Mesures mises en œuvre
Elles s'articulent autour :
- de la lutte contre l'échec scolaire et pour l'égalité des chances qui constitue la première des préventions. Le
décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences prend largement en compte la nécessité, pour l'élève, d'acquérir des compétences sociales et civiques, d'apprendre à vivre ensemble à travers des actions concrètes, par la prise de responsabilité, par le débat et le respect des idées d'autrui. Il met également l'accent sur la diversification des enseignements et des parcours au collège, la lutte contre l'illettrisme et la
politique de santé en faveur des élèves;
- du rappel de l'obligation scolaire et du
contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires;
- du développement des dispositifs spécifiques : dispositifs relais, École ouverte, mise en œuvre en priorité dans les zones socialement défavorisées et qui contribuent à instaurer ou consolider dans l'établissement un climat de confiance, généralisation des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (
article 20 du décret n°200-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement) afin d'agir contre la violence dans le cadre de partenariats;
-
du bon fonctionnement des procédures disciplinaires et des réglements intérieurs (
circulaires n°2000-105 et n°2000-106 du 11 juillet 2000 publiées au BO du 13 juillet 2000) qui a notamment conduit à modifier la composition des conseils de disciplines (
circulaire du 19 octobre 2004 publiée au BO du 28 octobre 2004, en application du décret du 10 mai 2004;
- de la sanction des actes graves commis par les élèves selon la pratique de "l'exclusion-inclusion" qui permet à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement en prenant part à des activités réparatrices;
- de la restauration du respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et l'aide aux personnels en poste dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. L' aide aux victimes est renforcée par la création de numéros verts "SOS violence" décentralisés et d'une adresse électronique prevention-violence@ ac.(nom de l'académie).fr dans la plupart des académies et par l'assistance en justice.
- du renforcement des partenariats entre les services de l'État (
Circulaire interministérielle Éducation nationale, Justice et Intérieur n°06-125 du 16 août 2006 publiée au BO n°31 du 31 août 2006 relative à la «Prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire»).
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 05 septembre 2006
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