La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse et la direction générale de l’Enseignement scolaire assurent le pilotage et l’animation de ces dispositifs ainsi qu’un suivi régulier des schémas départementaux de développement des dispositifs relais (classes et ateliers). Un programme de travail conjoint a été établi entre les deux directions afin de suivre les projets et faire face à leurs difficultés de montage, outiller les acteurs des dispositifs relais et repréciser leur modalités de fonctionnement. Ainsi ont été élaborées conjointement :
circulaire n°2006-129 du 21 août 2006 relative à l'organisation et au pilotage des dispositifs relais, circulaire n°2000-141 du 4 septembre 2000 (BO n°32 du 14 septembre 2000) relative au soutien aux équipes des classes relais également signée par les directions de l’Action sociale, des Hôpitaux et la direction générale de la santé.Les correspondants académiques des dispositifs relais (Éducation nationale) ainsi que les correspondants régionaux de la Protection judiciaire de la jeunesse sont régulièrement réunis par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse et la direction générale de l’Enseignement scolaire.
Suivi des élèves des dispositifs relaisLe développement des dispositifs relais suppose un suivi régulier de leur fonctionnement au niveau départemental, académique et national. Il importe en effet de mesurer l'efficacité de ces dispositifs pour aider les jeunes qu'ils prennent en charge et de rendre compte de l'utisation des fonds qui y sont alloués. En particulier, puisque ces dispositifs sont éligibles au bénéfice des crédits du Fonds social européen et que le financement au titre du FSE est de 45% auquel s'ajoutent des contreparties publiques à hauteur de 55%, il importe d'en justifier l'emploi.
À cette fin, la direction générale de l’Enseignement scolaire, la direction de l'Évaluation et de la Prospective et de la Performance et la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse ont mis en ligne une fiche de suivi des élèves qui permet de recueillir des informations quantitatives et qualitatives nécessaires à un pilotage départemental, académique et national. Ces fiches de suivi qui sont à compléter, par année scolaire, par le responsable du dispositif relais, mentionnent :
Suivi des projets retenus au titre du Fonds social européenDans le cadre du programme "NouvelleS ChanceS", les dispositifs relais, pour des projets particuliers, sont éligibles au bénéfice des crédits FSE correspondant à la mesure n°4 de l’axe 3 de l’objectif 3.
La circulaire n°2001-109 du 13 juin 2001 parue au Bulletin officiel n°25 du 21 juin 2001, complétée par la circulaire n°2005-029 du 23 février 2005, parue au Bulletin officiel spécial n°4 du 24 mars 2005, précisent les règles de gestion et de contrôle des actions cofinancées par le Fonds social européen-objectif 3 (révision à mi-parcours). L'objectif général de cette mesure vise à renforcer les relations entre les systèmes de formation (initiale et continue) et le secteur économique. Sont soutenues au niveau régional les actions menées dans le cadre du dispositif "NouvelleS ChanceS" et les initiatives spécifiques dédiées à la lutte contre l'exclusion scolaire et la déscolarisation.
Pour assurer la transition, avant la publication des nouveaux textes relatifs à la programmmation 2007-2013, la clôture de la programmation 2000-2006 est fixée à fin 2008.
Lire une synthèse de ces textes pour ce qui concerne les dispositifs relais
Le pilotage académique Il n’est pas envisageable de créer des dispositifs de cette nature qui ne reposeraient pas sur les principes fondateurs. Les dispositifs relais ne sont pas des lieux de relégation mais des dispositifs permettant une scolarisation adaptée et temporaire. Ils n’ont pas vocation à accueillir des élèves relevant de l’enseignement adapté (ou qui relèvent d’une structure spécialisée) ni des élèves non francophones nouvellement arrivés en France relevant des structures d'accueil spécifiques. Les deux objectifs assignés aux dispositifs relais s’inscrivent dans une démarche de resocialisation et de rescolarisation du jeune dans un cursus de formation.
Ces principes reposent :
La mise en œuvre de ces principes suppose une coordination académique élaborée par les recteurs, en relation avec les directions régionales de la Protection judiciaire de la jeunesse et les collectivités territoriales de manière à assurer : information, accompagnement et formation des acteurs des dispositifs relais.
Accéder à la liste des correspondants académiques "dispositifs relais"
Les groupes départementaux de pilotageLa généralisation des groupes départementaux de pilotage (assistés le cas échéant de commissions locales) dans l’ensemble des départements a pour finalité d’élaborer, dans le cadre des orientations académiques, la politique de développement et de suivi des dispositifs relais (schémas départementaux des dispositifs relais).
Les missions des groupes départementaux de pilotage et les commissions locales s’inscrivent dans une logique certes de prise en charge du jeune mais aussi de son suivi à l’issue de son séjour en classe et ateliers relais. Interlocuteurs privilégiés ces groupes assurent le suivi de l’organisation administrative et financière des dispositifs, l’animation, l’accompagnement des équipes pédagogiques (en relation avec les centres médico-psychologiques des intersecteurs de psychiatrie infanto juvénile et les centres médico psycho pédagogiques).
La valorisation des dispositifs doit permettre de susciter des candidatures de la part des personnels enseignants et éducatifs.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 13 avril 2007
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