Autonomie de l'établissement
Deux textes récents élargissent les possibilités d'initiative des établissements en matière d'action éducative : la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la loi organique relative aux lois de finances. Ils mettent en avant la responsabilité des établissements en matière de formation de l'élève et accroissent leurs marges d'autonomie.
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 renforce le développement de l'action éducative à travers des dispositions touchant le fonctionnement des établissements, les programmes de la scolarité obligatoire, la note de vie scolaire.
Les mesures relatives au fonctionnement des établissements mettent l'accent sur la mobilisation de la communauté éducative autour de la réussite scolaire des élèves. Elles revitalisent le projet d'établissement par l'ouverture à l'expérimentation et l'instauration de contrats d'objectifs.
À travers ses piliers 6 et 7, le socle commun de connaissances et de compétences fixe deux impératifs pour la scolarité obligatoire : l'acquisition par chaque élève de compétences sociales et civique et de capacités d'autonomie et d'initiative. Ces deux compétences sont tranversales et touchent l'ensemble des disciplines, mais elles concernent tout particulièrement la vie dans l'établissement. La construction de la personnalité et la préparation à la vie en société sont des enjeux de formation.
La note de vie scolaire au collège prend en compte l'assiduité de l'élève, son respect des dispositions du règlement intérieur ainsi que sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle valorise ainsi les attitudes positives vis-à-vis de l'École et vis-à-vis d'autrui.
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) souligne l'importance de la dimension éducative de la politique d'un établissement en associant quatre objectifs au programme 
"Vie de l'élève" (48,52 ko) :
Des indicateurs de performance sont prévus de façon à permettre l'évaluation de cette politique éducative.
Dialogue : LOLF / Contractualisation
Ces évolutions s'inscrivent dans le droit fil de la recommandation du Parlement européen du 10 novembre 2005 sur les Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui identifie comme enjeu d'éducation la formation de la personnalité.
Sont énumérées au niveau européen des compétences proches de celles que met en avant le socle commun :
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 17 avril 2007
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