Les écoles, les collèges et les lycées sont les unités de base où se décline au quotidien la réalité de la vie éducative. Les modalités de leur fonctionnement, leurs structures comme leurs pratiques, mettent en œuvre des valeurs de référence et contribuent au développement du lien social.
Depuis le statut d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui leur a été conféré en 1985, les collèges et les lycées ont vu de nouvelles missions éducatives s'ajouter, d'une manière progressive et continue, à leur mission fondamentale d'enseignement.
Les EPLE disposent de marges d'autonomie précisées par les textes. Cette autonomie est conçue comme l'instrument d'une efficacité et d'une pertinence accrues pour décliner, au niveau local, les orientations nationales.
La loi d'orientation pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, conjuguée à la loi d'orientation relative aux lois de finances, est venue réaffirmer cette autonomie autour de l'objectif prioritaire de la réussite des élèves. Le conseil pédagogique, le projet d'établissement, les expérimentations et la contractualisation sont autant d'outils qui renforcent la capacité d'initiative de l'EPLE. Ils permettent également l'évaluation des résultats atteints par l'établissement au regard des objectifs fixés.
Renvoyant à des articles spécifiques pour les différents aspects de l'action pédagogique et éducative d'un établissement, la rubrique se centre sur les aspects réglementaires.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 17 avril 2007
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