Sous la dénomination de "formateurs" Greta on trouve toutes les personnes chargées d'y intervenir sur une fonction pédagogique : formateurs dans les enseignements généraux ou professionnels, animateurs de centres de ressources, coordonnateurs de formation, accompagnateurs pour la formation à distance, personnels spécialisés (psychologues ou psychososiologues, conseillers bilan / orientation, accompagnateurs validation des acquis, animateurs langues...).
On peut distinguer les formateurs en fonction de deux critères :
Un enseignant titulaire peut :
Une personne non fonctionnaire peut de la même manière :
Toutes les situations sont donc possibles. Mais dans tous les cas c'est le Greta qui arrête sa politique de recrutement. Les principaux facteurs de prise de décision en matière de recrutement seront pour chaque Greta : la qualité de la prestation pédagogique, les contraintes d'emploi du temps, les exigences des clients, l'optimisation des coûts et le respect des réglementations.
Les formateurs permanents sont essentiels au bon fonctionnement du Greta : ils assurent le socle de compétences indispensables à des prestations de qualité. Ce sont soit des enseignants du premier ou second degré soit des personnes extérieures à la fonction publique recrutées sur profil. Ces dernières sont recrutées sur la base d'un contrat de travail, d'où la dénomination pour les désigner de "formateurs contractuels".
Les enseignants titulaires ou auxiliaires de l'Éducation nationale, lorsqu'ils sont affectés sur un Greta, le sont grâce à une disposition budgétaire particulière : l'emploi gagé. La réglementation oblige les Greta a fonctionné sur les ressources générées par la commercialisation des prestations de formation. S'ils utilisent des formateurs titulaires, les Greta doivent reversés au Trésor public l'équivalent de leur rémunération. Le nombre d'emplois budgétaires pouvant bénéficier de ce dispositif (emplois gagés) est limité.
La participation des personnels de l’Éducation nationale aux activités de formation continue des adultes est inscrite dans les articles L. 912-1du Code de l’éducation.
Le décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 adapte les modalités de service des enseignants titulaires à la formation continue des adultes.
La circulaire n°93-175 du 23 mars 1993 d’application de ce décret rappelle que l’Éducation nationale se doit de mobiliser le plus largement possible les personnels enseignants de tous corps pour remplir cette mission.
Elle précise les conditions particulières d’intervention de ces personnels :
Les indemnités de sujétions d’exercice et pour charges particulières instituées par les décrets n°93-436 et 93-437 du 24 mars 1993 rémunèrent les conditions spécifiques d’exercice en formation continue des adultes (circulaire d’application n°93-347 du 24 décembre 1993).
Leurs modalités de recrutement, de service et de rémunération sont fixées par le décret n°93-412 du 19 mars 1993 (circulaire n°93-349 du 24 décembre 1993).
Ces personnels sont recrutés par le chef d’établissement support du Greta sur la base de contrats d’une durée maximale de trois ans renouvelable et classés dans quatre catégories de rémunération en fonction
Le service de ces personnels est globalisé et fixé à 810 heures annuelles. Comme pour les enseignants sur postes gagés, le service peut s’étaler sur une période supérieure à l’année scolaire (pouvant aller jusqu’à 47 semaines) et distingue les activités d’enseignement et les autres activités liées à l’acte de formation.
Les heures supplémentaires effectuées au delà du service global annuel sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour les enseignants titulaires sur emploi gagé en application du décret n°93-436 du 24 mars 1993 (circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993.
Les enseignants titulaires ou auxiliiaires intervenant en formation continue des adultes en dehors de leurs obligations de service sont rémunérés pour les heures effectuées en formation continue sur la base du décret n°93-438 du 24 mars 1993 (circulaire d'application n°93-348 du 24 décembre 1993).
L’indemnité horaire perçue est fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature interministérielle. A chaque niveau de formation correspond un montant de base fixé par arrêté ministériel et indexé sur le point indiciaire fonction publique. Le taux de base peut être majoré de 25 ou 50 % pour tenir compte des contraintes liées à certaines interventions. Le montant des indemnités varie également en fonction de la nature de l’activité : activité d’enseignement, autres activités.
Les Greta ont recours à des vacataires, personnels intervenant à titre occasionnel ou temporaire, notamment lorsqu’il s’agit d’assurer des formations très spécialisées. Ils sont d’origines diverses : salariés ayant un employeur principal autre que le Greta, travailleurs indépendants, éventuellement retraités des services publics ou du secteur privé…
Ces personnels sont recrutés en application de la circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993, sur la base de lettres d’engagement, pour un maximum de 250 indemnités horaires par an.
Les modalités de leur rémunération sont fixées par le décret et la circulaire concernant les formateurs titulaires occasionnels.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 11 décembre 2006
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