Futur du numérique et incubation

Cahier des charges du coffre-fort numérique

Le ministère de l'éducation nationale émet régulièrement, notamment à l'attention des familles, des documents susceptibles de servir de preuve dans d'autres administrations, voire dans le secteur privé (attestations de scolarité, attestations de compétences, relevés de notes, attestations de diplômes...).

La dématérialisation des attestations est largement engagée, de nombreuses informations sont accessibles au travers de portails, téléchargeables, ... D'une manière générale, le ministère s'engage dans la stratégie « Etat plateforme », et a vocation à rendre accessible les principales données aux travers d'interfaces (API) dans le cadre de confiance défini autour de « FranceConnect ».


En parallèle, certains acteurs économiques proposent d'accompagner les citoyens dans la dématérialisation en proposant de réunir l'ensemble de leurs documents dématérialisés dans des espaces de stockage sécurisés, de les stocker durablement, d'en sécuriser l'accès, et de permettre leur transmission à valeur probante, sous leur entier contrôle, à un tiers. Le développement de ce type de services de coffre-fort est promu dans le projet de loi pour une République numérique.


Afin de conserver une force probante aux éléments qui sont placés dans le coffre-fort par l'usager, une connexion technique directe est établie entre le fournisseur d'information source (ici le ministère) et le fournisseur du coffre-fort, activée par l'usager à sa demande lorsqu'il souhaite que le document soit envoyé dans son coffre. Cette connexion nécessite une intégration technique du côté de la source, afin de permettre d'une part l'envoi du document dans son coffre lorsqu'il en dispose, d'autre part, le cas échéant, de créer son coffre à cette occasion.

Dans la mesure où le développement d'offres de coffres forts présente un intérêt général pour l'usager et le développement des usages numériques dans la société, le ministère consent à mettre en œuvre une connexion sécurisée vers un prestataire de coffres forts numériques, sous réserve que cette prestation de coffre-fort réponde à un certain nombre de conditions décrites dans le cahier des charges téléchargeable sur cette page. Ces conditions, techniques, financières, organisationnelles, ... sont rendues nécessaires du fait du contexte d'usage en lien avec des téléservices administratifs exposant des données personnelles sensibles, à valeur d'usage de long terme : le ministère ne souhaite éventuellement orienter les utilisateurs de ses téléservices que vers un dispositif pleinement compatible avec ses principes d'usage et les valeurs du service public.

Mis à jour le 02 août 2016
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