Liste des accords et conventions

Qu'est-ce qu'un accord-cadre de coopération ?

L'accord-cadre formalise des engagements réciproques entre le ministère en charge de l'Éducation nationale et différents acteurs économiques : branches, entreprises, associations...

Cette grande variété d'acteurs potentiels différencie l'accord-cadre de la convention-cadre. Par ailleurs, l'accord ne permet pas la délivrance de l'habilitation à collecter la taxe d'apprentissage.

 

Les actions réalisées contribuent à la réussite de la formation tout au long de la vie ; elles participent en particulier aux objectifs suivants :

  • créer une synergie entre le monde éducatif et le monde professionnel,
  • favoriser les contacts à tous les échelons du territoire,
  • échanger sur l'évolution et la mise en œuvre des diplômes technologiques et professionnels,
  • développer la formation des salariés dans les entreprises.
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Mis à jour le 31 mai 2010
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