Vos questions, nos réponses

L'instruction est-elle obligatoire ?

Oui, elle est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 16 ans.

Les personnes responsables d'un enfant résidant provisoirement sur le territoire d'une commune peuvent-elles demander l'inscription dans une école publique de la commune ?

L'obligation scolaire concerne tous les enfants d'âge scolaire, français ou étrangers, résidant sur la commune. De ce fait, un enfant habitant dans un logement provisoire (mobil home...), un enfant du voyage, un enfant qui n'a pas la nationalité française... doit pouvoir être inscrit dans une école de la commune. C'est la notion de résidence de la famille sur le territoire de la commune, et non celle de domicile, qui crée les obligations d'inscription scolaire pour le maire.

Pour les inscriptions à l'école ou dans les établissements scolaires, voir autres questions.

L'incription dans un établissement scolaire est-elle obligatoire ?

Non, l'instruction peut avoir lieu dans la famille.

Quelles sont les conditions requises pour assurer l'instruction dans la famille ?

Aucune condition de diplôme n'est requise pour assurer l'instruction dans la famille. Mais deux types d'enquête sont prévues : une enquête sociale du maire, pour vérifier les conditions dans lesquelles l'enfant va être instruit ; une enquête de l'inspecteur d'académie, pour vérifier le contenu de l'instruction et la progression de l'enfant.