programme de PSE entre en vigueur :
    • en seconde professionnelle du cursus en trois ans de bac professionnel,
    • en seconde professionnelle des 4 BEP maintenus.
  • Le programme de VSP est maintenu
    • en terminale de BEP, les jeunes ayant commencé leur formation avec ce programme.

R 2 :Le programme de VSP du CAP n'a pas à ce jour été modifié.
Dans la mesure où le CAP peut être la certification intermédiaire d'un baccalauréat professionnel, il appartiendra à l'Inspection générale d'identifier les éléments communs de certification entre le programme de VSP et celui de PSE au niveau V.

Q : « À la rentrée 2009, les élèves de 1ère pro, notamment les titulaires du BEP, doivent-ils obligatoirement suivre un enseignement de VSP ? »

R : À la rentrée 2009, les élèves de 1ère professionnelle (bac professionnel) :

  • non titulaires du BEP bénéficient d'un enseignement de VSP,
  • titulaires du BEP ne seront pas soumis à la certification intermédiaire et peuvent être dispensés d'un enseignement de VSP par exemple au profit d'une autre matière.

Diplômes

Q : « État des discussions sur le BEP et le bac professionnel du secteur sanitaire et social : quand ? comment ? »

R : Les travaux de rénovation de l'offre de diplômes de niveaux V et IV dans le secteur sanitaire et social ont commencé. La première phase, qui consiste à identifier et analyser les besoins du secteur en termes d'emploi et de qualification, sera achevée en juin 2009.

Q : « Mise en place du nouveau bac professionnel sanitaire social, rentrée 2010 ou plus tard ? »

R : La rédaction des référentiels devrait commencer à la rentrée 2009. L'objectif visé est une mise en œuvre des nouveaux diplômes (bac pro et certification intermédiaire) à la rentrée 2010. Mais compte tenu de la complexité du dossier, il n'est pas exclu que la rénovation soit repoussée à la rentrée 2011, date limite impérative.

Q : « Quel est l'avenir des BMA ? Une réforme est-elle prévue ? quand ? »

R : À l'étude. Il est à souligner que les BMA concernent moins de 1500 candidats.

Organisation de la formation (cursus, horaires, PFMP, ...)

Q : « Un élève de seconde professionnelle d'un champ donné pourra prétendre à une poursuite d'études dans une autre spécialité de ce champ. La seconde doit viser des compétences transversales et communes aux spécialités de ce champ. Dans certains champs, le tronc commun aux spécialités ne présente pas un volume suffisant de contenus communs de niveau 5.
Faut-il privilégier le développement de compétences de niveau 5 dans toutes les spécialités du champ (ce que le PLP ne saura pas toujours faire) ou centrer le contenu sur la spécialité avant le terme de l'année ou autre... »

R : En classe de seconde professionnelle les connaissances et les compétences visées sont celles qui sont nécessaires à l'acquisition de la spécialité du baccalauréat professionnel préparé.
Une partie de ces connaissances et compétences étant commune aux différentes spécialités de baccalauréat professionnel appartenant au même champ professionnel (c'est d'ailleurs pour cela que ces spécialités sont regroupées dans un même champ), l'éventuel changement d'orientation en fin de seconde vers une autre spécialité du champ est facilité.
En aucun cas il ne s'agit de construire un « patchwork » de connaissances et de compétences issues de plusieurs spécialités pour constituer un tronc commun en classe de seconde.

Q : « Quel est le champ d'application des nouvelles grilles à la rentrée 2009 ? »

R : Rentrée 2009
Les nouvelles grilles horaires s'appliquent à toutes les divisions de baccalauréat professionnel, qu'il s'agisse d'un parcours en trois ans ou un parcours en deux ans. Cependant, plusieurs corrections sont à prendre en compte pour les enseignements de sciences physiques, de LV2 et de PSE (cf. article 10 de l'arrêté).

En ce qui concerne l'horaire de PSE :

  • il s'applique en 2de professionnelle du cycle en 3 ans pour mettre en œuvre le programme de PSE,
  • il est utilisé en 1ère professionnelle du cycle en 3 ans pour mettre en œuvre le programme de VSP (préparation du BEP ancien régime),
  • il n'est pas appliqué en 1ère professionnelle si la division ne reçoit que des élèves issus de BEP,
  • il n'est pas appliqué en terminale professionnelle.

En ce qui concerne l'horaire de LV2,

  • il s'applique en 2de professionnelle du cycle en 3 ans pour les spécialités rattachées à la grille 2.

En 1ère et terminale il garde son statut facultatif à la rentrée 2009.

En ce qui concerne les spécialités rattachées à la grille 1 qui ne comportaient pas de sciences physiques, l'horaire s'applique seulement aux entrants en 2nde professionnelle.

Q : « Le complément horaire professeur, lié aux effectifs, doit-il être inclus dans les DHG et ciblé en tant que tel ?
Le calcul se fait-il sur les effectifs prévisionnels ? »

R : Le complément horaire professeur est inclus dans la DHG qu'il soit ou non ciblé.
En ce qui concerne son calcul : il a été établi au niveau national sur la base des effectifs constatés et non des capacités d'accueil. De même, l'annexe 4 de l'arrêté relatif aux enseignements se réfère au nombre d'élèves des divisions et non aux capacités d'accueil.

Q : « Afin de prévoir la répartition horaire, dans chaque discipline, ne serait-il pas utile de connaître les DHG sur 3 ans ? »

R : La DHG est constituée d'une part fixe (horaires « élève ») et d'une part variable (complément horaire professeur). La part variable, calculée chaque année en fonction des effectifs, n'affecte pas les horaires élèves.

Les horaires « élève » réglementaires sont des horaires cycle. La traduction hebdomadaire pour chaque discipline relève de l'autonomie de l'établissement et peut varier selon l'année considérée. Cette traduction annuelle décidée par spécialité et par promotion doit être mémorisée (projet) pour une validation finale des horaires cycles. Il est donc judicieux de programmer les horaires « élève » sur les trois années du cycle, cette programmation étant sans incidence sur la DHG des trois années.

Q : « Les heures d'aide personnalisée ou individualisée peuvent-elles être attribuées en HSE ou HSA ? »

R : Aucune consigne n'a été donnée aux académies quant à la proportion d'HSA et de HSE à attribuer pour la mise en œuvre des nouveaux horaires et notamment de l'accompagnement personnalisé.

Q : « La traduction des horaires cycles en horaires hebdomadaires occulte complètement les possibilités d'organisation globalisée.
Par exemple, deux trimestres avec un enseignement disciplinaire et rien sur le troisième, ou un enseignement par quinzaine pour avoir des blocs plus important. Une organisation souple est-elle possible ? »

R : L'horaire disciplinaire réglementaire est l'horaire cycle. Chaque année, une part de cet horaire cycle est utilisée et traduite en un horaire hebdomadaire moyen notamment pour définir le tableau de répartition des moyens disciplinaires (TRMD).

L'élaboration des emplois du temps peut prendre en compte des paramètres pédagogiques qui conduisent à des modalités d'organisation souples et variées (bloc par quinzaine, augmentation de l'horaire sur une période donnée pour renforcer des apprentissages, ou pour réaliser un projet...). Au final, c'est l'horaire cycle de la discipline qui doit être respecté.

Q : « Quelles indications ont été données pour tenir compte des spécificités de chaque spécialité de baccalauréats professionnels dans un cadre d'autonomie accrue des lycées professionnels ? »

R : La DGESCO n'a donné aucune indication par spécialité afin de respecter le principe d'autonomie des établissements.

Q : « La langue vivante 2 sera-t-elle obligatoire pour tous les élèves relevant de la grille n°2 ? »

R : La langue vivante 2 est obligatoire pour toutes les spécialités rattachées à la grille 2. La mise en œuvre de cet enseignement se met en place progressivement :

  • en seconde professionnelle à la rentrée 2009
  • en première professionnelle à la rentrée 2010
  • en terminale à la rentrée 2011.

Q : « Le programme d'arts appliqués et histoire des arts prescrit de construire au moins un projet au cours du cursus. Comment appliquer le programme si aucune heure n'est attribuée pour les projets ? »

R : L'horaire d'arts appliqués-culture artistique est constitué d'un horaire cycle élève de 84 h auquel peut s'ajouter un complément dans le cadre du bloc horaire de 152 h des enseignements liés à la spécialité.

De plus, un complément horaire professeur peut être attribué à la discipline pour la mise en œuvre d'un projet à caractère professionnel ou d'un projet artistique et culturel. Ce complément horaire professeur ne modifie pas l'horaire élève.

Q : « Les conseils de classe des baccalauréats professionnels en trois ans seront-ils semestriels ou trimestriels ? »

R : La rénovation de la durée du parcours n'a pas conduit ce jour à modifier la fréquence des conseils de classe.

Q : « Les diplômes rénovés de la filière alimentation (boulanger-pâtissier/ boucher-charcutier-traiteur/poissonnier-écailler), sont-ils rattachés à la grille n°1 ou grille n°2 ? »

R : Les diplômes rénovés de la filière alimentation entrent en application à la rentrée 2009. Lorsqu'ils seront préparés sous statut scolaire, ils seront rattachés à la grille n°1 avec une adaptation : Sciences appliquées à la place des sciences physiques.
Le baccalauréa professionnel Restauration bénéficie du même rattachement et de la même adaptation.

Q : « PFMP : Une période longue (6 à 7 semaines) de stage est-elle possible en 1ère ou terminale ? »

R : La répartition annuelle des périodes de formation en milieu professionnel et de la durée de chaque période relève de l'autonomie des établissements. Une période longue en entreprise est possible, notamment lorsqu'elle est souhaitée et appréciée des milieux professionnels.

Q : « Les élèves ont de plus en plus de difficultés pour trouver les lieux de stage (PFMP) avec les contraintes économiques actuelles. La validation du bac pro en fonction de la présence de l'élève sur toute la période, sera-t-elle assouplie ? »

R : La recherche des entreprises d'accueil est de la responsabilité de l'équipe pédagogique, même si l'élève peut y participer. Les professeurs des disciplines professionnelles ont un rôle essentiel pour aider à repérer les entreprises qui correspondent le mieux aux objectifs de la formation dispensée. Il est rappelé que les durées de PFMP nécessaires à la validation des compétences identifiées ne changent pas, elles figurent dans les référentiels de bac pro en vigueur. Les 22 semaines des nouvelles grilles horaires incluent les semaines nécessaires à la validation du diplôme de niveau V. S'agissant de la présence de l'élève sur toute la période, il est à préciser que, comme c'est le cas actuellement, l'assiduité lors de la PFMP est de rigueur. il est par ailleurs rappelé que les banques de stage font l'objet d'une généralisation à la rentrée 2009.

Q : « La rénovation du BAC PRO prévoit un allongement des périodes de formation en entreprise. La circulaire du 26/06/2000 qui prévoit l'intervention des équipes pédagogiques dans la préparation, le suivi et l'exploitation des PFE va-t-elle être réécrite afin de repréciser la part à assurer notamment pour les PLP d'enseignement général ? »

R : La participation des professeurs de lycée professionnel (PLP) à la préparation, au suivi et à l'évaluation des périodes de formation en entreprise (PFE) est prévue par le décret relatif au statut particulier des PLP et notamment par le chapitre V (obligations de services) :
« Pendant les PFE des élèves d'une division, chaque PLP enseignant dans cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves.
La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement qu'ils dispensent dans cette division.
L'encadrement pédagogique d'un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. »

Le statut des PLP est inchangé et l'allongement des PFE est pris en compte par l'art. 6 de l'arrêté relatif aux enseignements : « la durée globale de la période de formation en milieu professionnel ne peut être partagée en plus de six périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines ». Par conséquent, l'allongement de la PFMP n'implique pas une réécriture de la circulaire du 26/06/2000.

Q : « Les arrêtés de spécialité de bac professionnel prévoient, par exemple, 16 semaines de PFMP et l'arrêté relatif aux enseignements en prévoit 22 ? Il y a 6 semaines d'écart. Ces 6 semaines de PFMP sont-elles facultatives ? »

R : La durée des PFMP prévue par l'arrêté relatif aux enseignements comprend la durée nécessaire pour la certification intermédiaire et celle du baccalauréat professionnel. L'évaluation de l'épreuve prenant en compte la formation en entreprise du BEP rénové porte sur 6 semaines. Cette durée n'est donc pas facultative. La durée de PFMP nécessaire à la certification du baccalauréat professionnel est prévue par chaque arrêté de spécialité de bac professionnel.

Q : « Un élève qui a fait uniquement 16 semaines de PFMP pourra-t-il passer son bac professionnel 3 ans ? »

R : Au moment de l'examen, l'élève doit justifier de la durée de la PFMP figurant dans la définition des épreuves annexée à l'arrêté de la spécialité du diplôme visé.

Q : « Les élèves arrivent de plus en plus jeunes en formation professionnelle.
Dans les formations techniques industrielles, on ne peut obtenir de dérogation pour travailler sur machines dangereuses avant 16 ans (pour les stages en entreprise et la formation en établissement). Est-il prévu de faire évoluer la réglementation pour mettre en cohérence code du travail et nécessité de la formation professionnelle ?
»

R : La réglementation a déjà évolué.

La circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n°2007-10 du 25 octobre 2007 fixe à 15 ans à l'âge minimum de la dérogation pour les élèves inscrits dans une formation qui conduit à la délivrance d'un diplôme professionnel ou technologique (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, BMA...).
Cette circulaire modifie la circulaire DGT n°04 du 1er février 2007 qui fixait à 16 ans l'âge minimal des élèves pouvant bénéficier de cette dérogation.

L'article 7 de la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel (note de service n°2008-176 du 24-12-2008 parue au BOEN du 08 janvier 2009, en ligne sur ÉduSCOL) intègre cette évolution.
Extrait : Article 7 - Sécurité - travaux interdits aux mineurs : En application des articles D. 4153-41 à D. 4153-44 et D. 4153-46 du code du travail, l'élève mineur de quinze ans au moins, autorisé par l'inspecteur du travail à utiliser des machines ou produits ou à effectuer des travaux qui lui sont normalement interdits, ne doit utiliser ces machines, produits ou effectuer ces travaux en entreprise qu'avec l'autorisation et sous le contrôle permanent du tuteur. La demande de dérogation, où figure la liste des machines, produits ou travaux dangereux, est signée par le chef d'entreprise et adressée à l'inspecteur du travail.

Q : « Comment pourront s'organiser les périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves de bac pro sécurité et prévention, sachant que l'on ne peut être sapeur pompier volontaire qu'à partir de 16 ans ? »

R : La répartition annuelle des périodes de formation en milieu professionnel relève de l'autonomie des établissements. Il faudra planifier la première PFMP en prenant en compte l'âge des élèves les plus jeunes.

Certification intermédiaire

Q : « À quelle période la certification intermédiaire est-elle évaluée en CCF ? »

R : Il n'y a pas de période précise. Toutefois, les dernières situations d'évaluation pour les épreuves passées en CCF seront généralement organisées à la fin du troisième semestre de formation, selon les indications données dans les définitions d'épreuves des spécialités de BEP "rénovées".

Q : « Pourquoi avoir donné la possibilité de passer une certification intermédiaire en fin de seconde ? Quelle surcharge de travail pour les divisions des examens et concours (DEC) ? »

R : La certification intermédiaire ne sera pas intégralement passée en fin de seconde professionnelle (cf. réponse précédente). Il n'y a pas de surcharge spécifique pour les DEC, le BEP rénové comporte une seule épreuve ponctuelle (contre 5 actuellement) et le CCF se déroule en établissement.

Q : « N'y-a-t-il pas un risque de décrochage après l'obtention de la certification intermédiaire et avant le terme du parcours 3 ans ? »

R : Il est à rappeler que l'érosion en 1ère année de BEP est actuellement forte. Dans le nouveau cursus, la certification intermédiaire n'est pas l'objectif de la formation. Elle permet à un candidat qui échouerait au bac professionnel de sortir avec une qualification. L'élève bénéficie au cours de sa formation d'un accompagnement personnalisé qui vise à éviter le décrochage et obtenir le bac professionnel au terme du cursus.

Q : « Un élève qui n'obtient pas la certification intermédiaire, peut-il se représenter en classe de terminale ? »

R : L'élève qui n'aura pas obtenu le CAP ou le BEP dans le cadre de la certification intermédiaire pourra se représenter à l'examen, d'autant plus qu'il pourra conserver le bénéfice des unités qu'il aura déjà acquises.

Q : «Les élèves qui vont échouer à la dernière session de BEP ancien régime en 2010 et inscrits dans une formation de bac professionnel néanmoins, peuvent-ils prétendre à la certification intermédiaire ? »

R : Pour les jeunes qui auront échoué à la dernière session du BEP en juin 2010 et qui, après examen de leur dossier et en fonction des places disponibles, auront intégré le cursus de préparation du bac pro 3 ans, il sera possible de représenter les épreuves manquantes du diplôme (cf. paragraphe ci-dessus).

Q : « Quelles sont les épreuves passées lorsque la certification intermédiaire est un CAP ? »

R : Lorsque la certification intermédiaire est le CAP, l'élève passera le même examen que les autres candidats à ce diplôme.

Q : « Faudra-t-il valider toutes les épreuves pour obtenir la certification intermédiaire ? »

R : Le diplôme est délivré au candidat qui a obtenu une moyenne générale de 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Q : « La certification intermédiaire doit-elle obligatoirement être présentée par les élèves qui passent de la voie technologique à la 1ère professionnelle ? »

R : Non.

Q : « Les élèves qui intègreront un bac professionnel 3 ans spécialité « restauration » à la rentrée scolaire 2009 passeront-ils le BEP actuel « métiers de la restauration et de l'hôtellerie » ? »

R : Oui.

Q : « L'épreuve de travaux pratiques de sciences physiques (bac pro industriels) est-elle maintenue et avec quels supports de formation ? »

R : Le règlement d'examen du bac pro n'est pas modifié ; toutefois des retouches pourront lui être apportées en fonction des nouveaux programmes d'enseignement général dont les nouvelles définitions d'épreuves vont être fixées.

Q : « Pour les CAP, il y a des travaux pratiques de sciences en CCF, en sera-t-il de même pour les BEP industriel lorsqu'ils sont la certification intermédiaire ? »

R : Les définitions d'épreuves des BEP rénovés sont en cours d'élaboration

Q : « Pour les BEP tertiaire y-aura-t-il des sciences en CCF ? et pour les CAP tertiaire ? »

R : Les baccalauréats professionnels rattachés à la grille horaire n°2 ne comportent pas d'enseignement de sciences physiques et chimiques. Les BEP associés à ces baccalauréats professionnels ne comporteront pas d'évaluation en sciences.

Les CAP comportent tous une épreuve de sciences physiques. Les CAP retenus pour la certification intermédiaire sont préparés dans des spécialités de bac professionnel rattachées à la grille n°1 et qui offrent donc un enseignement de sciences physiques, à l'exception du CAP agent de sécurité qui pourrait être préparé dans le cadre du bac professionnel prévention-sécurité, actuellement rattaché à la grille 2. La question est à l'étude.

Q : « Lorsque la certification intermédiaire de niveau V est le CAP, l'évaluation est réglementairement en CCF pour toutes les disciplines. Par conséquent, à quels moments peuvent se passer les 4 situations d'évaluation qui composent l'épreuve de lettres, histoire, géographie et notamment l'épreuve orale (avant d'aborder les compétences niveau IV) ? »

R : Les situations d'évaluation du CAP - certification intermédiaire devront être organisées en temps utile (en principe au plus tard à la fin du 3ème semestre de formation) de manière à ne pas empiéter sur le temps nécessaire à l'acquisition et l'évaluation des compétences de niveau IV validées pour le bac pro.

Q : « Quand le choix de la certification intermédiaire est le CAP, comment faire coïncider deux programmes (CAP, BAC PRO) incompatibles ? en termes de contenu ? ) (programmes différents, épreuves en CCF) »

R : Lorsque le CAP a été choisi, c'est parce que les CPC, après examen des différents référentiels ont estimé, en accord avec les représentants de l'Inspection générale, que ce choix était le meilleur compte tenu des compétences à évaluer. Comme c'est l'usage, en matière d'organisation de la formation, l'Inspection générale donnera les indications utiles.

Q : « Quelle est la place de la PSE dans la certification ?
- intermédiaire niveau V ?
- du baccalauréat ? »

R : "Prévention-santé-environnement" (PSE) sera évalué au BEP et au bac pro dans le cadre d'une épreuve professionnelle

Certification en langues

Q : « Y-aura-t-il une épreuve de langue vivante au BEP ? obligatoire ou facultative ? »

R : L'enseignement de langue au BEP fera l'objet d'une évaluation dont le format est en cours d'élaboration.

Q : « Beaucoup d'élèves ont de grosses difficultés en anglais. Si des moyens existent, ne serait-il pas préférable de proposer la langue vivante 2 de façon facultative et de renforcer l'apprentissage de l'anglais de 2 heures ? »

R : Pour les spécialités de bac pro relevant de la grille 2, le choix a été fait d'introduire une deuxième langue vivante obligatoire.
La LV1 peut bénéficier d'un complément horaire dans le cadre du bloc horaire de 152 h pour contribuer à la professionnalisation des élèves. L'horaire d'accompagnement personnalisé contribuer à la professionnalisation des élèves. L'horaire d'accompagnement personnalisé permet également d'envisager des modules de soutien pour certains élèves.
De plus l'épreuve de langue facultative qui figure dans les règlements de bac professionnel demeure.

Apprentissage - formation continue

Q : « À la fin de la seconde professionnelle un élève pourra-t-il signer un contrat d'apprentissage de 2 ans sans dérogation, même s'il n'est pas encore titulaire de la certification intermédiaire ou d'un diplôme de niveau V ? »

R : Oui. Un jeune, qui aura effectué sous statut solaire sa seconde professionnelle, pourra « achever sa formation » en signant un contrat d'apprentissage de 2 ans en application du 2° de l'article R. 6222-15 du code du travail (poursuite d'une formation engagée) sans avoir à passer par une évaluation de son niveau initial de compétences.

Q « La certification intermédiaire :
1 - Pour l'apprentissage, cette certification est-elle obligatoire et quelles seront ses modalités d'évaluation ?
2 - Les apprentis préparant un bac pro par la voie de l'apprentissage s'inscrivant à la certification intermédiaire sont-ils considérés comme des candidats libres ? »

R 1 : Le passage de la certification intermédiaire est facultatif pour les apprentis. Pour ceux qui choisiront de la passer, il s'agira du BEP ou du CAP déterminé comme certification intermédiaire par les commissions professionnelles consultatives (CPC). Les modalités de son évaluation sont les suivantes :

  • dans les CFA non habilités à pratiquer le CCF, les apprentis seront évalués par examen ponctuel.
  • dans les CFA habilités à pratiquer le CCF pour le baccalauréat professionnel, les apprentis seront évalués en CCF pour la certification intermédiaire.(article D 337-39 du code de l'éducation)

R 2 : Non, les apprentis préparant un bac pro par la voie de l'apprentissage ne sont pas considérés comme des candidats libres. En effet, le c) du 1° de l'article D 337-29 du code de l'éducation prévoit que : « les candidats majeurs ou mineurs en formation en vue de préparer un bac pro par la voie de l'apprentissage » peuvent se présenter au BEP. Idem pour le CAP, certification intermédiaire, cf. d) du 1° de l'article D 337-7.

Quel que soit le mode d'évaluation, il serait souhaitable que les CFA assistent les apprentis pour les modalités d'inscription à la certification intermédiaire à l'instar de ce qu'ils font pour le baccalauréat professionnel.

Q : « Est-il possible de signer un contrat d'apprentissage pour un BEP en 1 an à la rentrée prochaine (pour la dernière session) ? »

R : À la rentrée 2009, un jeune pourra signer un contrat d'apprentissage d'un an pour préparer un BEP soit après l'évaluation de son niveau initial de compétence (cf. article R 6222-9 du code du travail) soit pour achever sa formation commencée sous statut scolaire sans évaluation (cf. 2° de l'article R. 6222-15) soit en application de l'article R 6222-16 du code du travail.

Q : « Dans le cadre d'une UFA en EPLE, est-il possible de proposer un bac pro 3 ans sous forme de 2 + 1 (2 années sous statut scolaire, dernière année en apprentissage) ? »

R : Dans le cadre d'un EPLE, il est possible de proposer un bac pro sous forme 2 + 1 :

  • les deux premières années étant effectuées sous statut scolaire en LP,
  • la dernière année en apprentissage dans une UFA (ou CFA ou SA).

L'EPLE devra veiller à ce que soit maintenue une possibilité de poursuivre la préparation au baccalauréat professionnel sous statut scolaire pour tous les jeunes qui ne pourraient pas signer un contrat d'apprentissage pour terminer leur formation.

Q : « Un jeune en bac pro 3 ans sous statut scolaire, pourra-t-il signer un contrat de 2 ans s'il souhaite devenir apprenti en intégrant une 1ère professionnelle en CFA (sans avoir de certification intermédiaire) ? »

R : Oui. Un jeune, qui aura effectué sous statut solaire sa seconde professionnelle, pourra « achever sa formation » en signant un contrat d'apprentissage de 2 ans en application du 2° de l'article R. 6222-15 du code du travail sans avoir à passer par une évaluation de son niveau initial de compétences. (cf première question posée sur l'apprentissage)

Q : « Les CFA seront-ils autorisés à offrir un cursus bac pro 2 ans p our n'accueillir que des jeunes titulaires des diplômes de niveau V (CAP) ? Exemple : bac pro TP en apprentissage pour les titulaires des CAP du secteur. »

R : Oui. Les CFA peuvent organiser des formations, préparant au bac pro, spécifiques pour accueillir des jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage de 2 ans, notamment, pour les titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP). La formation organisée sera adaptée, d'une part, à la durée des contrats d'apprentissage signés par les jeunes, d'autre part au niveau initial de compétences des jeunes accueillis.

Q : « Est-il encore possible de préparer le BEP en formation continue à la rentrée 2009 ? »

R : Oui.

Q : « Un CFA peut-il préparer en 2 ans au BEP en contrat de professionnalisation ? »

R : Un CFA n'organise pas de formations au titre exclusif de la formation continue. Il peut en revanche accueillir dans les formations qu'il organise pour ses apprentis, des stagiaires de la formation continue pour le compte de son organisme gestionnaire. A la rentrée 2009, il ne pourra plus intégrer dans des formations des jeunes souhaitant se préparer au BEP en 2 ans sous contrat de professionnalisation puisque ces formations ne seront plus possibles par apprentissage.

Actes du séminaire -La rénovation de la voie professionnelle : présentation du baccalauréat professionnel en trois ans

Mis à jour le 16 août 2011
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