Le ministère de l'Éducation nationale met en œuvre un système d'information pour aider à la gestion des élèves et au pilotage académique du premier degré.
Une partie des informations peuvent être partagées avec les communes, portant notamment sur les effectifs d'élèves et les différentes caractéristiques des écoles maternelles et élémentaires.
Dans le cadre de la loi organique relative à la loi de finances (LOLF), ces éléments aident à rendre compte avec exactitude des moyens utilisés et des résultats obtenus.
Pour en savoir plus sur les objectifs et les acteurs concernés, consulter (et utiliser vous-même) les diaporamas
les objectifs (297,50 ko)
les acteurs (315,00 ko)
Le système d'information comporte des bases de données destinées aux différents acteurs : directeurs d'école, mairies, inspecteurs de circonscription, inspecteurs d'académie. Les données concernent les élèves et leurs parcours scolaires (logiciel "Base élèves 1er degré") et les écoles maternelles et élémentaires (projet "Base écoles").
L'expérimentation de "Base élèves 1er degré" a débuté le 13 décembre 2004 sur un échantillon d'écoles de cinq départements : Essonne, Gironde, Loir-et-Cher, Orne et Puy de Dôme.
Au cours de l'année 2005, d'autres départements ont également démarré l'expérimentation : Hautes-Alpes, Haute-Vienne, Marne, Savoie, Pyrénées-Orientales, Val-de-Marne, puis Alpes Maritimes, Loire, Meurthe et Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Somme, Tarn, Territoire de Belfort, Vienne.
En 2006, se sont ajoutés tous les départements des académies de Toulouse et de Montpellier ainsi que : Bouches du Rhône, Calvados, Charente, Charente Maritime, Dordogne, Doubs, Drôme, Finistère, Haute-Savoie, Haute-Saône, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Seine Saint-Denis, Seine Maritime, Yvelines.
En 2007, l'ensemble des départements s'est engagé dans le déploiement de "Base élèves 1er degré".
"Base élèves 1er degré" a été déclarée à la CNIL par le ministère, après une phase d'information et de demande de conseil auprès de cette institution.
L'accès aux données nominatives est réservé aux acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspecteurs de circonscription et inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale), selon des procédures sécurisées.
Les rectorats et l'administration centrale n'ont accès qu'aux données anonymées afin de permettre des suivis statistiques.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 05 décembre 2007
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