Sensibilisation aux gestes qui sauvent et formation aux premiers secours

Textes de référence

Toutes les actions de formation en prévention et secours civiques mises en place doivent s'effectuer en références avec les textes réglementaires en vigueur.

Codes de l'éducation et de la sécurité intérieure

Les articles L. 312-16, D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation.
L'article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure.

Lois

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Loi n° 013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Décrets

Décret interministériel n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Arrêtés

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif  l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »

Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur »

Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi (PAE) formateurs aux premiers secours »

Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques"

Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Arrêté du 27 aout 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF)

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Circulaires et instructions interministérielles

Circulaire n° nor/int e 06.00021.C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe

Circulaire interministérielle n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques

Instruction n° nor/intK1512505C du 26 mai 2015 en matière de sécurité civile

Circulaire n° nor/inter 15.20714.C du 31 aout 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d'enseignements de sécurité civile

Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen de l'élève

Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves

Instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relative à la sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent (GQS)

Mis à jour le 20 mars 2017
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