Le texte intégral (376,51 ko) (376,51 ko) de la norme contient les sept exigences ainsi que le détail des performances attendues pour chacun des critères.
La procédure (280,99 ko) (280,99 ko) définit les différentes phases pour la délivrance et le renouvellement du label. Elle contient également le cahier des charges des audits de labellisation.
Décision du comité de labellisation du 8 novembre 2006
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 23 janvier 2007
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