Accords sur l'utilisation des oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, musicales

Deux accords viennent d'être signés permettant l'utilisation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans  renouvelable par tacite reconduction entre le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche  et la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)  et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

Retrouvez les deux accords sur le site education.gouv.fr :
http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html