Aide aux victimes d'événements potentiellement traumatiques

La prise en charge des victimes en France

La politique publique d'aide aux victimes a trouvé ses fondations dans les années 80 avec Robert Badinter et la reconnaissance par le droit pénal du statut de victimes, notamment pour les victimes d'accidents de la route.
C'est aussi dans les années 80 que s'est construit le dispositif d'ensemble des plans de secours qui complètent le plan ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile, sous la direction du préfet de département). Le plan global dit «rouge », devenu national en 1989, a pour objectif d'anticiper tout type de difficulté majeure. Ce plan global a cherché à renforcer la coordination des moyens afin de pouvoir faire face à un afflux de victimes, notamment lors d'attaques terroristes.

La notion de victime a connu, ces dernières années, une reconnaissance sociale et internationale avec une prise en compte par les pouvoirs publics d'un statut particulier et d'une situation particulière. La victime a acquis le droit de faire entendre sa mémoire privée qui entre ainsi dans la mémoire publique. Cependant, c'est une notion mouvante, jamais définitivement circonscrite.
Les événements tragiques de ces dernières années, mois et semaines (catastrophes naturelles, attentats) réinterrogent les mécanismes de solidarité. La mission de l'État est notamment de répondre à la demande accrue d'accompagnement des victimes.

A la suite des travaux menés au plan national, en décembre 2016, une politique publique d'ensemble a été mise en oeuvre avec un focus sur l'accompagnement psychologique des enfants et des adolescents, victimes directes, victimes indirectes ou témoins mais aussi sur l'accompagnement des adultes, aidants et soignants, fortement éprouvés.

La notion de victime de violence en milieu scolaire est large car elle peut toucher tout élève ayant subi ou ayant révélé dans l'enceinte de l'école ou de l'établissement, une atteinte à la personne pouvant prendre la forme de menaces, vols, violences verbales, agressions physiques, psychologiques ou à caractère sexuel (violences intra-familiales, notamment) mais également être liée aux conséquences d'un attentat ou d'un autre événement traumatique violent lié aux risques majeurs. La prise en charge concerne aussi tout adulte de la communauté scolaire.

Le cadre de la prise en charge doit renforcer, plus que jamais, la préparation à « l'imprévisible », selon les mots de Michèle Merli, présidente du Conseil national de la protection civile.

L'éducation nationale et ses partenaires institutionnels, ministères de la justice et de l'intérieur, collectivités territoriales et ses partenaires associatifs, ont uni leurs efforts, chacun dans le champ de ses compétences, pour assurer la protection de tous les membres de la communauté éducative. Par nature, la politique publique d'aide aux victimes est interministérielle et transversale.

Le séminaire national du 4 avril 2018

Le  premier séminaire national « Apporter de l'aide aux victimes d'événements traumatiques » (programme) inscrit au plan national de formation (PNF) a eu lieu le 4 avril 2018 afin de sensibiliser l'ensemble des personnels à cette thématique déjà prise en charge aux différents niveaux territoriaux.

La chaîne de secours et l'annonce du décès

Les modalités de prise en charge

Les bons gestes et les bons mots

Les grandes lignes de la politique publique d'aide aux victimes

La DIAV

La délégation interministérielle à l'aide aux victimes- DIAV a été créée par le décret du 9 août 2017, dans une thématique interministérielle pluridisciplinaire. Elle se présente comme une liaison, porte ouverte avec les différents ministères via les référents victimes.

La DIAV ne traite pas des questions ordre juridictionnel, conformément au principe d'indépendance de la justice.

L'instruction interministérielle du 10 novembre 2017 renforce la coordination des acteurs institutionnels et crée un centre national de ressources et de la résilience (CNRR).
1° Une cellule interministérielle à l'aide aux victimes (CIAV) est déclenchée par le Premier ministre, en cas d'attentat terroriste. Ce dispositif a été étendu pour les catastrophes climatiques avec l'ouragan Irma. Composée de tous les ministères, la CIAV permet d'éviter d'avoir une vision verticale de l'intervention. De plus, la prise en charge des victimes, qu'elles soient victimes de terrorisme ou d'infractions pénales, doit être pérenne (cf. Nice).
En cas d'attentat à l'étranger, la DIAV reste compétente, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères assurant le lien.Les dispositifs sont dimensionnés à l'importance de l'événement.

2° L'échelon local opérationnel est le département avec un comité local d'aide aux victimes (CLAV) par département, coprésidé par le préfet et le procureur de la République.

3° Afin de prendre en compte l'exposition de la population à tout type de violence et proposer une prise en charge adaptée à chaque individu touché (attentats, catastrophes naturelles, accidents collectifs, violences intra-familiales et autres infractions pénales), un Centre national de ressources et de résilience (CNRR) est créé. En effet, améliorer la connaissance du pyschotraumatisme permet de renforcer le caractère systémique de la prise en charge. Les violences subies, quelle que soit leur nature et origine ont des impacts durables sur la santé physique et psychique des individus (possible développement de comportements à risques, addictions, désocialisation, échec scolaire, pathologies somatiques, suicides...). On parle ainsi de "psychotraumatismes" ou de "troubles psychiques post-traumatiques" qui requiert sollicite tous les acteurs de la prise ne charge, de façon globale, dans le champ de la santé mais aussi sur le plan sociétal.

Le CNRR entend être un centre de recherches interdisciplinaires afin de fédérer les actions menées au national et à l'international (cartographie, animation de réseaux) sur ces domaines complexes (recensement, veille, impulsion, orientation). Adossé à un établissement hospitalier, sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), le CNRR n'est pas un centre de soins et repose sur la multiplidisciplinarité et l'interministérialité.Le CNRR sera en lien avec le pyschiatre référent national de l'urgence médico-psychologique en charge de l'animation du réseau des CUMP.

Le CNRR proposera notamment :

• des référentiels de pratiques inspirantes,
• des référentiels de formation,
• un site web.

France Victimes

En France, l'aide aux victimes est organisé en binôme entre l' l'Etat qui, conformément au code de procédure pénale garantit l'aide aux victimes et le réseau associatif institutionnel, créé en 1986, INAVEM devenu en 2017,France Victimes. Regroupant  plus de130 associations locales sur tout le territoire, France Victimes accompagne tout type de victime et propose une large gamme de services, de la plateforme téléphonique (qui reçoit autour de 25 000 appels par an) disponible sur toute l'année à un programme de formation ouvert à tous.

France Victimes fait partie de la fédération européenne qui regroupe 27 fédérations nationales.

Depuis 1999, France Victimes a signé une convention avec l'éducation nationale.

Les cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP)

Afin de prendre en charge les personnes dites impliquées (non blessées mais présentes), a été créée la première cellule d'urgence médico-psychologique dite CUMP, à la suite des attentats de 1995. Ce dipositif s'insère dans l'organisation nationale des zones de défense et sécurité (7 en métropole) avec une coordination régionale.

Les missions de la CUMP sont de s'occuper des victimes ou témoins de traumatismes collectifs, ainsi que les victimes indirectes (endeuillées). La CUMP a aussi le rôle d'animation du réseau.

On parle de CUMP simple (sans moyen alloué) et de CUMP renforcée (en Ile-de-France, par ex.) avec mi-temps médecin et mi-temps paramédical pour une astreinte 24/24 toute l'année.

Un décret de 2013 précise que l'urgence médico-psychologique (UMP) est inscrite dans le code de la santé publique avec rattachement à l'ARS et intervenant toujours avec le SAMU qui déclenche la CUMP.

La CUMP peut durer jusqu'à 1 mois après l'événement avec pour missions d' évaluer, trier, prendre en charge les sauveteurs et les soignants.

Le rôle de l'éducation nationale: anticiper, organiser, faciliter, maintenir la continuité pour un environnement rassurant

La coordination des différents acteurs

Pour l'éducation nationale, il faut distinguer, parmi les situations, différents degrés de proximité. Dans les quartiers ou/et pour un public directement confrontés aux violences (proximité, médiatisation), la place des cellules d'écoute sera importante. Les recteurs et IA-DASEN, souvent en lien avec la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) interviennent selon la gravité de la situation.

Exemple dans l'académie de Toulouse de l'organisation mise en place en cas d'événement traumatique et les liens avec la CUMP

Le renforcement de l'éducation à la sécurité

Dans une approche globale, l''éducation nationale renforce la diffusion d'une culture de la sécurité pour que la notion de responsabilité individuelle et collective face à des situations de risques/menaces majeurs permette de créer une véritable résilience de l'ensemble de la communauté scolaire et permettre à chacun une appropriation de la culture du risque et de la connaissance des moyens pour s'y préparer.

La préparation à l'éventualité d'un événement grave (premiers secours, plan particulier de mise en sûreté-PPMS) trouve son efficacité dans l'adaptation aux différents publics visés (en interne pour les personnels de l'éducation nationale, avec la spécificité du 1er degré et en externe notamment pour les parents d'élèves).

La création du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs PPMS (naturels, technologiques, anthropiques etc.), en 2002, avait amorcé cette diffusion d'une politique de la sécurité, de la prévention des risques et de la responsabilité pour préparer toute école/établissement scolaire à gérer les risques en attendant l'arrivée des secours préfectoraux. La réaffirmation du rôle du PPMS dans la circulaire du 25 novembre 2015 avec notamment sa dimension éducative participe de cette diffusion en profondeur d'une culture de la sécurité.
Le partenariat avec les collectivités territoriales, propriétaire des bâtiments, renforce le caractère opérationnel de la politique d'ensemble de la sécurité.

Dans le PPMS, on privilégie une approche qui permette à chacun de trouver ses marques, selon ses capacités et ses compétences, afin de ne pas réactiver des traumas anciens, chez les jeunes comme chez les adultes.

Les bons gestes, les bons mots

Cette démarche est double:  l'apprentissage des "bons gestes" mais aussi le choix des "bons mots", afin de tenir compte de l'impact traumatique dans sa globalité. L'éducation nationale a créé depuis 2015 une banque de ressources, régulièrement mise à jour, afin d'aborder la problématique « Savoir accueillir la parole des élèves après un attentat ».

Le protocole ECTES (événement à caractère traumatique en établissement scolaire) mis en place dans l'académie de Rouen.

Ressources

Associations

L'association Centre de Victimologie pour mineurs (CVM) s'adresse à tous: professionnels, victimes, proches des victimes, grand public.  Le CVM bénéficie de l'appui du Conseil régional d'Ile-de-France, du Fonds interministériel de prévention de la délinquance-FIPD, de la ville de Paris, de la Fondation Mac Donald et de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris-AP HP.

Le site CVM présente trois entrées: victime, proche, témoin et veut donner, face à des situations difficiles, les moyens d'agir grâce à une information claire, ciblée et opérationnelle.

Des vidéos adaptées selon les âges permettent d'aborder les questions d'abus, de maltraitance, de violence et de harcèlement. La formation des professionnels s'articule autour d'un colloque annuel, de publications scientifiques et de production d'outils psychoéducatifs.