Des démarches pédagogiques

Des structures plus récentes, produits de la décentralisation : les régions

Les régions n'ont pas l'ancienneté des départements et des communes. Elles prennent corps dans les décennies 60 et 70 et disposent de leurs compétences actuelles depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983. Vingt-deux régions en France métropolitaine voient leurs compétences s'élargir très substantiellement.
Les lois de décentralisation changent notablement le rôle et la capacité d'initiative des collectivités locales et la place de l'État. Les lois de 1982 et 1983 complétées jusqu'en 1992 - on mesure qu'il s'agit d'une décentralisation encore jeune - instituent trois niveaux de collectivités territoriales en France : les Communes, les départements et les régions. L'État conserve évidemment à son niveau toutes les décisions politiques, monétaires, diplomatiques, économiques etc. La décentralisation concerne les domaines de l'aménagement du territoire, des affaires sociales et le développement économique. L'État définit les règles, les "grands équilibres", définit les grands schémas directeurs sectoriels (les autoroutes, les universités, les TGV).
Trois traits majeurs de ce jeu entre les collectivités territoriales et l'État qu'introduisent les lois de décentralisation peuvent être soulignés.
Le transfert de compétences est inspiré par un principe de proximité. Le niveau le plus pertinent pour l'usager (commune, département ou région) se voit confier un ensemble de compétence particulier. Dans ce partage de compétences, aucune collectivité locale ne peut et ne doit se trouver sous la tutelle d'une autre.
Le second trait majeur est que les actes et délibérations des collectivités locales sont exécutoires de plein droit. Le Préfet en assure, pour l'État, le contrôle de légalité. Cette disposition législative vise à donner de larges capacités d'initiatives et de responsabilités aux collectivités locales.
Enfin le transfert de compétences auparavant dévolues à l'État, s'accompagne de compensations financières devant permettre aux collectivités locales de faire face à leurs nouvelles responsabilités.
La région, dans ce nouveau partage de compétence se voit ainsi attribué la planification dans le cadre régional, l'intervention dans le financement des lycées, de la formation supérieure et de la recherche, dans les schémas de transport etc...
Ce partage de compétence ne se traduit pas par une gestion isolée. Dans chacun des domaines, il y a la plupart du temps, interventions complémentaires et donc concertées voire négociées, de l'État et des collectivités territoriales. La procédure la plus achevée de cette concertation est le contrat de Plan. Le contrat de Plan est une programmation qui lie la région à l'État sur une série d'objectifs d'ordre structurels : grands équipements, routes, voies ferrées, département d'université, politique d'aménagement du territoire.

D'après Atlas Transmanche. http://infodoc.unicaen.fr/OhRAGE/atlas/Presentation/frame.fr.html

Rétablir le caractère maritime du mont

En 1995, l'État et les Collectivités territoriales ont décidé de conjuguer leurs efforts pour mener le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, pour redonner au rocher sa part de marée et à l'édifice sa dimension de spiritualité. Trouver des solutions aux menaces d'ensablement su site du Mont-Saint-Michel, que près de 3,5 millions de personnes visitent chaque année, devenait indispensable. La situation actuelle est à la fois, le résultat de phénomènes naturels mais aussi de l'action des hommes. La construction de polders au XIXe siècle, d'un barrage en 1969 et de l'édification de la digue-route ont provoqué un développement des herbus - appelées prés-salés lorsque les moutons y pâturent - estimées à 1000 hectares en cinquante ans. Les projets d'aménagement prévoient d'une part de démolir les parkings actuels (1000 véhicules par heure empruntent aujourd'hui dans chaque sens la digue-route) et de restituer ainsi 15 hectares d'espaces de grèves à la nature. D'autre part, un nouveau barrage sur le Couesnon sera équipé de chasses permettant de déblayer les sédiments. Les moyens d'accès seront aussi réaménagés. La digue-route sera remplacée par une passerelle en partie construire sur pilotis. Longue de 2 kilomètres, elle sera accessible uniquement aux piétons et aux navettes électriques, non polluantes et silencieuses, qui assureront un va et vient entre le nouveau parking et le rocher. La disparition de la circulation automobile entre le continent et le Mont sur environ 2 km entraînera celle des odeurs des gaz d'échappement. Les différents aménagements ont été conçus dans un souci d'esthétique et de transparence, ils visent à "se fondre" le plus harmonieusement possible dans le site, sans nuire à sa perception, ni à son accessibilité. Le budget de l'opération est estimé à 780 millions répartis entre les Collectivités territoriales et l'État, avec les contributions de l'Union européenne et de l'Agence de l'Eau. Le projet est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État (ministères chargés de l'Aménagement du Territoire
et de l'Environnement, de la Culture et de l'Équipement) et le Syndicat mixte crée en 1995, sous l'impulsion du conseil régional de la Basse-Normandie, et regroupant la région Basse-Normandie, le département de la Manche et les Communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union européenne, la région Bretagne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, apportent leur concours financier au Syndicat mixte. Six années d'études dans un laboratoire d'ingénieurs à Grenoble auront été nécessaires pour présenter un programme technique détaillé (PTD) d'aménagement et de construction d'ouvrages. Ce PDT a reçu les avis favorables des ministères et des commissions concernées. Le syndicat a ensuite procédé pendant trois mois à des enquêtes publiques pour recueillir les opinions de la société civile. A l'issue de cette enquête, les commissaires enquêteurs ont remis leur dossier et leur avis favorable au préfet de la Manche. Lorsque ce dernier aura publié une déclaration d'utilité publique, les travaux pourront démarrer et s'échelonner jusqu'en 2008.

D'après le site du syndicat mixte http://www.projetmontsaintmichel.fr / F.Chirot, "Le Mont-Saint-Michel va enfin redevenir une île", Le Monde, 11.02.03 / "Quatorze enquêtes pour que le Mont-Saint-Michel redevienne une île" IFREMER, 13 août 2002.

L'enquête publique

Lancée le 23 juillet, l'enquête publique sur le projet de désensablement du Mont-Saint-Michel s'achève aujourd'hui. Sur les cahiers mis à leur disposition dans les 16 bureaux d'information répartis dans la Manche et l'Ile-et-Vilaine, seulement 500 personnes ont donné leur avis. Lourdes machines, les enquêtes publiques ne passionnent pas les foules. Plus le signataire habite loin du mont, plus il est enthousiaste. Les Montois se sont mobilisés ces derniers jours. Souvent contre. "Un projet séducteur pour les touristes et idéal en 3D. Le Mont, c'est aussi la pluie, le vent glacé, des bouteilles de gaz à monter. Je voudrais vous y voir, les gens du projet virtuel" écrit une habitante. Des questions subsistent. Les pêcheurs à pied, les ostréiculteurs de Cancale, et les mytiliculteurs du vivier souhaitent que les travaux ne relèvent pas les couches sédimentaires éventuellement polluées. Les agriculteurs souhaitent que les travaux n'entraînent pas un rehaussement des eaux, ce qui empêcherait le drainage des cultures. Enfin, les associations culturelles et les amoureux de la baie, même s'ils se félicitent de cette remise en état, se questionnant sur la gratuité d'accès pour les visiteurs non motorisés (piétons et cyclistes). Un des plus vifs opposants est l'ancien maire du mont, Eric Vannier, propriétaire de plusieurs hôtels-restaurants, dont la "mère Poulard". Accompagné de ses deux avocats, et d'urbanistes, il a déposé un gros rapport intitulé "Une bonne idée malheureusement dévoyée et dont le traitement est à repenser". En réalité, c'est à la Caserne, cet espace situé à l'entrée de la baie et où sont installés hôtels-restaurants et commerces en tout genre, que se cristallisent les oppositions. Les commerçants craignent de voir leurs intérêts commerciaux chuter en raison d'un accès moins facile.

D'après J.J Le rosier, "Le Mont-Saint-Michel a mené l'enquête", Ouest-France, 23.09.02 / F. Lancelot, "Le Mont-Saint-Michel redeviendra t-il une île ? ", L'Humanité, 24.02.98