Usages de l'internet et protection des mineurs

Recommandations du ministère 

Une circulaire

La circulaire N°2004-035 du 18 février 2004 (BO, n° 9, février 2004) précise les mesures à mettre en œuvre :
- Impliquer l'ensemble des acteurs et usagers (élèves, enseignants, équipes éducatives) par la formation et la sensibilisation aux spécificités de l'Internet;
- Responsabiliser les usagers par la signature d'une charte de bon usage des TIC dans l'établissement ou l'école;
- Aider les équipes éducatives par la mise en place d'outils techniques permettant de contrôler ou de sélectionner les informations accessibles.

Adresse : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm

Un guide

Guide juridique de l'internet scolaire

Guide de la responsabilité de l'enseignant sur internet
Guide de la protection des mineurs et chartes d'usage
Guide pratique de mise en place du filtrage
Guide pratique du droit d'auteur sur internet

Une liste noire,  la mise en place d'une chaîne d'information

Une liste noire nationale est réalisée et mise à jour en partenariat avec l'université Toulouse1 en relation avec la mise place d'une chaîne d'information

Adresse de la liste noire

La délégation aux usages de l'internet

Protection et éducation des mineurs à l'école

Vous trouverez sur le site de la Délégation gouvernementale aux usages de l'internet les dispositions prises par le ministère de l'éducation nationale enseignement supérieur et recherche concernant la protection et l'éducation des mineurs à l'école. Il s'agit d'un engagement dans la lutte contre les contenus illicites qui circulent sur le réseau, deux voies sont simultanément suivies : l'utilisation de dispositifs de contrôle et la responsabilisation.

Adresse : http://delegation.internet.gouv.fr/actions/citoyennete.htm

Et aussi

Vinz et Lou

Une série réalisée avec l’aide du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

http://www.vinzetlou.net/

Le rôle des établissements et des enseignants

Éduquer les élèves à une utilisation responsable d'internet

• Charte d'utilisation

La mise en place d'une charte d'utilisation permet de déterminer un cadre d'utilisation et de responsabiliser les élèves dans leurs usages d'internet dans l'enceinte de l'école. Il s'agit de faire confiance aux élèves tout en les mettant en garde contre les abus et les dérives possibles. La charte est à intégrer aux règlement intérieur de l'établissement et à signer par les élèves et leurs parents, s'ils sont mineurs. Cf . la circulaire N°2004-035 du 18 février 2004, citée plus haut.
La charte doit être en relation avec les différents types d'activités menées ou à venir au sein de l'école (recherche d'information sur le web - forum - messagerie - chat - téléchargement de fichiers…).
La participation des élèves à l'élaboration de la charte est importante, tout comme l'explication de son contenu à l'ensemble des élèves, ainsi que l'information sur les contrôles possibles à posteriori des logs de connexion et de la liste des sites consultés.
Vous trouverez sur Éduscol une charte type à adapter aux spécificités de l'établissement :
Adresse : http://eduscol.education.fr/chrgt/charteproj.rtf 

Un exemple de chartre est disponible sur le site e-profs Docs de l'académie d'Aix-Marseille :
"Charte Informatique et Internet du lycée Jean Cocteau" : Droits et devoirs en matière d’informatique scolaire : un exemple de charte et de sa construction...
Adresse : http://eprofsdocs.crdp-aix-marseille.fr/Charte-Informatique-et-Internet-du.html

Lors de l'utilisation d'internet, il n'est pas inutile de rappeler aux élèves leur engagement lors de la signature de la charte mais aussi les risques pour eux, lors de recherches sur la toile, de trouver des sites au contenu inapproprié à un usage scolaire ou familial.

• Éducation aux risques : les usages de l’Internet dans l’enceinte des établissements scolaires 

Le CRDP de l'académie de Nantes recense un certain nombre de sites relatifs à la protection des mineurs et les usages d'internet à l'école. Ces sites sont répartis autour de cinq thèmes : textes officiels - protection et dispositifs juridiques - sécurité et dispositifs de contrôle - responsabilité et éducation citoyenne - du côté des parents. Ils permettront à l'ensemble de la communauté scolaire, chefs d'établissement, enseignants, personnes ressource TICE, documentalistes... de trouver des informations sur les dispositifs de contrôle de l'accès à internet, les aspects juridiques liés à l'utilisation d'internet, mais de trouver également des réponses pédagogiques pour une utilisation responsable et citoyenne des élèves.
Adresse : http://www.crdp-nantes.cndp.fr/ressources/document/education_risques/index.htm

Sensibiliser aux droits et libertés des utilisateurs

Une éducation à une utilisation responsable comprend également une sensibilisation aux droits et libertés des utilisateurs.

• Le site junior de la CNIL

Ce site, édité par la CNIL, destiné aux juniors, propose, d'une part un parcours didactique et interactif Tes traces sur Internet qui rend compte du pistage en ligne en restituant en direct à l'internaute l'intégralité de sa navigation, et, d'autre part, une rubrique Tes droits sur internet qui permet un apprentissage sérieux et ludique de la loi informatique et libertés.

Adresse : http://www.cnil.fr/index.php?id=13

Voir aussi le site de la CNIL
Adresse :  http://www.cnil.fr/

• Internet et moi, un guide pratique pour les ados

Sur le site du Forum de l'internet  un guide coédité par Okapi et le Forum des droits de l'internet est disponible afin d'aider les adolescents à mieux connaître internet.
Il comprend 8 rubriques : Je m'informe.  Je dialogue. Je blog. Je télécharge. Je joue. Je me protège. La loi du Net. Si j'ai bien compris.

http://www.foruminternet.org/publications/lire.phtml?id=1206

• Internet et les juniors

Sur le site de Droit du Net une rubrique dédiée aux juniors donne des renseignements sous forme de questions-réponses sur : Les chats, les téléchargements, le surf, les e-mails, les sites persos en terme de droits et de devoirs sur internet.

http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=3&type=profil_junior

• Vie privée et données personnelles

Un guide est en ligne sur Éduscol  Vie privée et données personnelles ", afin d'aider enseignants et chercheurs concernant l'exploitation, à travers leurs publications, d'éléments de la vie privée de leurs élèves ou de leurs sujets d'études.

Adresse : http://eduscol.education.fr/legamedia/vie-privee/protection