Alors que le nombre de tués sur les routes en France a baissé de près de 20 % entre l'année 2002 et l'année 2003, le nombre de cyclomotoristes tués a, en revanche, légèrement augmenté. Une réglementation précise et justifiée existe : en voici les principales dispositions.
"Cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h. [ Art. R. 311-1]
Les cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004 seront immatriculés par le vendeur.
Les utilisateurs tombent sous le coup des sanctions prévues en cas de non conformité des véhicules : confiscation du kit, immobilisation et saisie du véhicule, amende (dispositions mises en oeuvre courant 2003).
Une législation plus sévère sanctionne les professionnels qui fabriquent, importent, vendent ou exposent des kits (2 ans de prison, 30 000 euros d'amende).
Il faut avoir au moins 14 ans et posséder le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le BSR se compose de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ou de l'ASR) et de 5 heures de conduite.
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire. [Art. R. 431-1]
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. [Art. R. 431-5]
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits "tandems", le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. [Art. R. 431-11]
Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée. [Art. R. 431-6]
Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule. [Art. R. 431-8]
Le cyclomotoriste est un conducteur comme les autres qui peut faire l'objet de sanctions en cas d'infraction.
Des amendes, tout d'abord. Le non port du casque, par exemple, entraîne une amende de 135 euros.
Par ailleurs, un cyclo peut être immobilisé en cas de non port du casque, de transformation pour en augmenter la puissance, ou de défaut d'attestation d'assurance.
De la même façon, l'usage du téléphone mobile lui est interdit en raison de l'article R. 412-6 du code de la route qui énonce que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".
En ville, un deux roues qui double risque de ne pas être vu par l'automobiliste, car il peut disparaître entièrement dans l'angle mort de son rétroviseur. Donc, il faut être très prudent lorsque l'on double et laisser un espace de sécurité d'au moins un mètre avec le véhicule doublé.
Cette marge de sécurité est encore plus impérative lorsque l'on roule à droite le long des autos garées.
Il faut éviter dans la mesure du possible de freiner ou d'accélérer sur les bandes de délimitation des voies, les passages pour piétons, les plaques d'égout, les rails de tramway, le gravier ou les feuilles mortes sur lesquels on risque de déraper.
Pour rouler, il faut s'équiper de vêtements à manches longues en évitant certains matériaux du type "nylon" qui peuvent en cas de chute, occasionner des brûlures très sérieuses. Les cuirs restent les plus protecteurs ou bien les toiles épaisses. Toutes ces protections ne permettent pas d'éviter les chocs. Elles en limitent les conséquences (brûlures, coupures, gravillons) et facilitent le travail des secouristes en cas d'accident.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 28 mai 2009
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