Chaque année, un appel à projets est lancé par les partenaires nationaux : 
appel à projets 2007 (333,62 ko)
La 
charte "École ouverte" est le document qui définit les orientations politiques de l'opération. Ce document de référence a été signé le 19 décembre 2002 par les partenaires de l'opération, le ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, le ministre délégué à l'Enseignement scolaire, le ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine, le ministre délégué à la Famille, le directeur du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
La circulaire "École ouverte" est le texte qui précise le fonctionnement du dispositif. Il remplace la précédente note technique.
Décret n°92-820 du 19 août 1992 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain.
Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain.
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 29 août 2007
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