Éducation à la sécurité routière Textes de référence

• Session 2010 des ASSR et de l'ASR
• Codes de l'éducation et de la route
• Textes généraux
• APER et enseignement élémentaire
• ASSR 1 et 2, ASR et enseignement secondaire
• BSR et enseignement secondaire
• Autre texte pour les enseignements élémentaire et secondaire
• ASR et formation continue

Les textes sont classés par ordre chronologique décroissant.
Sont mentionnés les textes concernant l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire et l'attestation de sécurité routière (ASR).
S'agissant des règles de circulation, consultez le Code de la route.

Session 2010 des ASSR et de l'ASR

Textes réglementaires concernant l'organisation et la délivrance des ASSR 1 et 2, de l'ASR et de l'AER :
Décret n°2007-429 du 25-3-2007
Arrêté du 25-3-2007

Lettre-circulaire n° 09-340 du 22 décembre 2009 relative à l'éducation à la sécurité routière - note et annexe précisant l'organisation des épreuves (605.48 Ko).

Codes de l'éducation et de la route

Code de l'éducation
L312-13
D312-43 à D312-46
R312-47

Code de la route
L213-1
R211-1, R211-2
R221-5

Textes généraux

Formation à la conduite et à la sécurité routière
Décret n°2006-1712 du 23-12-2006 (JO n°301 du 29-12-2006)
Décret n°2002-675 du 30-4-2002 (JO n°102 du 2-5-2002 ; Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)

APER et enseignement élémentaire

Mise en œuvre d'une attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2002-229 du 25-10-2002 (Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)

ASSR 1 et 2, ASR et enseignement secondaire

Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Préparation, mise en œuvre et validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière
Note de service n°2002-230 du 25-10-2002 (Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)

BSR et enseignement secondaire

Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
Arrêté du 9-7-2004 modifiant l'arrêté du 17-12-2003 (JO n°173 du 28-7-2004)
Arrêté du 17-12-2003 (JO n°302 du 31-12-2003)

Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur
Décret n°2004-795 du 29-7-2004 (JO n°178 du 3-8-2004)
Décret n°2002-675 du 30-4-2002 (JO n°102 du 2-5-2002 ; Encart BOEN n°40 du 31-10-2002)

Autre texte pour les enseignements élémentaire et secondaire

Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe
Note de service n°84-027 du 13-1-1984

ASR et formation continue

Organisation de la délivrance de l'attestation de sécurité routière par les GRETA
Note de service n°2004-016 du 28-1-2004 (Encart BOEN n°7 du 12-2-2004)

Attestation de sécurité routière (Annexe 1 : Liste des thèmes traités dans l'épreuve de l'ASR)
Arrêté du 17-12-2003 (JO n°302 du 31-12-2003)

Voir aussi

Éducation à la sécurité routière

Textes de référence dans la rubrique collège
sur le site education.gouv.fr/bo depuis 1998 dans leur intégralité,
sur le site legifrance.gouv.fr (JO depuis 1990, Code de l'éducation et Code de la route).