Droit à l'éducation
Article :
L111-1
Missions de l'enseignement professionnel
Mots clefs : enseignement technologique et professionnel
Article :
L 335-1
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Mots clefs : actions d'adaptation professionnelle, éducation permanente, apprentissage comme forme d'éducation alternée, formation professionnelle tout au long de la vie
Articles :
L122-3
L122-4
L122-5
L122-6
L122-7
Compétences des régions
Mots clefs : politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, réseau des centres et points d'information, parité
Articles :
Spécificités des formations professionnelles
Mots clefs : passage des élèves entre les différentes voies de formation, modalités de révision des structures, des programmes et des diplômes, formation générale et connaissances techniques, commissions consutatives paritaires
Articles :
L 335-4
L335-8
L335-12
L337-1
L337-2
L 335-6
Partenariat
Mots clefs : échanges avec l'environnement économique, organisation en réseaux d'établissement
Article :
L421-7
Apprentissage
Livre Ier, article L 115-1 (et suivants)
Participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles
Loi n°71-578 du 16 Juillet 1971
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 18 juillet 2007
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