Dans l'intérêt bien compris de tous, l'enseignement scolaire doit amplifier la dynamique engagée au bénéfice de chaque élève quels que soient le cadre et les conditions de ses apprentissages.
La relance de l'éducation prioritaire s'est traduite pour la rentrée 2006 par la mise en œuvre des réseaux " ambition réussite ". Ces réseaux ont constitué leurs comités exécutifs, formalisé leurs projets, défini les profils et missions des enseignants supplémentaires et des assistants pédagogiques. Au niveau national, un comité de pilotage présidé par le délégué à l'éducation prioritaire a été créé ainsi qu'un observatoire national de la réussite dans l'éducation prioritaire. Au niveau académique et sur le modèle du comité national, des comités académiques de pilotage ont été institués.
A la rentrée 2007, c'est l'ensemble des réseaux à publics prioritaires qui doivent sous l'autorité du recteur se constituer en réseau de réussite scolaire en s'inspirant de l'expérience des réseaux " ambition réussite ".
Il s'agit d'apporter aux élèves des réponses pédagogiques et didactiques concrètes et appropriées, en prenant en compte les difficultés sociales auxquelles ils sont confrontés dans le cadre d'une contractualisation renforcée entre les académies et les établissements mis en réseau. La réponse doit être proportionnelle et adaptée à la nature des difficultés rencontrées par les élèves et s'inscrire dans un projet porté par les équipes pédagogiques.
La carte de l'éducation prioritaire ne doit pas rester figée. C'est par un processus d'entrées et de sorties encadrées mais permanentes, rythmées par le calendrier de la contractualisation que doit s'effectuer la prise en compte des difficultés sociales et scolaires des élèves. L'évolution de la carte est pilotée par le ministère pour les " réseaux ambition réussite ", par les académies pour les " réseaux de réussite scolaire ". Cette solidarité nationale dans la répartition équitable de moyens qui ne se justifient plus dans certains secteurs, compte tenu des modifications sociologiques survenues en vingt ans, et qui sont nécessaires ailleurs, doit être bien comprise de tous. Les équipes qui verront leurs établissements sortir de l'éducation prioritaire ont droit à des explications claires sur la réalité nationale de la carte et les raisons de son mouvement. Tout comme les populations évoluent et sont mouvantes, la carte de l'éducation prioritaire doit impérativement s'adapter à cette situation vécue par les établissements et leurs équipes.
Pour les réseaux " ambition réussite ", le comité exécutif est désormais la seule instance de pilotage local, au plus près des besoins des élèves. Il remplace les conseils de zone et de réseau d'éducation prioritaire.
Le comité exécutif est composé, de droit, du principal de collège, de l'IEN, des directeurs et du coordonnateur devenu secrétaire de réseau. En tant que de besoin, le comité exécutif invite à ses séances les IA-IPR, les professeurs supplémentaires, enseignants des premier et second degrés, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire et l'assistante sociale, les élus, les représentants des fédérations de parents d'élèves…
Il se réunit régulièrement afin de préparer, harmoniser, réguler les mesures destinées à faire vivre le réseau et décide collégialement des actions à mettre en œuvre. Il est en lien avec le conseil pédagogique du collège et les conseils des maîtres des écoles. Il rend compte de son activité aux conseils d'administration des EPLE, aux conseils d'école et aux autorités académiques. Il s'appuie sur les compétences d'expertise et d'évaluation des corps d'inspection.
Le secrétaire du comité exécutif est notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre. Son action de coordination est à articuler avec les possibles missions de coordination pédagogique des professeurs supplémentaires.
Les corps d'inspection des premier et second degrés conduiront des actions de formation en direction des enseignants de l'éducation prioritaire. Ces actions prendront en compte les préconisations formulées par les Inspections générales dans leur rapport consacré à " La contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves " et elles résulteront du nécessaire travail que les collèges d'IEN, d'IEN-ET, d'IEN-IO et d'IA-IPR mèneront en commun. La maîtrise de la langue écrite et orale et la maîtrise des codes scolaires sont notamment deux préconisations qui devront retenir l'attention des collèges d'inspecteurs.
A l'école, il sera important de travailler plus particulièrement la didactique du langage oral à tous les niveaux et en priorité à l'école maternelle, en accordant une attention particulière aux besoins des publics pour lesquels " la langue de l'école " est éloignée de la langue habituellement pratiquée.
Au collège, et en continuité avec l'école, la réflexion et la formation sur la maîtrise de l'écrit, en réception et en production, comme outil premier du parcours scolaire sera à approfondir dans les pratiques de classes, et ceci dans toutes les disciplines. La maîtrise de la langue comme outil transversal est désormais à considérer par les enseignants dans toutes les disciplines.
A l'école comme au collège, les études dirigées, qu'elles le soient par des enseignants ou par des assistants pédagogiques sont à mettre en œuvre dès le CP. La plus-value qu'elles apportent aux élèves les plus fragiles n'est plus à démontrer.
Les indicateurs de performance inscrits en loi de finances constituent de précieux outils de pilotage de l'éducation prioritaire. Il s'agit dans le premier degré de réduire les écarts ZEP/hors ZEP et réseaux " ambition réussite "/hors réseaux " ambition réussite " tout d'abord dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, ensuite dans la proportion d'élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard. Dans le second degré, il s'agit de réduire les écarts ZEP/hors ZEP et réseaux " ambition réussite "/hors réseaux " ambition réussite ", d'une part dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, d'autre part en ce qui concerne la réussite au brevet.
D'une manière générale, les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de réseau doivent être en cohérence avec ceux des différents dispositifs développés sur le temps scolaire ainsi que hors temps scolaire, notamment en articulation avec la politique de la Ville. Il en est ainsi de l'opération École ouverte, qui doit s'inscrire en complémentarité avec les actions développées tout au long de l'année scolaire dans le cadre ordinaire des enseignements, des actions mises en œuvre dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité ou des dispositifs relais qui pourront se développer à la rentrée grâce à 300 emplois supplémentaires. Enfin, le lien École-Famille doit être un axe majeur de travail des équipes pédagogiques pour construire la réussite de leurs élèves. En ce sens, l'association étroite de l'École, des collectivités territoriales, des partenaires associatifs et des parents apparaît comme indispensable et garantit une cohérence d'action en direction des publics les plus fragilisés. Cette articulation peut s'opérer à tout moment dans le cadre des réunions du comité exécutif et plus particulièrement lors de l'élaboration et de la régulation des contrats " ambition réussite " ou des contrats de réussite scolaire.
Cosignataire avec sept autres départements ministériels de la convention quinquennale pour l'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif, le ministère de l'Éducation nationale s'est engagé à renforcer son action pour promouvoir l'égalité entre les sexes, conformément aux principes fondateurs énoncés dans l'article L.121.1 du code de l'éducation modifié par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. La mise en œuvre de cette convention constitue une priorité de l'année scolaire à venir.
En ce qui concerne l'enseignement scolaire, cette action vise d'abord à améliorer l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons pour une meilleure insertion dans l'emploi. Force est de constater que les filles ont de meilleurs résultats que les garçons en termes de durée moyenne des études, de niveau de diplômes, de taux de réussite aux examens mais qu'elles demeurent peu présentes dans les filières les plus porteuses d'emploi. L'orientation des filles et des garçons est trop souvent le reflet de déterminismes qui restreignent leurs parcours. En particulier, les filles hésitent encore à s'engager dans des études scientifiques et techniques. L'objectif ambitieux d'une augmentation de 20% des filles dans les terminales S, STI et STL d'ici à 2010, retenu comme indicateur de performance dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, demande que chaque établissement identifie ses marges de progrès et ses moyens d'action et les intègre dans le volet " orientation " de son projet d'établissement.
Il convient à la fois de sensibiliser tous les acteurs de l'orientation à cette donnée, notamment en tenant à jour des données statistiques sexuées au niveau académique comme au niveau local, et de mener auprès des élèves une information ouverte sur la diversité des champs professionnels en se gardant de tout stéréotype.
L'action menée en matière d'orientation ne peut porter ses fruits que si, en amont, et tout au long de leur scolarité, les jeunes développent une vraie culture de l'égalité entre les sexes. Cet apprentissage de l'égalité, basé sur le respect de l'autre sexe, s'inscrit dans l'une des compétences civiques et sociales définies par le pilier 6 du socle commun. Il implique notamment la mise en œuvre d'actions de prévention des comportements et violences sexistes, et ce dès le plus jeune âge. Objectif transversal de l'action éducative aussi bien individuelle que collective, l'apprentissage de l'égalité entre les sexes est un thème fédérateur auquel les projets d'établissement doivent faire toute sa place, en liaison avec le programme d'action des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
L'égalité des chances culturelles passe par la mise en place d'une éducation artistique de qualité pour tous les élèves. Celle-ci s'appuie essentiellement sur les enseignements artistiques qui s'enrichissent d'actions et de projets menés le plus souvent en partenariat avec des acteurs (collectivités territoriales, structures culturelles, associations complémentaires de l'enseignement public etc.). Afin d'articuler au mieux ces interventions, il est rappelé à tous les établissements scolaires l'obligation qui leur est faite d'inscrire la dimension artistique et culturelle de leur action dans le projet d'école ou d'établissement. Parallèlement, les comités de pilotage régionaux associant les rectorats, les directions régionales de l'action culturelle et les collectivités territoriales fixent les orientations territoriales, impulsent des actions et contribuent à leur mise en oeuvre. L'objectif est de rechercher une plus grande cohérence en terme d'accès des élèves à l'art et à la culture ainsi qu'une meilleure équité dans la répartition de cette offre, notamment en faveur des publics défavorisés.
Les principales dispositions découlant de la loi du 11 février 2005 sont aujourd'hui connues et leur mise en œuvre est largement engagée. La rentrée 2007 sera donc marquée, non par des mesures nouvelles, mais par la nécessité de développer et de parfaire les principaux aspects de cette réforme majeure. Tout doit être mis en œuvre pour rendre effective la scolarisation de ces élèves, pour assurer la réussite et la continuité de leurs parcours de formation. C'est pourquoi, plusieurs points feront l'objet, cette année encore, d'un effort particulier.
Les enseignants " référents ", jouent un rôle central dans la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, en tant qu'animateurs des équipes de suivi de la scolarisation, correspondants privilégiés des divers acteurs, facilitateurs des coopérations entre établissements scolaires (publics ou privés sous contrat) et établissements sanitaires ou médico-sociaux au profit des élèves qui nécessitent des prises en charge croisées. La montée en charge du dispositif conduit, partout où cela est nécessaire, à prendre les mesures de carte scolaire qui permettront d'ajuster au mieux le nombre d'emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés.
L'analyse des conventions existantes entre les autorités académiques et les associations gestionnaires d'établissements sanitaires ou médico-sociaux conduit à engager une remise à jour complète de ces conventions.
Le plan d'ouverture de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) nouvelles par an est poursuivi. Il convient de développer également ces dispositifs en lycée professionnel, dans le cadre d'une offre de formation concertée, prenant appui sur la carte des UPI existantes ou à venir en collège. En outre, chaque UPI nouvelle, et, dans toute la mesure du possible, celles qui existent déjà, doivent faire l'objet d'une convention avec les partenaires médico-sociaux en vue d'apporter aux élèves qui y sont inscrits les aides spécialisées et/ou les accompagnements prévus par leurs projets personnalisés de scolarisation.
La formation et l'accompagnement des enseignants non spécialisés, qui sont tous appelés à accueillir et enseigner dans leurs classes un ou plusieurs élèves handicapés, sont aujourd'hui prioritaires. Le nouveau cahier des charges des IUFM prévoit un renforcement de la formation initiale sur ce plan. Il convient également de prévoir dans toutes les actions de formation continue la prise en compte transversale de la scolarisation des élèves handicapés dans les classes ordinaires. Enfin, il est nécessaire d'organiser et de conduire, dans chaque département, un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes. Les inspecteurs pour l'adaptation et la scolarisation des handicapés (ASH) organiseront, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, un dispositif tenant compte des spécificités locales et mettant à contribution l'ensemble des formateurs et des corps d'inspection, spécialisés ou non, qui sera de nature à répondre en tant que de besoin aux demandes d'aides formulées par les enseignants de tous niveaux accueillant un élève handicapé dans leurs classes.
Enfin, les mesures mises en place à la rentrée 2006 dans les domaines de l'information et de la communication aux usagers et aux professionnels seront reconduites à la rentrée 2007. Les progrès en matière de scolarisation des élèves handicapés sont mesurés par deux indicateurs de performance. L'objectif est d'accueillir en 2010 2% d'élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1, 6% parmi ceux du second degré.
Il convient d'être attentif à la mise en œuvre effective des dispositions du décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 et de la circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 qui visent en particulier à favoriser l'implication des familles à tous les niveaux de la scolarité de leurs enfants.
Ainsi, afin de faciliter l'accès de l'École à chaque famille, le fonctionnement de l'école ou de l'établissement doit faire l'objet d'une information spécifique; à ce titre, le règlement intérieur de l'école ou de l'établissement est présenté, éventuellement expliqué, au début de l'année scolaire.
Il y a lieu de définir dès la rentrée scolaire le rythme des rencontres organisées au sein de l'école ou de l'établissement. Ces réunions permettent aux parents de faire le point avec les professeurs sur la situation de leurs enfants; chaque étape de la scolarité, notamment lors des paliers d'orientation, doit faire l'objet d'une attention particulière dans la relation avec les familles. Pour celles qui ne sont pas francophones, la présence d'un interprète extérieur pourra s'avérer indispensable lors des entretiens.
Il convient par ailleurs de rester à l'écoute de toutes les demandes émanant de chacun des parents et de répondre systématiquement aux demandes d'informations ou de rendez-vous. La qualité de la relation entre l'École et les parents d'élèves contribue en effet largement à une meilleure réussite des élèves.
Le milieu scolaire doit constituer également l'espace au sein duquel l'on doit veiller au bien-être de tous les élèves et les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective.
Dès lors que des problèmes de santé, des carences de soins ou des difficultés sociales sont susceptibles d'engendrer des difficultés d'apprentissage ou de mettre les élèves en situation d'échec scolaire, il est indispensable que des actions complémentaires concourent à la mise en place de l'individualisation des parcours des élèves et de leur accompagnement.
Au titre du repérage précoce des problèmes de santé des élèves pouvant avoir une incidence sur leur scolarité, les objectifs sont :
Au titre de la prise en charge effective des besoins repérés des élèves, les objectifs sont :
Au titre du repérage au plus tôt des enfants à risques ou en situation de danger, l'objectif est de réaliser un entretien social systématique pour les élèves signalés par la communauté scolaire et/ou par les partenaires extérieurs (absentéisme…).
Intégré dans le pilier " compétences sociales et civiques " du socle commun de compétences et de connaissances, le développement de l'éducation à la santé et à la citoyenneté - éducation nutritionnelle, prévention des conduites addictives, formation aux premiers secours, éducation à la sexualité, prévention de la violence, lutte contre les discriminations - s'appuiera sur le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dont les missions ont été définies dans la circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006.
Une attention particulière devra être portée à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement (circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006) et à l'installation de distributeurs de préservatifs dans les lycées (circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006).
Pour mettre en œuvre ces actions, les établissements scolaires disposeront à la rentrée 2007 de moyens nouveaux, 300 emplois supplémentaires d'infirmières et 60 emplois de médecins scolaires et d'assistants de service social.
Le travail engagé pour la mise en œuvre des dispositions prévues par la 
circulaire interministérielle n°06-125 du 16 août 2006 doit se poursuivre. Les bilans qui seront effectués par la direction générale de l'Enseignement scolaire en février et en juin 2007 feront apparaître les progrès accomplis et les points sur lesquels il conviendra d'accentuer les efforts.
Le projet de loi de prévention de la délinquance est marqué par le souci d'appréhender la notion de prévention de la violence dans toutes ses dimensions et le volet éducatif y est particulièrement significatif. La nécessité de mobilisation et de coordination des différents acteurs dans un objectif de " coproduction de sécurité " en constitue un élément fondamental. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions concernent directement l'École.
Il est rappelé que les écoles, les collèges et les lycées concourent à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance.
L'absentéisme est souvent un premier signal d'alerte qui doit faire l'objet d'un suivi très attentif. C'est pourquoi le projet de loi renforce le lien des responsables éducatifs avec le maire pour un meilleur traitement de ce problème. Le maire pourra mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel qui lui sont transmises par l'inspecteur d'académie en application de l'article L.131-8 du code de l'Éducation et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement en application du même article. Il en va de même en cas d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou lorsqu'un élève inscrit dans un établissement le quitte en cours ou en fin d'année.
L'article L.131-8 sera également modifié. Il prévoit que le maire de la commune dans laquelle l'élève est domicilié est informé lorsque le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement saisit l'inspecteur d'académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant. L'inspecteur d'académie communique par ailleurs au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été donné.
Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions de mise en œuvre de ce traitement.
Par ailleurs, le maire a la possibilité de créer un Conseil pour les droits et devoirs des familles dont la composition sera fixée par décret et qui pourra comprendre des représentants de l'Etat. Son objectif est de prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Les responsables des établissements scolaires pourront être associés à ce conseil. Le maire aura également la faculté de proposer un accompagnement parental dont il informera en particulier l'inspecteur d'académie et le chef d'établissement.
Le renforcement des partenariats constitue l'un des moyens les plus efficaces pour la prise en charge des phénomènes de violence. C'est pourquoi l'implication des chefs d'établissement dans l'élaboration des Contrats locaux de sécurité de nouvelle génération définis dans la circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 doit être particulièrement importante.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 08 février 2007
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