Éducation à la sécurité routière

L'éducation à la sécurité routière au collège

L'éducation à la sécurité routière au collège prend la forme d'un enseignement obligatoire, intégré aux programmes et sanctionné par les ASSR 1 et 2. Dans chaque établissement, le référent sécurité routière est chargé de mettre en oeuvre cet enseignement en partenariat avec l'équipe éducative et les associations partenaires.

Un continuum éducatif

Pour prévenir et réduire les accidents, la période de la scolarité au collège représente un moment privilégié.

  • 3% des personnes tuées de 0 à 14 ans sont des piétons ou des cyclistes.
  • 34 % des personnes tuées de 15 à 17 ans sont des usagers de deux roues à moteur.
  • Les garçons sont plus accidentés que les filles.
  • Les collégiens sont des usagers de la route ou de la rue, piétons, cyclistes, cyclomotoristes pour certains mais aussi passagers de véhicules.

Inscrite dans un continuum éducatif, l'éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, interdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini par le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 intègre l'acquisition de connaissances et de compétences participant à l'enseignement de la sécurité routière, et à l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route.
Les programmes d'enseignement des cycles 2 et 3 en vigueur précisent l'importance de "[...] comprendre que la règle commune peut interdire, obliger mais aussi autoriser", et de "[...] connaitre et respecter les règles de sécurité qui s'appliquent à chaque environnement".

Un référent sécurité routière dans chaque établissement

Suivant l'avis du comité interministériel à la sécurité routière (CISR), le ministère chargé de l'éducation nationale décide, en décembre 2008, de généraliser la désignation d'un référent de sécurité routière, dans chaque établissement (note DGESCO B 3-1 n° 09.340 du 22 décembre 2009).

Pour exercer sa mission, le référent sécurité routière s'appuie sur l'équipe éducative. Il se rapproche du coordonnateur académique « sécurité routière», du correspondant départemental « sécurité », du chargé de mission « sécurité routière » rattaché à la préfecture. Il peut également prendre appui auprès de diverses associations engagées dans la lutte contre l'insécurité routière (en particulier les associations agréées par l'éducation nationale ou ayant une convention de partenariat comme Prévention Routière et Prévention Maif).

Un espace est dédié aux référents dur le site Eduscol Education sécurité routière.

Des actions de sensibilisation à la sécurité routière

Insérées dans la vie scolaire, des actions pédagogiques sur la sécurité routière et plus largement sur la thématique de la mobilité citoyenne peuvent être organisées dans toutes les classes de collège, notamment au travers des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), dans la continuité de celles menées à l'école primaire et dans le cadre des projets d'établissement et ceux du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) de l'établissement ou interdegrés mais également du conseil école-collège.

Passer les attestations scolaires de sécurité routière

Les élèves entrant au collège ont des connaissances et des comportements acquis à l'école élementaire, validés par l'attestation de première éducation à la route (APER) définie par la circulaire n° 2016-153 du 12 octobre 2016.

Au collège, l'éducation à la sécurité routière est finalisée par la préparation des deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 (en classe de cinquième et avant 14 ans) et niveau 2 (en classe de troisième et avant 16 ans) et par l'attestation d'éducation à la route (AER).

Pour tous les jeunes nés à compter du 1er janvier 1988, ces attestations sont requises respectivement pour l'accès à la conduite des cyclomoteurs et l'accès au permis de conduire catégorie AM.

Une attestation d'éducation à la route (AER) valide les connaissances des personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas, en raison de leur handicap, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière ou de l'attestation de sécurité routière.

La préparation des élèves est un moment important à privilégier dans le cadre des enseignements disciplinaires et interdisciplinaires et de la vie de l'établissement.

Des ressources et une plateforme de préparation en ligne sont à la disposition des équipes éducatives sur le site Eduscol Education sécurité routière.

Chaque épreuve propose une correction détaillée de chaque question. Il est nécessaire de reprendre, après l'épreuve, la vidéo liée au questionnaire avec les jeunes afin de corriger les réponses et les idées reçues qui pourraient subsister.

Éducation à la sécurité et à la citoyenneté ferroviaires : le partenariat avec SCNF

La convention signée entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et SNCF renforce le développement de l'éducation à la sécurité et à la citoyenneté dans les transports ferroviaires. Ce partenariat repose principalement sur des interventions en milieu scolaire réalisées gratuitement par 450 agents SNCF volontaires spécifiquement formés, qui sensibilisent chaque année plus de 220 000 jeunes dans les écoles, collèges et lycées.

Les interventions sont réalisées en priorité dans les établissements scolaires situés à proximité d'une emprise ferroviaire ou dans des zones où l'on constate des comportements à risque, principalement autour du respect des autres, des biens collectifs et des règles, à travers l'exemple des transports publics.

Textes de référence

Codes

Code de l'éducation :

article L312-13 ; articles D312-43 à D312-47-1 ; article R312-47

Code de la route :

article L213-1 ; article R211-1 ; article R211-2 ; article R221-5

ASSR 1, ASSR 2, AER (enseignement secondaire)

Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

ASR (formation continue)

Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Session des ASSR

L'organisation  des ASSR, ASR et AER fait l'objet d'une lettre adressée chaque année aux recteurs.

BSR (brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (JO n°0273 du 23-11-2012)

Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur
Décret n°2004-795 du 29-7-2004 (JO n°178 du 3-8-2004)

Texte relatif à l'emploi de la bicyclette comme moyen de déplacement en groupe 

Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe
Note de service n°84-027 du 13-1-1984

Mis à jour le 05 décembre 2016
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