Textes de référence
CPC du ministère de l'Éducation nationale
- Décret n°72-657 du 4 juillet 1972 relatif à la création des Commissions professionnelles consultatives
- Arrêté du 18 juillet 1983 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif
CPC des autres ministères
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
- Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative "métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural".
Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
-
Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n°72-657 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives.
Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
- Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 23 mai 2007
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Démarche d’élaboration des diplômes (diaporama)