Circulaire
interministérielle (Éducation nationale, Justice et Intérieur)
n°06-125 du 16 août 2006 publiée au BO n°31 du 31 août
2006 relative à la «Prévention et la lutte contre la violence
en milieu scolaire». Elle fixe les objectifs et modalités de mise
en œuvre de cette prévention et vise à :
Article L.
511-1 et
article L.
511-2 du Code de l'éducation relatifs aux droits et obligations des
élèves.
Décret
n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié sur les procédures
disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements
d'éducation spéciale.
Décret
n°décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié sur
les établissements publics locaux d'enseignement.
Circulaire
n°2004-176 du 19 octobre 2004, BO n°39 du 28 octobre 2004 sur l'organisation
des procédures disciplinaires dans les EPLE.
Circulaire
n°2000-106 du 11 juillet 2000 sur le règlement intérieur
dans les EPLE.
Circulaire
n°2000-105 du 11 juillet 2000 sur l'organisation des procédures
disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements
régionaux d'enseignement adapté (hors annexe qui n'est plus entièrement
valable depuis l'intervention de la loi d'orientation et de programmation pour
la justice du 9 septembre 2002).
Circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 sur les mesures alternatives au conseil de discipline.
Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté.
Décret
n°66-104 du 18 février 1966 modifié par le décret
n°2004-162 du 19 février 2004, relatif au contrôle de la fréquentation
et de l'assiduité scolaire,
Circulaire
n°2004-176 du 19 octobre 2004 publiée au BO n°14 du 1er avril
2004 relative à l'obligation scolaire, contrôle de l'assiduité
scolaire, sanctions pénales.
Circulaire
n°2004-054 du 23 mars 2004, relative au contrôle et à la
promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation
scolaire.
Décret
n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances
et de compétences
Décret
n°2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n°85-924
du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
BO n°39 du 28 octobre 2004 (article 20 sur les comités d'éducation
à la santé et la citoyenneté)
Décret
n°2002-999 du 17 juillet 2002 et circulaire du 17 juillet 2002 relatif
aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération
pour la prévention et la lutte contre la délinquance. (CLSPD conseils
locaux de sécurité et de la prévention de la délinquance)
Circulaire
n°98-194 du 2 octobre 1998 publiée au JO du 11 octobre 1998 et
au BO hors série n °11 du 15 octobre 1998 relative à la lutte
contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats.
Circulaire
interministérielle n°96-135 du 14 mai 1996 publiée au
JO du 25 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère
de l'Éducation nationale, le ministère de la Justice, le ministère
de la Défense et le ministère de l'Intérieur pour la prévention
de la violence en milieu scolaire.
Convention
du 6 juillet 2006 publiée au BO n°29 du 20 juillet 2006 :
protection des fonctionnaires, convention entre le le ministère de l'Éducation
nationale et la Fédération des Autonomes de solidarité
de l'enseignement public et laïque
Circulaire
n°99-034 du 9 mars1999 publiée au BO n°12 du 25 mars 1999 :
convention Éducation nationale - INAVEM (Institut nationale d'aide aux
victimes et de médiation) sur l'aide aux victimes, mise en place d'un
dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du
système scolaire
Circulaire
n°2004-163 du 13 septembre 2004 publiée au BO n°37 du 14
octobre 2004 : mesures visant à prévenir, signaler les actes
à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et
sanctionner les infractions
Convention cadre
du 14 avril 2006 (35,47 ko) relative aux ateliers relais
Avenant du
17 décembre 2003 à la convention cadre du 2 octobre 2002 relative
aux ateliers relais
Convention
cadre du 2 octobre 2002 relative aux ateliers relais
Circulaire
n°99-147 du 4 octobre 1999 complétant la circulaire du 12 juin
1998
Circulaire
n°98-120 du 12 juin 1998 relative aux classes relais
Circulaire
n°2003-085 du 16 mai 2003 relative au pilotage et à l'accompagnement
des dispositifs relais
Circulaire
n°2004-035 du 18 février 2004 publiée au BO n°9 du
26 février 2004 relative à la protection du milieu scolaire :
usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs
Circulaire
n°2003-210 du 1 décembre 2003 publiée au BO n°46 du
11 décembre 2003 relative à la santé des élèves :
programme quinquennal de prévention et d’éducation
Circulaire
n°2001-107 du 13 juin 2001 publiée au BO n°25 du 21 juin
2001 relative aux instructions concernant le bizutage
Circulaire
n°2001-044 du 15 mars 2001 publiée au BO n°12 du 22 mars
2001 relative à la protection du milieu scolaire - Lutte contre les violences
sexuelles
BO n°29
du 27 juillet 2000 : la loi n°98-468 du 18 juin 1998 a créé
un délit spécifique de bizutage et prévoit une répression
pénale pour les élèves comme pour les enseignants
Décret
n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves,
aux associations de parents d'élèves et aux représentants
de parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation(partie
réglementaire)
Circulaire
DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM n°2006-65 du 13 février 2006 relative
aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement
des parents, REAAP
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 05 septembre 2006
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