Ce document est destiné à permettre à des établissements scolaires à l'étranger dispensant des enseignements selon les programmes français mais n'étant pas homologués de solliciter le détachement de personnels de l'Éducation nationale. Le questionnaire ci-dessous, après avoir été complété par l'établissement, devra être assorti de l'avis circonstancié du poste diplomatique puis transmis par ce dernier à la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'Éducation nationale pour avis final sur l'opportunité d'accorder le bénéfice de détachements (110, rue de Grenelle 75357 PARIS SP 07).
- Nom de l'établissement :
- Ville :
- Pays :
- Adresse :
- Date de création de l'établissement :
- Statut de l'établissement (association à gestion parentale, école d'entreprise, établissement public, société à but lucratif etc.) :
- Nom de l'association ou de la fondation gestionnaire (le cas échéant) :
Population scolaire
Maternelle
Elémentaire
Collège
Lycée
Nombre d'élèves de l'établissement
- L'établissement bénéficie-t-il d'une homologation partielle ?
- Dans l'affirmative, indiquer les classes homologuées :
- Classes en enseignement direct :
- Classes fonctionnant avec le CNED :
- Les programmes sont-il conformes à ceux définis par les textes en vigueur dans l'Éducation nationale française ? 1) Totalement ; 2) Majoritairement ; 3) Partiellement (préciser les niveaux concernés pour les deux derniers cas)
- L'établissement assure-t-il une préparation aux examens français ?
Dans l'affirmative, indiquer le nombre d'élèves présentés à la dernière session :
- au brevet des collèges :
- au baccalauréat :
- Quels sont les objectifs stratégiques de l'établissement ? En quoi les programmes français y contribuent-ils ?
- Pourcentage des heures d'enseignement en langue française :
- Nombre des personnels toutes catégories exerçant dans l'établissement :
- Nombre des personnels enseignants exerçant dans l'établissement :
- titulaires français en disponibilité :
- titulaires français en détachement :
- non titulaires français :
- autres :
- Combien d'enseignants titulaires français l'établissement envisage-t-il de solliciter ou renouveler en position de détachement (en précisant la catégorie des intéressés) ?
- Dans quelles classes, les enseignants titulaires français qui pourront être éventuellement détachés exerceront-ils ?
- Ces classes fonctionneront-elles en enseignement direct (sans le CNED) ?
(Donner les éléments de contexte permettant de situer l'établissement dans ses relations avec les autorités éducatives locales et celles avec les réseaux culturels et économiques français).
Nom du chef d'établissement :
1) Quelle appréciation le poste diplomatique porte-t-il globalement sur l'établissement ?
2) Quel est le rôle de l'établissement dans l'environnement économique, social et culturel du pays ?
3) Le poste diplomatique estime-t-il que le volume et la nature des enseignements dispensés par l'établissement (programmes français) justifient le détachement de personnels titulaires de l'Éducation nationale ?
Date :
Nom et qualité de l'autorité signataire :
Signature :
Transmission : Ce document (à l'exclusion de tout autre) devra être transmis par le poste diplomatique au ministère de l'Éducation nationale, direction générale de l'Enseignement scolaire (bureau DGESCO A1-6), 110, rue de Grenelle, 75357 PARIS SP 07.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 13 mai 2008
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