Aménagements particuliers de la semaine scolaire

Semaine de quatre jours ou autres formes de semaine aménagée

Les représentants des parents d'élèves et de la municipalité peuvent dans le cadre du conseil d'école proposer un aménagement de la semaine scolaire.

C'est en effet sur proposition du conseil d'école, avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, après consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du Conseil départemental de l'Éducation nationale, que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale peut adopter une organisation du temps scolaire qui déroge à la réglementation nationale. Il peut, notamment, déroger à l'arrêté du 12 mai 1972 qui fixe au mercredi le jour d'interruption des cours, et à l'arrêté du 25 janvier 2002 modifié qui fixent à 26 heures la durée hebdomadaire de la semaine scolaire.

Ces aménagements doivent respecter strictement les conditions de l'article 10-1 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 qui prévoit que :

le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ainsi que l'équilibre de leur alternance ne peuvent être modifiés ;
la durée effective totale des périodes de travail ne peut être réduite ;
le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ne peut être réduit ou augmenté ;
les horaires d'enseignement ne doivent pas dépasser six heures par jour et les horaires des semaines scolaires ne doivent pas dépasser vingt-sept heures ;
la durée de la semaine scolaire ne doit pas être portée à plus de cinq jours.

L'inspecteur d'académie doit également veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté de l'enseignement religieux.

L'organisation de la semaine sur quatre jours ou sur cinq jours avec des horaires allégés relève de ce dispositif réglementaire. Elle implique en particulier une récupération des heures de cours non assurées sur les périodes de vacances ce qui a pour effet de les réduire et d'élaborer des calendriers scolaires dérogatoires.

Le report des cours du samedi matin sur le mercredi matin demande que l'inspecteur d'académie prenne un arrêté dérogatoire à l'arrêté du 12 mai 1972. Cependant, s'agissant d'un aménagement interne de la semaine scolaire sans diminution des horaires, qui n'implique pas de récupération d'heures de cours, les dates des vacances restent inchangées. C'est le calendrier scolaire national qui s'applique. Il n'y a pas lieu d'adopter un calendrier scolaire dérogatoire.

A noter qu'un report des cours du samedi matin sur le mercredi matin peut se combiner avec un aménagement de la semaine scolaire sur 5 jours avec des horaires allégés.L'adoption d'un calendrier dérogatoire est alors nécessaire.

Un rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale de janvier 2000 sur l'aménagement des rythmes scolaires à l'école primaire préconise le report du temps d'école du samedi vers le mercredi. Ce rapport est disponible à la documentation française sous le titre "l'aménagement des rythmes scolaires à l'école primaire" et dans le rapport 2000 de l'Inspection générale de l'Éducation nationale.

Compte tenu de la diversité des situations, il n'est pas actuellement envisagé de déterminer à l'échelon national une organisation particulière de la semaine scolaire ni de modalités de récupération sur l'année identiques. Dans ces conditions, le calendrier dérogatoire peut être différent d'un département à un autre. Il appartient aux inspecteurs d'académie d'en assurer la diffusion.

À consulter : synthèse de l'enquête annuelle des calendriers dérogatoires par département