Article 2 de la loi 2006-396 pour l'égalité des chances
Décret n°2006-74 du 30 juin 2006 relatif à l'apprentissage
Circulaire n°2006-108 du 30 juin 2006 relative à l'apprentissage
Dans le Code du travail figurent une partie législative et deux parties règlementaires (l'une pour les décrets en Conseil d'État, l'autre pour les décrets simples) concernant le contrat d'apprentissage.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 30 janvier 2007
© Ministère de l'Éducation nationale
