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Rubriques visitées : obligation scolaire

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Textes de référence

Droit de l'enfant à l'instruction

Code de l'éducation

• Article L111-2, alinéa 1
• Article L131-1

Contenu de l'instruction obligatoire

Code de l'éducation

• Article L111-2, alinéa 2
• Article L122-1-1
• Article L131-1-1
• Articles D131-11 à D131-16

Lieux de dispense de l'instruction

Code de l'éducation

• Article L131-1-1 alinéa 2
• Article L131-2

Obligation d'inscription ou de déclaration

Code de l'éducation

• Article L131-5, Article L131-6, Article L131-7
• Articles R131-1 à R131-4
• Article R131-18

Circulaire

• Circulaire n°99-070 du 14 mai 1999, relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire.

Contrôle de l'instruction donnée par les établissements privés hors contrat

Code de l'éducation

• Article L442-2
• Article L442-3
• Article L131-11
• Articles D131-11 à D131-16

Circulaire

• Circulaire n°99-070 du 14 mai 1999, relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire.

Contrôle de l'instruction donnée dans la famille

Code de l'éducation 

• Article L131-10
• Article L131-11
• Articles D131-11 à D131-16

Circulaire

• Circulaire n°99-070 du 14 mai 1999, relative au renforcement du contrôle de l'obligation scolaire.

 

 

Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 04 décembre 2006
© Ministère de l'Éducation nationale

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