Principes d'élaboration du calendrier scolaire national

L'article L.521-1 du code de l'Éducation prévoit les conditions législatives d'élaboration du calendrier scolaire national. Celui-ci est arrêté par le ministre de l'Éducation nationale, pour une période de trois années. L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.

L'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre d'acquérir un rythme de travail efficace, sans pour autant négliger les intérêts légitimes des personnels, des familles et de la vie économique.

L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance sept semaines de travail / deux semaines de congés. Toutefois, lors de l'élaboration du calendrier scolaire, doivent être pris en compte des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec nos partenaires des associations familiales, du secrétariat d'Etat chargé du tourisme, de la sécurité routière, en vue de répondre à un certain nombre de leurs préoccupations.

Ces principes portent sur :

La durée des congés :
prévoir deux semaines complètes de congés à Noël, en hiver et au printemps ;

Des semaines civiles complètes :
faire commencer les congés, dans la mesure du possible, en fin de semaine (le samedi après la classe) et prévoir la reprise des cours en début de semaine (le lundi matin) ;

Le zonage des vacances d’hiver et de printemps :
amplitude des congés d’hiver et de printemps sur quatre semaines. Les congés sont échelonnés sur trois zones avec un resserrement, dans toute la mesure du possible, des vacances d’hiver sur le mois de février et des vacances de printemps sur le mois d'avril ; dans tous les cas, l'empiétement sur les mois de mars et de mai ne dépasse pas une semaine. Dans un souci d'équité, chaque année, il est procédé à un roulement entre les zones, afin que toutes puissent profiter des mêmes périodes de congés à tour de rôle et avoir des vacances en commun avec l'une des autres zones. Attention : pour tenir compte des championnats du monde de ski à Val d'Isère en février 2009, la rotation habituelle des zones a du être modifiée pour l'année 2008-2009, la zone A partant la première à la place de la zone C. Le cycle de rotation normal des zones reprend ensuite à partir du nouvel ordre établi pour 2008-2009;

Les vacances d’été :
les mois de juillet et d’août sont entièrement vaqués, avec parfois un léger empiétement sur juillet.

La combinaison des contraintes législatives et de ces différents principes laisse peu de marge de manœuvre dans l'élaboration du calendrier scolaire.

Par ailleurs, l'introduction d'autres périodes de vacance des classes, même courtes, dans le prolongement de jours fériés, comme par exemple le pont de l'Ascension, n'a pas sa place dans le calendrier scolaire national tel qu'il est défini par la loi. Néanmoins, les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale, peuvent accorder des jours de congés supplémentaires sous réserve, en particuliers, de récupérer les heures de cours dues aux élèves. Le décret 90-236 du 14 mars 1990 et le décret 90-788 du 6 septembre 1990 prévoient les conditions dans lesquelles ces décisions sont prises.