Les conditions d'obtention du label

Les Greta, engagés dans une démarche qualité et qui s'estiment prêts à obtenir le label, déposent leur candidature auprès du ministère de l'Éducation nationale (direction générale de l'Enseignement scolaire) qui examine leur recevabilité.

Les Greta sont ensuite audités. L'audit de labellisation est précédé d'un ou plusieurs audits "à blanc" organisés sous la responsabilité des académies.

Les auditeurs, qui interviennent toujours en binôme, sont des experts de l'Éducation nationale spécialement formés à l'audit qualité.

L'un est un expert de la qualité et un spécialiste ISO, l'autre a davantage un profil de pédagogue.

Les auditeurs utilisent tous le même support d'évaluation.

L'évaluation porte sur les critères constitutifs de chacune des sept exigences définies par la norme.

À partir des éléments figurant dans les rapports d'audit et après délibération, le comité national de labellisation établit la liste des propositions d'attribution du label soumise au ministre de l'Éducation nationale. Le cas échéant, le comité peut demander des informations ou un audit complémentaires avant de se prononcer.

La liste des Greta labellisés Gretaplus est publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Le label est délivré au Greta pour trois ans mais confirmé chaque année à la suite d'un audit réalisé au niveau de l'académie d'appartenance du Greta. .

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